la présente consultation a pour objet l'exécution des prestations liées aux différentes composantes de la gestion du bas de quai des déchèteries de la Communauté de Communes Terres Touloises et de COVALOM, à savoir : Location de bennes, collecte, transport, traitement et valorisation de déchets non dangereux issus des déchèteries et des sites communaux
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
la présente consultation a pour objet l'exécution des prestations liées aux différentes composantes de la gestion du bas de quai des déchèteries de la Communauté de Communes Terres Touloises et de COVALOM, à savoir : Location de bennes, collecte, transport, traitement et valorisation de déchets non dangereux issus des déchèteries et des sites communaux
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
mise à disposition, enlèvement et transport des bennes pour : - déchets " ultimes " (tout venant), bois, gravats, cartons, déchets verts, ferrailles, plâtre, laine de verre, bennes de réserve
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 220 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: recyclage et valorisation du bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services de recyclage des ordures ménagères📦
Description du marché:
“traitement des déchets bois issus des déchèteries communautaires ; Recyclage et valorisation du bois, hors Ecomaison, dans une ou plusieurs unités agréées...”
Description du marché
traitement des déchets bois issus des déchèteries communautaires ; Recyclage et valorisation du bois, hors Ecomaison, dans une ou plusieurs unités agréées et respectueuses de la législation sur les ICPE
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 490 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: recyclage et valorisation des gravats
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“traitement des déchets de gravats issus des déchèteries communautaires ; Recyclage et valorisation des gravats dans une ou plusieurs unités agréées et...”
Description du marché
traitement des déchets de gravats issus des déchèteries communautaires ; Recyclage et valorisation des gravats dans une ou plusieurs unités agréées et respectueuses de la législation sur les ICPE
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 484 000 💰
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“à noter : le présent lot présente une variante exigée de l'acheteur à réponse obligatoire - dénommée " Option ".
La variante exigée à l'initiative de...”
Description des options
à noter : le présent lot présente une variante exigée de l'acheteur à réponse obligatoire - dénommée " Option ".
La variante exigée à l'initiative de l'acheteur - conformément aux articles R2151-9 et R2151-10 du Code de la Commande Publique - sera obligatoirement intégrée à l'offre et chiffrée par les candidats. Les modalités de présentation et d'analyse sont précisées dans les documents de la consultation.
Option obligatoire : destinations différenciées
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: broyage et criblage des déchets verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“broyage et criblage des déchets verts des sites de compostage (+ retournement d'andains + analyses)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 380 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“à noter : le présent lot présente une variante exigée de l'acheteur à réponse obligatoire - dénommées " Option ".
La variante exigée à l'initiative de...”
Description des options
à noter : le présent lot présente une variante exigée de l'acheteur à réponse obligatoire - dénommées " Option ".
La variante exigée à l'initiative de l'acheteur - conformément aux articles R2151-9 et R2151-10 du Code de la Commande Publique - sera obligatoirement intégrée à l'offre et chiffrée par les candidats. Les modalités de présentation et d'analyse sont précisées dans les documents de la consultation.
Option obligatoire lot 3 : destinations différenciées
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: traitement des déchets verts par compostage
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché:
“traitement des déchets verts issus des déchèteries communautaires et des bennes des communes ; Recyclage et valorisation des déchets verts dans une ou...”
Description du marché
traitement des déchets verts issus des déchèteries communautaires et des bennes des communes ; Recyclage et valorisation des déchets verts dans une ou plusieurs unités agréées et respectueuses de la législation sur les ICPE
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“à noter : le présent lot présente 2 variantes exigées de l'acheteur à réponse obligatoire - dénommées " Option ".
La variante exigée à l'initiative de...”
Description des options
à noter : le présent lot présente 2 variantes exigées de l'acheteur à réponse obligatoire - dénommées " Option ".
La variante exigée à l'initiative de l'acheteur - conformément aux articles R2151-9 et R2151-10 du Code de la Commande Publique - sera obligatoirement intégrée à l'offre et chiffrée par les candidats. Les modalités de présentation et d'analyse sont précisées dans les documents de la consultation.
