marché de gestion du bas de quai des déchèteries

CC Terres Touloises

la présente consultation a pour objet l'exécution des prestations liées aux différentes composantes de la gestion du bas de quai des déchèteries de la Communauté de Communes Terres Touloises et de COVALOM, à savoir : Location de bennes, collecte, transport, traitement et valorisation de déchets non dangereux issus des déchèteries et des sites communaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-04-07 Avis de marché
2023-07-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Numéro de référence: 2023_GPT_01
Brève description:
la présente consultation a pour objet l'exécution des prestations liées aux différentes composantes de la gestion du bas de quai des déchèteries de la Communauté de Communes Terres Touloises et de COVALOM, à savoir : Location de bennes, collecte, transport, traitement et valorisation de déchets non dangereux issus des déchèteries et des sites communaux
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cc Terres Touloises
Adresse postale: rue du Mémorial du Génie - cS 40325 Ecrouves
Code postal: 54201
Commune postale: Toul Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.terrestouloises.com 🌏
Courrier électronique: commandepublique@terrestouloises.com 📧
Téléphone: +33 383649044 📞
URL des documents: https://terrestouloises.emarchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://terrestouloises.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-07 📅
Date limite de soumission: 2023-05-10 📅
Date de publication: 2023-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 072-219864
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
* Le téléchargement du dossier de consultation est accessible sur le site https://terrestouloises.emarchespublics.com * Ce site est libre d'accès et gratuit. Les candidats veilleront à bien lire les instructions figurant dans le règlement de la consultation, quant aux logiciels dont ils devront disposer pour lire les documents, ainsi que des modalités de téléchargement. * Les candidatures et les offres sont envoyées OBLIGATOIREMENT dématérialisées et déposées sur la plateforme: https://terrestouloises.e-marchespublics.com
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: location, rotation et transport des bennes de déchets non dangereux des déchèteries et communes
Numéro du lot: 01
Brève description:
mise à disposition, enlèvement et transport des bennes pour : - déchets " ultimes " (tout venant), bois, gravats, cartons, déchets verts, ferrailles, plâtre, laine de verre, bennes de réserve
Valeur estimée hors TVA: 2 220 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: recyclage et valorisation du bois
Numéro du lot: 02
Brève description:
traitement des déchets bois issus des déchèteries communautaires ; Recyclage et valorisation du bois, hors Ecomaison, dans une ou plusieurs unités agréées et respectueuses de la législation sur les ICPE
Valeur estimée hors TVA: 490 000 EUR 💰
Intitulé du lot: recyclage et valorisation des gravats
Numéro du lot: 03
Brève description:
traitement des déchets de gravats issus des déchèteries communautaires ; Recyclage et valorisation des gravats dans une ou plusieurs unités agréées et respectueuses de la législation sur les ICPE
Valeur estimée hors TVA: 484 000 EUR 💰
Description des options:
à noter : le présent lot présente une variante exigée de l'acheteur à réponse obligatoire - dénommée " Option ".
La variante exigée à l'initiative de l'acheteur - conformément aux articles R2151-9 et R2151-10 du Code de la Commande Publique - sera obligatoirement intégrée à l'offre et chiffrée par les candidats. Les modalités de présentation et d'analyse sont précisées dans les documents de la consultation.
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Option obligatoire : destinations différenciées
Intitulé du lot: broyage et criblage des déchets verts
Numéro du lot: 04
Brève description:
broyage et criblage des déchets verts des sites de compostage (+ retournement d'andains + analyses)
Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰
Description des options:
à noter : le présent lot présente une variante exigée de l'acheteur à réponse obligatoire - dénommées " Option ".
Option obligatoire lot 3 : destinations différenciées
Intitulé du lot: traitement des déchets verts par compostage
Numéro du lot: 05
Brève description:
traitement des déchets verts issus des déchèteries communautaires et des bennes des communes ; Recyclage et valorisation des déchets verts dans une ou plusieurs unités agréées et respectueuses de la législation sur les ICPE
Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Description des options:
à noter : le présent lot présente 2 variantes exigées de l'acheteur à réponse obligatoire - dénommées " Option ".
Option obligatoire 1 : déchets verts à plats
option obligatoire 2 : Refus sites de compostage
Intitulé du lot: collecte et transport des déchets diffus spécifiques (Dds), hors filière
Numéro du lot: 06
Brève description:
collecte (* Mise à disposition des contenants respectant les prescriptions de la réglementation en vigueur (Icpe) pour la collecte des Déchets Diffus Spécifiques (Dds) hors filière + entretien. * Enlèvement des contenants), transport (des contenants vers les lieux de traitement ou de transit, conformément aux dispositions du code de la route et de la réglementation sur les transports des déchets dangereux) et traitement des Déchets Diffus Spécifiques (Dds), hors Eco-Dds issus des déchèteries communautaires, dans une ou plusieurs unités agréées et respectueuses de la législation sur les ICPE
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Valeur estimée hors TVA: 304 000 EUR 💰
Description des options:
à noter : le présent lot présente 1 variante exigée de l'acheteur à réponse obligatoire - dénommée " Option ".
Option obligatoire : amiante
Intitulé du lot: transport et traitement du plâtre en mélange
Numéro du lot: 07
Brève description:
transport (massification) depuis un quai de transfert et traitement du plâtre et de ses dérivés issus des déchèteries communautaires dans une ou plusieurs unités agréées et respectueuses de la législation sur les ICPE
Valeur estimée hors TVA: 310 000 EUR 💰
Intitulé du lot: collecte et traitement des huisseries
Numéro du lot: 08
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: collecte et traitement des films plastiques
Numéro du lot: 09
Brève description:
transport et valorisation des films plastiques issus des déchèteries communautaires dans une unité agréée et respectueuse de la législation sur les ICPE
Valeur estimée hors TVA: 64 000 EUR 💰
Intitulé du lot: collecte et traitement des polystyrènes
Numéro du lot: 10
Brève description:
transport et valorisation des polystyrènes issus des déchèteries communautaires dans une unité agréée et respectueuse de la législation sur les ICPE
Intitulé du lot: traitement et recyclage des laines de verre
Numéro du lot: 11
Brève description:
traitement des laines de verre issus des déchèteries communautaires dans une unité agréée et respectueuse de la législation sur les ICPE
Valeur estimée hors TVA: 38 500 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: liste et description succincte des conditions : Voir règlement de consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2023-09-07 📅
Date d'ouverture des offres: 2023-05-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: covalom
Adresse postale: 145 rue de Breuil
Commune postale: Neuves Maisons
Code postal: 54230
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Contact
Point de contact: Pôle Ressources
Adresse du profil d'acheteur: https://terrestouloises.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23363_930477.html 🌏
Courrier électronique: secretariat@covalom.fr 📧
Adresse Internet: http://nondisponible 🌏
URL des documents: https://terrestouloises.emarchespublics.com 🌏
Adresse Internet: https://terrestouloises.emarchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
* Le téléchargement du dossier de consultation est accessible sur le site https://terrestouloises.emarchespublics.com * Ce site est libre d'accès et gratuit. Les candidats veilleront à bien lire les instructions figurant dans le règlement de la consultation, quant aux logiciels dont ils devront disposer pour lire les documents, ainsi que des modalités de téléchargement. * Les candidatures et les offres sont envoyées OBLIGATOIREMENT dématérialisées et déposées sur la plateforme:
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place Carrière, C.O. no 20038,
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5, Place Carrière, C.O. no 20038
Source: OJS 2023/S 072-219864 (2023-04-07)
Avis d'attribution de marché (2023-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 237 469 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-04 📅
Date de publication: 2023-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 129-409489
Se réfère à l'avis: 2023/S 072-219864
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
pour les lots no 02, 03, 05, 07 et 11, les valeurs des offres sont exprimées hors transport (ce dernier n'ayant servi que pour l'analyse des offres conformément aux indications figurant dans le Règlement de Consultation) Pour le lot no 02, la valeur de l'offre est de - 15 200,00 euros HT - hors transport car le prestataire retenu propose aux collectivités du groupement un prix de reprise plus élevé que celui du traitement. Pour le lot no 05, la valeur de l'offre est exprimée avec les 2 options obligatoires retenues. Pour le lot no 06, la valeur de l'offre est exprimée avec l'option obligatoire retenue. La consultation du lot no 10 a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général
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Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
La variante exigée à l'initiative de l'acheteur - conformément aux articles R2151-9 et R2151-10 du Code de la Commande Publique - sera obligatoirement intégrée à l'offre et chiffrée par les candidats. Les modalités de présentation et d'analyse sont précisées dans les documents de la consultation. Option obligatoire…
… destinations différenciées
… 1 : déchets verts à plats ; Option obligatoire 2 : Refus sites de compostage
… amiante

