marché de fourniture et livraison de titres-restaurant

Communauté de communes de la Dombes

le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de titres restaurant (format papier
ou format carte) au bénéfice des agents du groupement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• up coop - sCOP

Qui ?

• Communauté de communes de la Dombes

Qu'est-ce que c'est ?

• Articles de papeterie imprimés, excepté les formulaires › Chèques-repas

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-13	Avis de marché
2023-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chèques-repas
Numéro de référence: AO-2023-03
Brève description:

le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de titres restaurant (format papier ou format carte) au bénéfice des agents du groupement

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chèques-repas 📦
Code CPV supplémentaire: Chèques-repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes de la Dombes
Adresse postale: 100 avenue foch
Code postal: 01400
Commune postale: Chatillon-sur-Chalaronne
Contact
Adresse Internet: http://www.ccdombes.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ccdombes.fr 📧
Téléphone: +33 474559825 📞
URL des documents: http://marchespublics.ain.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-13 📅
Date limite de soumission: 2023-10-18 📅
Date de publication: 2023-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 179-560722
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : -Communauté de communes de la Dombes -Mairie Birieux -Mairie de Bouligneux -Mairie de Chalamont -Mairie de Relevant -Mairie de Saint André de Corcy -Mairie de Saint Germain sur Renon -Mairie de Saint Nizier le Désert -Mairie de Villars les Dombes Le coordonnateur du groupement de commandes est : Communauté de Communes de la Dombes. Il Aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de titres restaurant (format papier

ou format carte) au bénéfice des agents du groupement

Valeur totale estimée: 605 000 EUR 💰
Brève description:

les prestations confiées au titulaire comprennent :

- la fabrication, la personnalisation des titres restaurant, la fourniture,

- leur conditionnement et leur livraison,

- la gestion des éventuels retours,

- l'accès au site internet du titulaire pour passer les commandes de titres restaurants,

- l'assistance commerciale nécessaire à la bonne exécution du marché.

Valeur estimée hors TVA: 605 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de

reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée

maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

chatillon-Sur-Chalaronne, Birieux, Bouligneux, Chalamont, Relevant, Saint André de Corcy, Saint Germain sur Renon, Saint Nizier le Désert et Villars les Dombes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3

et R. 2143-4 du Code de la commande publique

Situation économique et financière:

pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3

et R. 2143-4 du Code de la commande publique

Capacité technique et professionnelle:

pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3

et R. 2143-4 du Code de la commande publique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006919300015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.ain.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux

articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :

-Communauté de communes de la Dombes

-Mairie Birieux

-Mairie de Bouligneux

-Mairie de Chalamont

-Mairie de Relevant

-Mairie de Saint André de Corcy

-Mairie de Saint Germain sur Renon

-Mairie de Saint Nizier le Désert

-Mairie de Villars les Dombes

Le coordonnateur du groupement de commandes est : Communauté de Communes de la Dombes. Il

Aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra

suivre l'exécution de l'accord-cadre

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 179-560722 (2023-09-13)

Avis d'attribution de marché (2023-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: marché de fourniture et livraison de titres-restaurant (groupement de commandes)
Valeur totale du marché: 952 168 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-21 📅
Date de publication: 2023-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 248-787238
Se réfère à l'avis: 2023/S 179-560722
Numéro JO-S: 248

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations confiées au titulaire comprennent : - la fabrication, la personnalisation des titres restaurant, la fourniture, - leur conditionnement et leur livraison, - la gestion des éventuels retours, - l'accès au site internet du titulaire pour passer les commandes de titres restaurants, - l'assistance commerciale nécessaire à la bonne exécution du marché

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-21 📅
Nom: up coop - sCOP
Commune postale: Gennevilliers
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 952 168 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Birieux
Commune postale: Birieux
Pays: Ain 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Bouligneux
Commune postale: Bouligneux
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Chalamont
Commune postale: Chalamont
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint-André-De-Corcy
Commune postale: Saint-Andre-de-Corcy
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint-Germain-Sur-Renon
Commune postale: Saint-Germain-sur-Renon
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint-Nizier-Le-Désert
Commune postale: Saint-Nizier-le-Desert
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Villars-Les-Dombes
Commune postale: Villars-les-Dombes
Contact
Courrier électronique: mairiebirieux@gmail.com 📧
Adresse Internet: https://www.ccdombes.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie.bouligneux@gmail.com 📧
: contact@mairie-chalamont.fr 📧
Adresse Internet: https://mairie-chalamont.fr/ 🌏
Courrier électronique: accueil@saintandredecorcy.fr 📧
Adresse Internet: https://saintandredecorcy.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairiestgermain@wanadoo.fr 📧
: mairie@stnizierledesert.fr 📧
: mairie@mairie-villars-les-dombes.org 📧
Adresse Internet: https://www.villars-les-dombes.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Un recours en référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat

- un référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du Cja)

- un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja

- un recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

- un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date de notification ou publication de la décision de l'organisme

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 248-787238 (2023-12-21)

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