Option obligatoire 1 : déchets verts à plats
option obligatoire 2 : Refus sites de compostage
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte et transport des déchets diffus spécifiques (Dds), hors filière
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés📦
Description du marché:
“collecte (* Mise à disposition des contenants respectant les prescriptions de la réglementation en vigueur (Icpe) pour la collecte des Déchets Diffus...”
Description du marché
collecte (* Mise à disposition des contenants respectant les prescriptions de la réglementation en vigueur (Icpe) pour la collecte des Déchets Diffus Spécifiques (Dds) hors filière + entretien. * Enlèvement des contenants), transport (des contenants vers les lieux de traitement ou de transit, conformément aux dispositions du code de la route et de la réglementation sur les transports des déchets dangereux) et traitement des Déchets Diffus Spécifiques (Dds), hors Eco-Dds issus des déchèteries communautaires, dans une ou plusieurs unités agréées et respectueuses de la législation sur les ICPE
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 304 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“à noter : le présent lot présente 1 variante exigée de l'acheteur à réponse obligatoire - dénommée " Option ".
La variante exigée à l'initiative de...”
Description des options
à noter : le présent lot présente 1 variante exigée de l'acheteur à réponse obligatoire - dénommée " Option ".
La variante exigée à l'initiative de l'acheteur - conformément aux articles R2151-9 et R2151-10 du Code de la Commande Publique - sera obligatoirement intégrée à l'offre et chiffrée par les candidats. Les modalités de présentation et d'analyse sont précisées dans les documents de la consultation.
Option obligatoire : amiante
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport et traitement du plâtre en mélange
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché:
“transport (massification) depuis un quai de transfert et traitement du plâtre et de ses dérivés issus des déchèteries communautaires dans une ou plusieurs...”
Description du marché
transport (massification) depuis un quai de transfert et traitement du plâtre et de ses dérivés issus des déchèteries communautaires dans une ou plusieurs unités agréées et respectueuses de la législation sur les ICPE
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 310 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte et traitement des huisseries
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte et traitement des films plastiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Description du marché:
“transport et valorisation des films plastiques issus des déchèteries communautaires dans une unité agréée et respectueuse de la législation sur les ICPE” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 64 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte et traitement des polystyrènes
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“transport et valorisation des polystyrènes issus des déchèteries communautaires dans une unité agréée et respectueuse de la législation sur les ICPE” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: traitement et recyclage des laines de verre
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“traitement des laines de verre issus des déchèteries communautaires dans une unité agréée et respectueuse de la législation sur les ICPE” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 38 500 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: liste et description succincte des conditions : Voir règlement de consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-09-07 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-10
13:00 📅
“* Le téléchargement du dossier de consultation est accessible sur le site https://terrestouloises.emarchespublics.com * Ce site est libre d'accès et...”
* Le téléchargement du dossier de consultation est accessible sur le site https://terrestouloises.emarchespublics.com * Ce site est libre d'accès et gratuit. Les candidats veilleront à bien lire les instructions figurant dans le règlement de la consultation, quant aux logiciels dont ils devront disposer pour lire les documents, ainsi que des modalités de téléchargement. * Les candidatures et les offres sont envoyées OBLIGATOIREMENT dématérialisées et déposées sur la plateforme:
https://terrestouloises.e-marchespublics.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place Carrière, C.O. no 20038,
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place Carrière, C.O. no 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2023/S 072-219864 (2023-04-07)
Avis d'attribution de marché (2023-07-04) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Adresse postale: 145, rue de Breuil
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 237 469 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“à noter : le présent lot présente une variante exigée de l'acheteur à réponse obligatoire - dénommée " Option ".
La variante exigée à l'initiative de...”
Description des options
à noter : le présent lot présente une variante exigée de l'acheteur à réponse obligatoire - dénommée " Option ".
La variante exigée à l'initiative de l'acheteur - conformément aux articles R2151-9 et R2151-10 du Code de la Commande Publique - sera obligatoirement intégrée à l'offre et chiffrée par les candidats. Les modalités de présentation et d'analyse sont précisées dans les documents de la consultation. Option obligatoire : destinations différenciées
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Description des options:
“à noter : le présent lot présente 2 variantes exigées de l'acheteur à réponse obligatoire - dénommées " Option ".
La variante exigée à l'initiative de...”
Description des options
à noter : le présent lot présente 2 variantes exigées de l'acheteur à réponse obligatoire - dénommées " Option ".