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-22 📅
Nom: société sarl gilles henry
Adresse postale: 1144, route de Toul
Commune postale: Chaudeney-sur-Moselle
Code postal: 54200
Pays: France 🇫🇷
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 2 887 770 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-06-27 📅
Nom: société onyx est
Adresse postale: 1, rue Henriette Gallé Grimm - bâtiment O'Rigin
Commune postale: Nancy
Code postal: 54064
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: société sarl agil
Adresse postale: pôle Toul Europe - secteur A - 93, rue du Château d'eau
Commune postale: Toul
Valeur totale du marché: 432 800 EUR 💰
Nom: société meuse compost
Adresse postale: 16 bis, rue Mohan
Commune postale: Gironville-sous-Les Côtes
Code postal: 55200
Pays: Meuse 🏙️
Valeur totale du marché: 573 060 EUR 💰
460 420 EUR 💰
Nom: société chimirec est
Adresse postale: zi La Haie Sorette
Commune postale: Domjevin
Code postal: 54450
Valeur totale du marché: 370 011 EUR 💰
Nom: société ttm environnement
Adresse postale: zi Pré à Varois - chemin de l'écluse
Commune postale: Custines
Code postal: 54670
Valeur totale du marché: 270 652 EUR 💰
Nom: société ctre indust transf revalorisation
Adresse postale: chemin de Ramonville
Commune postale: Rombas
Code postal: 57591
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 190 244 EUR 💰
36 520 EUR 💰
31 192 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
5
1
4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 145, rue de Breuil

Référence
Informations complémentaires
pour les lots no 02, 03, 05, 07 et 11, les valeurs des offres sont exprimées hors transport (ce dernier n'ayant servi que pour l'analyse des offres conformément aux indications figurant dans le Règlement de Consultation)
Pour le lot no 02, la valeur de l'offre est de - 15 200,00 euros HT - hors transport car le prestataire retenu propose aux collectivités du groupement un prix de reprise plus élevé que celui du traitement. Pour le lot no 05, la valeur de l'offre est exprimée avec les 2 options obligatoires retenues. Pour le lot no 06, la valeur de l'offre est exprimée avec l'option obligatoire retenue.
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La consultation du lot no 10 a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général
Source: OJS 2023/S 129-409489 (2023-07-04)
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