marché de fourniture d'énergie
Ville de Castelginest
il s'agit de la fourniture de gaz de naturel et d'électricité au tarif C5 pour les bâtiments et les équipements communaux
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Gaz de houille, gaz de ville ou gaz similaires › Gaz de ville
- • Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-09-25 | Avis de marché |
| 2023-10-03 | Informations complémentaires |
| 2023-10-11 | Informations complémentaires |
| 2023-10-23 | Informations complémentaires |
| 2023-12-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Numéro de référence: 23-AO-FCS-04
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz de ville 📦
Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Castelginest
Adresse postale: grand'Place du Général de Gaulles
Code postal: 31780
Commune postale: Castelginest
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-castelginest.fr/ 🌏
Courrier électronique: service.marche@mairie-castelginest.fr 📧
Téléphone: +33 561377543 📞
Fax: +33 561377536 📠
URL des documents: https://mairie-castelginest.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: https://mairie-castelginest.e-marchespublics.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-25 📅
Date limite de soumission: 2023-11-02 📅
Date de publication: 2023-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 188-588393
Numéro JO-S: 188
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 700 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture de gaz
Numéro du lot: 1
Brève description: il s'agit de la fourniture de gaz naturel pour les bâtiments communaux
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: fourniture et acheminement d'électricité - points de livraison de puissances souscrites <= à 36 kva
Numéro du lot: 2
Brève description:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2023-12-01 📅
Date d'ouverture des offres: 2023-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: mairie de Castelginest - service de la Commande Publique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 31116
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://mairie-castelginest.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9335_966596.html 🌏
URL des documents: https://mairie-castelginest.e-marchespublics.com/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: octobre 2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - bP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2023/S 188-588393 (2023-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Numéro de référence: 23-AO-FCS-04
Brève description:
il s'agit de la fourniture de gaz de naturel et d'électricité au tarif C5 pour les bâtiments et les équipements communaux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz de ville 📦
Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Castelginest
Adresse postale: grand'Place du Général de Gaulles
Code postal: 31780
Commune postale: Castelginest
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-castelginest.fr/ 🌏
Courrier électronique: service.marche@mairie-castelginest.fr 📧
Téléphone: +33 561377543 📞
Fax: +33 561377536 📠
URL des documents: https://mairie-castelginest.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: https://mairie-castelginest.e-marchespublics.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-25 📅
Date limite de soumission: 2023-11-02 📅
Date de publication: 2023-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 188-588393
Numéro JO-S: 188
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 700 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture de gaz
Numéro du lot: 1
Brève description: il s'agit de la fourniture de gaz naturel pour les bâtiments communaux
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: fourniture et acheminement d'électricité - points de livraison de puissances souscrites <= à 36 kva
Numéro du lot: 2
Brève description:
il s'agit de la fourniture d'électricité pour les bâtiments, les éclairages publics et les feux tricolores dont la puissance est inférieure ou égale à 36 kwa
Valeur estimée hors TVA: 400 500 EUR 💰
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2023-12-01 📅
Date d'ouverture des offres: 2023-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: mairie de Castelginest - service de la Commande Publique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 31116
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://mairie-castelginest.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9335_966596.html 🌏
URL des documents: https://mairie-castelginest.e-marchespublics.com/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: octobre 2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - bP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant
les délais d'introduction des recours: Précisions concernant les délais de recours:
référé précontractuel: cette consultation peut faire l'objet d'une procédure de référé
précontractuel telle que définie à l'article l 551-1 du code de justice administrative
du début de la procédure jusqu'à la signature du contrat, à l'encontre de tous les
actes de la procédure de passation qui méconnaîtraient les règles de publicité et de
mise en concurrence applicables.
Référé contractuel: un référé contractuel peut être introduit après signature du
contrat dans les conditions définies par l'article l 551-13 et suivants du code de
justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la notification ou de la
publication de décision attaquée.
Recours pour excès de pouvoir: un recours pour excès de pouvoir et référé
suspension pourra être introduit tendant à l'annulation de tous les actes
détachables dudit contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de
la publication de la décision attaquée, dans les conditions prévues par l'article r.
421-1 et l'article l 551-1 du code de justice administrative.
Recours de pleine juridiction: indépendamment des actions dont les parties
disposent devant le juge du contrat,les candidats évincés sont recevables à former
devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de
ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas
échéant, de demandes indemnitaires: ce recours doit être exercé dans un délai de
maximum de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.
Enfin, une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une
demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article l 521-1 du code de
justice administrative, à la suspension de son exécution
Informations complémentaires (2023-10-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-03 📅
Date limite de soumission: 2023-11-06 📅
Date de publication: 2023-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 193-603936
Se réfère à l'avis: 2023/S 188-588393
Numéro JO-S: 193
Source: OJS 2023/S 193-603936 (2023-10-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-03 📅
Date limite de soumission: 2023-11-06 📅
Date de publication: 2023-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 193-603936
Se réfère à l'avis: 2023/S 188-588393
Numéro JO-S: 193
Source: OJS 2023/S 193-603936 (2023-10-03)
Informations complémentaires (2023-10-11)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-11 📅
Date de publication: 2023-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 199-625016
Numéro JO-S: 199
Source: OJS 2023/S 199-625016 (2023-10-11)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-11 📅
Date de publication: 2023-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 199-625016
Numéro JO-S: 199
Source: OJS 2023/S 199-625016 (2023-10-11)
Informations complémentaires (2023-10-23)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-23 📅
Date limite de soumission: 2023-11-08 📅
Date de publication: 2023-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 208-654418
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
la durée de validité des offres est ramenée à 6 heures maximum(cf.20 du Rc)
Source: OJS 2023/S 208-654418 (2023-10-23)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-23 📅
Date limite de soumission: 2023-11-08 📅
Date de publication: 2023-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 208-654418
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
la durée de validité des offres est ramenée à 6 heures maximum(cf.20 du Rc)
Source: OJS 2023/S 208-654418 (2023-10-23)
Avis d'attribution de marché (2023-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-06 📅
Date de publication: 2023-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 238-747460
Numéro JO-S: 238
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): valeur economique
Critère de coût (pondération): 70
Critère de coût (nom): valeur économique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-29 📅
Nom: sas gaz de BORDEAUX
Numéro d'enregistrement national: 502 941 479 00011
Adresse postale: 6, Place Ravezies
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 327 228 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-12-05 📅
Nom: enrgia energie catalane (eec)
Numéro d'enregistrement national: 89270179800019
Adresse postale: 22 route du col de sous
Commune postale: Prats-de-Mollo-la-Preste
Code postal: 66230
Valeur totale du marché: 296 609 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2023/S 238-747460 (2023-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-06 📅
Date de publication: 2023-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 238-747460
Numéro JO-S: 238
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): valeur economique
Critère de coût (pondération): 70
Critère de coût (nom): valeur économique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-29 📅
Nom: sas gaz de BORDEAUX
Numéro d'enregistrement national: 502 941 479 00011
Adresse postale: 6, Place Ravezies
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 327 228 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-12-05 📅
Nom: enrgia energie catalane (eec)
Numéro d'enregistrement national: 89270179800019
Adresse postale: 22 route du col de sous
Commune postale: Prats-de-Mollo-la-Preste
Code postal: 66230
Valeur totale du marché: 296 609 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2023/S 238-747460 (2023-12-06)
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