La variante exigée à l'initiative de l'acheteur - conformément aux articles R2151-9 et R2151-10 du Code de la Commande Publique - sera obligatoirement intégrée à l'offre et chiffrée par les candidats. Les modalités de présentation et d'analyse sont précisées dans les documents de la consultation. Option obligatoire 1 : déchets verts à plats ; Option obligatoire 2 : Refus sites de compostage
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Description des options:
“à noter : le présent lot présente 1 variante exigée de l'acheteur à réponse obligatoire - dénommée " Option ".
La variante exigée à l'initiative de...”
Description des options
à noter : le présent lot présente 1 variante exigée de l'acheteur à réponse obligatoire - dénommée " Option ".
La variante exigée à l'initiative de l'acheteur - conformément aux articles R2151-9 et R2151-10 du Code de la Commande Publique - sera obligatoirement intégrée à l'offre et chiffrée par les candidats. Les modalités de présentation et d'analyse sont précisées dans les documents de la consultation. Option obligatoire : amiante
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 072-219864
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023_GPT_01_01
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“location, rotation et transport des bennes de déchets non dangereux des déchèteries et communes”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: société sarl gilles henry
Adresse postale: 1144, route de Toul
Commune postale: Chaudeney-sur-Moselle
Code postal: 54200
Pays: France 🇫🇷
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 887 770 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023_GPT_01_02
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: recyclage et valorisation du bois
Date de conclusion du contrat: 2023-06-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: société onyx est
Adresse postale: 1, rue Henriette Gallé Grimm - bâtiment O'Rigin
Commune postale: Nancy
Code postal: 54064
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023_GPT_01_03
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: recyclage et valorisation des gravats
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: société sarl agil
Adresse postale: pôle Toul Europe - secteur A - 93, rue du Château d'eau
Commune postale: Toul
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 432 800 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2023_GPT_01_04
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: broyage et criblage des déchets verts
Nom et adresse du contractant
Nom: société meuse compost
Adresse postale: 16 bis, rue Mohan
Commune postale: Gironville-sous-Les Côtes
Code postal: 55200
Région: Meuse 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 573 060 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2023_GPT_01_05
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: traitement des déchets verts par compostage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 460 420 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2023_GPT_01_06
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: collecte et transport des déchets diffus spécifiques (Dds), hors filière
Nom et adresse du contractant
Nom: société chimirec est
Adresse postale: zi La Haie Sorette
Commune postale: Domjevin
Code postal: 54450
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 370 011 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2023_GPT_01_07
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: transport et traitement du plâtre en mélange
Nom et adresse du contractant
Nom: société ttm environnement
Adresse postale: zi Pré à Varois - chemin de l'écluse
Commune postale: Custines
Code postal: 54670
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 270 652 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2023_GPT_01_08
Numéro d'identification du lot: 08
Titre: collecte et traitement des huisseries
Nom et adresse du contractant
Nom: société ctre indust transf revalorisation
Adresse postale: chemin de Ramonville
Commune postale: Rombas
Code postal: 57591
Région: Moselle🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 190 244 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2023_GPT_01_09
Numéro d'identification du lot: 09
Titre: collecte et traitement des films plastiques
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 520 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2023_GPT_01_10
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: collecte et traitement des polystyrènes
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2023_GPT_01_11
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: traitement et recyclage des laines de verre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31 192 💰
“pour les lots no 02, 03, 05, 07 et 11, les valeurs des offres sont exprimées hors transport (ce dernier n'ayant servi que pour l'analyse des offres...”
pour les lots no 02, 03, 05, 07 et 11, les valeurs des offres sont exprimées hors transport (ce dernier n'ayant servi que pour l'analyse des offres conformément aux indications figurant dans le Règlement de Consultation)
Pour le lot no 02, la valeur de l'offre est de - 15 200,00 euros HT - hors transport car le prestataire retenu propose aux collectivités du groupement un prix de reprise plus élevé que celui du traitement. Pour le lot no 05, la valeur de l'offre est exprimée avec les 2 options obligatoires retenues. Pour le lot no 06, la valeur de l'offre est exprimée avec l'option obligatoire retenue.
La consultation du lot no 10 a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général
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Source: OJS 2023/S 129-409489 (2023-07-04)