Marché de fournitures de titres restaurant au bénéfice du personnel d’Agen Habitat

Agen Habitat

Le présent marché porte sur l'émission et la livraison de titres restaurant pour l'ensemble du personnel salarié de droit privé (+ stagiaires) et fonctionnaires de l'Office public de l'Habitat AGEN HABITAT dans le cadre de l'obligation légale pour l'employeur de prise en charge de la restauration de ses salariés. 51 salariés sont concernés au jour du lancement de la consultation. A titre indicatif, la dotation individuelle est égale au nombre de jours durant lesquels les collaborateurs ont des obligations de service le matin et l'après-midi. Le titulaire doit être habilité à émettre des titres restaurant ayant la nature d'un titre spécial de paiement sous forme dématérialisée.

Date limite

Deadline 2026-11-06

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-09-30 Avis de marché
Avis de marché (2026-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de fournitures de titres restaurant au bénéfice du personnel d’Agen Habitat
Numéro de référence: MARCHE-TICKETS-RESTAURANTS
Brève description:
Le présent marché porte sur l'émission et la livraison de titres restaurant pour l'ensemble du personnel salarié de droit privé (+ stagiaires) et fonctionnaires de l'Office public de l'Habitat AGEN HABITAT dans le cadre de l'obligation légale pour l'employeur de prise en charge de la restauration de ses salariés. 51 salariés sont concernés au jour du lancement de la consultation. A titre indicatif, la dotation individuelle est égale au nombre de jours durant lesquels les collaborateurs ont des obligations de service le matin et l'après-midi. Le titulaire doit être habilité à émettre des titres restaurant ayant la nature d'un titre spécial de paiement sous forme dématérialisée.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Valeur estimée hors TVA: 351 000 EUR 💰
Description
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Le présent marché porte sur l’émission et la livraison de titres restaurant pour l’ensemble du personnel salarié de droit privé (+ stagiaires) et fonctionnaires de l’Office public de l’Habitat AGEN HABITAT dans le cadre de l’obligation légale pour l’employeur de prise en charge de la restauration de ses salariés. 51 salariés sont concernés au jour du lancement de la consultation. A titre indicatif, la dotation individuelle est égale au nombre de jours durant lesquels les collaborateurs ont des obligations de service le matin et l’après-midi. Le titulaire doit être habilité à émettre des titres restaurant ayant la nature d’un titre spécial de paiement sous forme dématérialisée
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Produits/services supplémentaires: Chèques-repas 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Adresse postale: 3 rue de Raymond
Code postal: 47000
Ville: Agen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 10
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agen habitat
Numéro d'enregistrement national: 27470002000028
Adresse postale: 3 rue de Raymond
Code postal: 47000
Commune postale: Agen
Région: Lot-et-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MARTIN Hélène -
Courrier électronique: h.martin@agenhabitat.fr 📧
Téléphone: 0553472247 📞
URL: https://www.agenhabitat.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/ 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 173 300 054 00025
Adresse postale: 9 rue Tastet
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
URL: https://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 190-677352 (2026-09-30)
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