Objet Champ d'application du marché
Titre: marché de fourniture et livraison de titres-restaurant
AO-2023-03
Produits/services: Chèques-repas📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de titres restaurant (format papier
ou format carte) au bénéfice des agents du groupement”
Valeur estimée hors TVA: EUR 605 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Chèques-repas📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“chatillon-Sur-Chalaronne, Birieux, Bouligneux, Chalamont, Relevant, Saint André de Corcy, Saint Germain sur Renon, Saint Nizier le Désert et Villars les Dombes”
Description du marché:
“les prestations confiées au titulaire comprennent :
- la fabrication, la personnalisation des titres restaurant, la fourniture,
- leur conditionnement et...”
Description du marché
les prestations confiées au titulaire comprennent :
- la fabrication, la personnalisation des titres restaurant, la fourniture,
- leur conditionnement et leur livraison,
- la gestion des éventuels retours,
- l'accès au site internet du titulaire pour passer les commandes de titres restaurants,
- l'assistance commerciale nécessaire à la bonne exécution du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 605 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de
reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de
reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée
maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3
et R. 2143-4 du Code de la commande publique” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3
et R. 2143-4 du Code de la commande publique” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3
et R. 2143-4 du Code de la commande publique”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-18
13:00 📅
“cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux
articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique...”
cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux
articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :
-Communauté de communes de la Dombes
-Mairie Birieux
-Mairie de Bouligneux
-Mairie de Chalamont
-Mairie de Relevant
-Mairie de Saint André de Corcy
-Mairie de Saint Germain sur Renon
-Mairie de Saint Nizier le Désert
-Mairie de Villars les Dombes
Le coordonnateur du groupement de commandes est : Communauté de Communes de la Dombes. Il
Aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra
suivre l'exécution de l'accord-cadre
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2023/S 179-560722 (2023-09-13)
Avis d'attribution de marché (2023-12-21) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: commune de Birieux
Commune postale: Birieux
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“marché de fourniture et livraison de titres-restaurant (groupement de commandes)”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 952 168 💰
Description
Description du marché:
“les prestations confiées au titulaire comprennent : - la fabrication, la personnalisation des titres restaurant, la fourniture, - leur conditionnement et...”
Description du marché
les prestations confiées au titulaire comprennent : - la fabrication, la personnalisation des titres restaurant, la fourniture, - leur conditionnement et leur livraison, - la gestion des éventuels retours, - l'accès au site internet du titulaire pour passer les commandes de titres restaurants, - l'assistance commerciale nécessaire à la bonne exécution du marché
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 179-560722
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AO-2023-03
Titre: fourniture et livraison de titres-restaurant
Date de conclusion du contrat: 2023-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: up coop - sCOP
Commune postale: Gennevilliers
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 605 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 952 168 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Un recours en référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Un recours en référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat
- un référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du Cja)
- un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja
- un recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
- un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date de notification ou publication de la décision de l'organisme
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 248-787238 (2023-12-21)