le présent marché a pour objet l'achat de bons d'achat en denrées alimentaires et articles d'hygiène et de première nécessité à l'action sociale du Crous de Paris et du Crous de Versailles en faveur des étudiants.- Fourniture, dans le cadre d'un processus complètement dématérialisé, de bons d'achat d'une valeur nominale minimale de 50 euro(s) . Le processus d'attribution des bons aux étudiants devra également être intégralement dématérialisé ;- prestations diverses (conseil, statistiques ?)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de fourniture de bons d'achats dématérialisés pour l'action sociale du Crous de Paris et du Crous de Versailles
2023-05”
Produits/services: Cadeaux et prix📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet l'achat de bons d'achat en denrées alimentaires et articles d'hygiène et de première nécessité à l'action sociale du Crous de...”
Brève description
le présent marché a pour objet l'achat de bons d'achat en denrées alimentaires et articles d'hygiène et de première nécessité à l'action sociale du Crous de Paris et du Crous de Versailles en faveur des étudiants.- Fourniture, dans le cadre d'un processus complètement dématérialisé, de bons d'achat d'une valeur nominale minimale de 50 euro(s) . Le processus d'attribution des bons aux étudiants devra également être intégralement dématérialisé ;- prestations diverses (conseil, statistiques ?)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“le présent marché a pour objet l'achat de bons d'achat en denrées alimentaires et articles d'hygiène et de première nécessité à l'action sociale du Crous de...”
Description du marché
le présent marché a pour objet l'achat de bons d'achat en denrées alimentaires et articles d'hygiène et de première nécessité à l'action sociale du Crous de Paris et du Crous de Versailles en faveur des étudiants.- Fourniture, dans le cadre d'un processus complètement dématérialisé, de bons d'achat d'une valeur nominale minimale de 50 euro(s) . Le processus d'attribution des bons aux étudiants devra également être intégralement dématérialisé ;- prestations diverses (conseil, statistiques ?)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-11-01 📅
Date de fin: 2026-10-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“cet accord cadre est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois, reconductible tacitement deux (2) fois pour une même période. La date de...”
Description des renouvellements
cet accord cadre est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois, reconductible tacitement deux (2) fois pour une même période. La date de commencement est le 1er novembre 2023
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-13
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): paris
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2023/S 147-471077 (2023-07-28)