Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de désignation d'un délégué à la protection des données mutualisé (DPO) pour Territoire et Habitat Normand et ses membres”
Produits/services: Services de traitement de données📦
Brève description:
“Désignation d'un DPO mutualisé pour la société de coordination Territoire et Habitat Normand et ses 8 membres”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement de données📦
Lieu d'exécution: Basse-Normandie 🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Normandie 🏙️
Description du marché:
“Missions de DPO (accompagnement, informations, conseils, veille juridique et règlementaire, réalisation d'AIPD, assistance lors de contrôles CNIL,...”
Description du marché
Missions de DPO (accompagnement, informations, conseils, veille juridique et règlementaire, réalisation d'AIPD, assistance lors de contrôles CNIL, reportings réguliers, bilans du DPO, sensibilisation et formation du personnel, ...)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-10-01 📅
Date de fin: 2027-09-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Durée initiale du marché de 2 ans, reconductible tacitement par période successive d'une année, sans pouvoir aller au-delà du 30 septembre 2027 à 23h59”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-10
09:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: SA d'HLM du Cotentin
Adresse postale: 17 Rue Guillaume Fouace Cherbourg-Octeville
Commune postale: Cherbourg-en-cotentin
Code postal: 50101
Pays: France 🇫🇷
URL: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do🌏
Source: OJS 2023/S 062-183398 (2023-03-23)
Avis d'attribution de marché (2023-07-27) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de désignation d'un délégué à la protection des données mutualisé (DPO) pour Territoire et Habitat Normand et ses membres
THN_RGPD_2023”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 86 125 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Connaissance et expérience du secteur d'activité
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Modalités d'accompagnement pour réaliser la prestation demandée
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens informatiques et logistiques mis en place pendant la durée du marché
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 062-183398
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: THN_RGPD_2023
Titre:
“Marché de désignation d'un délégué à la protection des données mutualisé (DPO) pour Territoire et Habitat Normand et ses membres”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: Anaxia conseil
Numéro d'enregistrement national: 511 623 084
Adresse postale: 400 Avenue Roumanille Greenside BP 309
Commune postale: Sophia antipolis
Code postal: 06906
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: https://www.anaxia-conseil.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 87 859 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 86 125 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 17 Rue Guillaume Fouace CS 30131 Cherbourg-Octeville
Source: OJS 2023/S 146-466310 (2023-07-27)