MARCHE DE FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ENERGIE ELECTRIQUE ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRE

ESH Lozere habitations

Conclusion d'un accord-cadre ayant pour objet de définir les principaux termes des marchés subséquents relatifs à la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique alimentant les Points de Livraison du Pouvoir Adjudicateur

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-13.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-09-13 Avis de marché
2024-01-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-09-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ESH Lozere habitations
Adresse postale: 1, avenue du Père Coudrin
Commune postale: Mende
Code postal: 48000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466491936 📞
Courrier électronique: erol@lozerehabitations.fr 📧
Fax: +33 466493385 📠
Région: Lozère 🏙️
URL: http:///www.lozerehabitations.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://lozerehabitations.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1420_964415.html 🌏
Communication
URL des documents: https://lozerehabitations.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1420_964415.html 🌏
URL de participation: https://lozerehabitations.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1420_964415.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Sa hlm

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“MARCHE DE FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ENERGIE ELECTRIQUE ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRE 2023-ELECTRICITE-24.25”
Produits/services: Électricité 📦
Brève description:
“Conclusion d'un accord-cadre ayant pour objet de définir les principaux termes des marchés subséquents relatifs à la fourniture et l'acheminement d'énergie...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Électricité 📦
Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité et services connexes 📦
Lieu d'exécution: Lozère 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Lozère
Description du marché:
“Conclusion d'un accord-cadre ayant pour objet de définir les principaux termes des marchés subséquents relatifs à la fourniture et l'acheminement d'énergie...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible par décision expresse du Pouvoir Adjudicateur à la date anniversaire du contrat. Il peut ainsi être prorogé une fois sans...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une copie de l'autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie exigée en vertu de l'article R333-1 du Code de l'énergie ;”
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-18 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-18 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de mende
Commune postale: Mende
Code postal: 48000
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel : Il est possible aux candidats d'introduire un recours...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire
Commune postale: Mende
Code postal: 48000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 179-560537 (2023-09-13)
Avis d'attribution de marché (2024-01-10)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 522 994 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 90
Prix (pondération): 10

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 179-560537

Attribution du marché

1️⃣
Titre: Electricite
Date de conclusion du contrat: 2023-11-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie sa
Numéro d'enregistrement national: 54210765113030
Commune postale: Saint herblain
Code postal: 44801
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 522 994 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Boulevard Henri Bourrillon
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de mende
Adresse postale: Boulevard Henri Bourrillon
Commune postale: Mende
Code postal: 48000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de mende
Adresse postale: Boulevard Henri Bourrillon
Source: OJS 2024/S 010-025071 (2024-01-10)