Marché de fourniture et de service de repas à la restauration scolaire et à l'accueil de loisirs

MAIRIE DE MAUVES SUR LOIRE

Prestation principale : fourniture de repas à la restauration scolaire et à l'accueil de loisirs + service et nettoyage cuisine et équipements/matériel de restauration pour la restauration scolaire Prestations supplémentaires éventuelles : service et nettoyage cuisine et équipements/matériels de restauration pour l'accueil de loisirs ; nettoyage des salles de restauration et locaux annexes pendant la période scolaire ; nettoyage des salles de restauration et locaux annexes pendant la période d'accueil de loisirs ; fourniture et livraison de goûters.

Date limite

Deadline 2026-09-21

Qui ?

• MAIRIE DE MAUVES SUR LOIRE

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-09	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de fourniture et de service de repas à la restauration scolaire et à l'accueil de loisirs
Numéro de référence: Marché restauration scolaire 2027
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Repas préparés 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Nature complémentaire du marché: Services
Description
Identifiant interne: 231b4a11-5cb7-4764-9c18-c52cc79979b2
Titre: Marché de fourniture et service de repas à la restauration scolaire et à l'accueil de loisirs
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Adresse postale: 11bis rue du Cellier
Restaurant scolaire
Code postal: 44470
Ville: Mauves-sur-Loire
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Reconduction tacite maximale de 2 fois 1 an
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des denrées, des repas, des menus et de leur mode de production. Note sur 10. Pondération 40%. Sous critère 1 Qualité des denrées alimentaires utilisées. Note sur 4. Pondération 40%. Sous critère 2 Modalités de production des repas Note sur 3. Pondération 40%; Sous critère 3 Grammage et fréquence. Note sur 1. Pondération 40%; Sous critère 4 Menus sur 8 semaines. Note sur 1. Pondération 40%; Sous critère 5 Traçabilité des denrées et des plats préparés. Note sur 1. Pondération 40%.
Critère de qualité (pondération): 40.00
Prix ✅
Prix (pondération): 30.00
Critère de qualité (nom): Qualité du service. Note sur 10. Pondération 15%. Sous critère 1 Compétences humaines mises à disposition, formation et organisation du candidat/ Note sur 3. Pondération 15%. Sous critère 2 Références pour des prestations similaires. Note sur 1. Pondération 15%. Sous-critère 3 Moyens mis en œuvre pour l’optimisation sanitaire des prestations. Note sur 2. Pondération 15%. Sous critère 4 Moyens mis en œuvre pour assurer le respect des délais et la continuité du service ; délais de modification des commandes. Note sur 3. Pondération 15%. Sous critère 5 Communication / animations. Note sur 1. Pondération 15%.
Critère de qualité (pondération): 15.00
Critère de qualité (nom): Développement Durable. Note sur 10. Pondération 15%. Sous critère 1 Variété, pertinence, alternance des produits biologiques proposés et des produits issus des circuits courts de proximité. Note sur 7. Pondération 15%. Sous critère 2 Solutions proposées dans la note développement durable. Note sur 3. Pondération 15%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure adaptée (MAPA service social) avec négociation possible.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-21 17:00:00.0000000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-09-11 00:00:00.0000000 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

•Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : -joindre la liste de prestations exécutées dans le secteur de la restauration scolaire au cours des trois dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, date, lieu d'exécution, nature précise) ; - joindre le CV de la personne pressentie pour encadrer le personnel assurant le service, celui des personnes en charge de l’élaboration des menus, celui du gérant ; -joindre une note concernant les effectifs ; -joindre une note concernant les moyens permettant d’assurer la livraison.

Situation économique et financière

DC2: •Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration du candidat ou formulaire DC2, téléchargeable à partir du lien : https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2016.doc ou équivalent, dûment rempli et daté. En cas de candidature groupée, le DC2 est rempli par chaque membre du groupement.

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

DC1: •Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise, joindre : -Lettre de candidature ou formulaire DC1, téléchargeable à partir du lien : https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2016.doc ou équivalent, dûment rempli, et daté. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC1 est complété pour chaque membre du groupement ; -la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; -une adresse électronique valide et régulièrement consultée ; -le pouvoir de la personne habilitée à engager la société ; -une attestation d’assurance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire
Dépôts et garanties exigés:

Conformément aux articles R2191-32 à R2191-44 du code de la commande publique et dans le cas où le titulaire ne renoncerait pas au versement de l’avance forfaitaire, il sera demandé la constitution d’une garantie à première demande pour tout ou partie du remboursement de cette avance ;

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Prix ferme, révisable sur la base d'une formule établie.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de mauves sur loire
Numéro d'enregistrement national: MP_2026_1_ORG_1
Département: Loire-Atlantique (44)
Adresse postale: Commune de Mauves-sur-Loire
7 rue du CARTERON
Code postal: 44470
Commune postale: Mauves sur Loire
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Xavier DESHAYES Direction Générale Guylaine HALLET Enfance-Jeunesse
Courrier électronique: mairie.mauves@mauvessurloire.fr 📧
Téléphone: 0240255036 📞
URL: https://www.mauvessurloire.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.klekoon.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.klekoon.com 🌏
URL de participation: https://www.klekoon.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Accord-cadre
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comite consultatif interregional de reglement amiable des differends relatifs aux marches publics de nantes
Numéro d'enregistrement national: MP__2026_1_ORG_2
Département: Loire-Atlantique
Adresse postale: CCIRA de Nantes DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso - BP 24209 44042 NANTES Cedex 1
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 06 60 48 98 89 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: MP_2026_1_ORG_3
Adresse postale: Tribunal administratif de Nantes Téléphone :
6, allée de l'Île Gloriette CS 24111 44041 Nantes Cedex
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 55 10 10 02 📞
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 131-478382 (2026-07-09)

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