Objet Champ d'application du marché
Titre: marché de fourniture d'énergie
23-AO-FCS-04
Produits/services: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie📦
Brève description:
“il s'agit de la fourniture de gaz de naturel et d'électricité au tarif C5 pour les bâtiments et les équipements communaux”
Valeur estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de gaz
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz de ville📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché: il s'agit de la fourniture de gaz naturel pour les bâtiments communaux
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et acheminement d'électricité - points de livraison de puissances souscrites <= à 36 kva” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Description du marché:
“il s'agit de la fourniture d'électricité pour les bâtiments, les éclairages publics et les feux tricolores dont la puissance est inférieure ou égale à 36 kwa” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 500 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-02
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-12-01 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-02
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de Castelginest - service de la Commande Publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: octobre 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - bP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant
les délais d'introduction des recours: Précisions concernant les délais...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant
les délais d'introduction des recours: Précisions concernant les délais de recours:
référé précontractuel: cette consultation peut faire l'objet d'une procédure de référé
précontractuel telle que définie à l'article l 551-1 du code de justice administrative
du début de la procédure jusqu'à la signature du contrat, à l'encontre de tous les
actes de la procédure de passation qui méconnaîtraient les règles de publicité et de
mise en concurrence applicables.
Référé contractuel: un référé contractuel peut être introduit après signature du
contrat dans les conditions définies par l'article l 551-13 et suivants du code de
justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la notification ou de la
publication de décision attaquée.
Recours pour excès de pouvoir: un recours pour excès de pouvoir et référé
suspension pourra être introduit tendant à l'annulation de tous les actes
détachables dudit contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de
la publication de la décision attaquée, dans les conditions prévues par l'article r.
421-1 et l'article l 551-1 du code de justice administrative.
Recours de pleine juridiction: indépendamment des actions dont les parties
disposent devant le juge du contrat,les candidats évincés sont recevables à former
devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de
ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas
échéant, de demandes indemnitaires: ce recours doit être exercé dans un délai de
maximum de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.
Enfin, une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une
demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article l 521-1 du code de
justice administrative, à la suspension de son exécution
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 188-588393 (2023-09-25)
Informations complémentaires (2023-10-03)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 188-588393
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2023-11-02 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-11-06 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2023/S 193-603936 (2023-10-03)
Informations complémentaires (2023-10-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: marché de fourniture d'énergie
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2023-11-06 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-11-06 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2023/S 199-625016 (2023-10-11)
Informations complémentaires (2023-10-23)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2023-11-06 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-11-08 📅
L'heure: 12:30
Autres informations complémentaires
la durée de validité des offres est ramenée à 6 heures maximum(cf.20 du Rc)
Source: OJS 2023/S 208-654418 (2023-10-23)
Avis d'attribution de marché (2023-12-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 700 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): valeur economique
Critère de coût (pondération): 70
Critère de coût (nom): valeur économique
Procédure Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 188-588393
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23-AO-FCS-04
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture de gaz
Date de conclusion du contrat: 2023-11-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sas gaz de BORDEAUX
Numéro d'enregistrement national: 502 941 479 00011
Adresse postale: 6, Place Ravezies
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 327 228 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 23-AO-FCS-04
Titre:
“fourniture et acheminement d'électricité - points de livraison de puissances souscrites <= à 36 kva”
Date de conclusion du contrat: 2023-12-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: enrgia energie catalane (eec)
Numéro d'enregistrement national: 89270179800019
Adresse postale: 22 route du col de sous
Commune postale: Prats-de-Mollo-la-Preste
Code postal: 66230
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 296 609 💰
Source: OJS 2023/S 238-747460 (2023-12-06)