Marché de conception/réalisation pour les travaux de pérennisation et de réhabilitation du toit et des accès de la base sous-marine de Saint Nazaire, comportant la refonte du système d'écoulement des eaux pluviales ainsi que la sécurisation et la réhabilitation des accès et des ouvrages en toiture

Brève description

- Le contrat est un Marché Public Global de Conception-Réalisation passé en application de l'article L.2171 - 2 du Code de la Commande Publique
- La procédure de consultation utilisée est la Procédure avec dialogue compétitif en application des articles R. 2161-24 à R. 2161-31 du code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure restreinte.
Le contrat n'est pas alloti et ne comprend pas de tranche.
Les missions confiées à l'équipe de conception et réalisation sont définies conformément aux articles D.2171-4 et suivants du code de la commande publique, sous réserve des adaptations résultant des dispositions du présent marché spécifique de conception-réalisation.
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le programme technique détaillé et ses annexes.
Les prestations sont divisées en phases et sous-phases définies comme suit :
- Missions Phase ETUDES / CONCEPTION : AVP - PRO / CCTP
- Missions Phase TRAVAUX / REALISATION : Mission de MOE en phase réalisation (EXE - SYNTHESE - VISA - DET - AOR / GPA) et réalisation des travaux.
- Missions transverses (Phases CONCEPTION et REALISATION) :
. MT1 : Management de projet (y compris qualité, risques, coût, SSI (Coordination Système de Sécurité Incendie) et procédures administratives et réglementaires).
. MT2 : Définition, pilotage et prise en charge des diagnostics, études et investigations complémentaires.
. MT3 : Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC).
- Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité d'arrêter, sans indemnité, l'exécution des interventions l'issue de chaque phase et sous-phase techniques d'intervention du titulaire.
- La durée du marché court de sa notification jusqu'à l'expiration des garanties contractuelles et/ou l'apurement des comptes (Retenue de garantie).
- La réception des travaux est prévue en mai 2029.
- Le délai global d'exécution de la mission est de 23 mois (hors période de garantie de parfait achèvement de 24 mois), à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations jusqu'à la date d'achèvement retenue des travaux

Description du marché

- Le contrat est un Marché Public Global de Conception-Réalisation passé en application de l'article L.2171 - 2 du Code de la Commande Publique
- La procédure de consultation utilisée est la Procédure avec dialogue compétitif en application des articles R. 2161-24 à R. 2161-31 du code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure restreinte.
Le contrat n'est pas alloti et ne comprend pas de tranche.
Les missions confiées à l'équipe de conception et réalisation sont définies conformément aux articles D.2171-4 et suivants du code de la commande publique, sous réserve des adaptations résultant des dispositions du présent marché spécifique de conception-réalisation.
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le programme technique détaillé et ses annexes.
Les prestations sont divisées en phases et sous-phases définies comme suit :
- Missions Phase ETUDES / CONCEPTION : AVP - PRO / CCTP
- Missions Phase TRAVAUX / REALISATION : Mission de MOE en phase réalisation (EXE - SYNTHESE - VISA - DET - AOR / GPA) et réalisation des travaux.
- Missions transverses (Phases CONCEPTION et REALISATION) :
. MT1 : Management de projet (y compris qualité, risques, coût, SSI (Coordination Système de Sécurité Incendie) et procédures administratives et réglementaires).
. MT2 : Définition, pilotage et prise en charge des diagnostics, études et investigations complémentaires.
. MT3 : Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC).
- Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité d'arrêter, sans indemnité, l'exécution des interventions l'issue de chaque phase et sous-phase techniques d'intervention du titulaire.
- La durée du marché court de sa notification jusqu'à l'expiration des garanties contractuelles et/ou l'apurement des comptes (Retenue de garantie).
- La réception des travaux est prévue en mai 2029.
- Le délai global d'exécution de la mission est de 23 mois (hors période de garantie de parfait achèvement de 24 mois), à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations jusqu'à la date d'achèvement retenue des travaux

Conditions d'exécution du contrat

A titre accessoire, ce marché comporte une prestation d'insertion professionnelle de publics en difficulté sur la base d'un volume minimal de 900 heures.
Il est précisé que cette condition d'exécution d'insertion professionnelle peut être suspendue, dans les conditions définies au Cahier des Clauses Administratives Particulières, pour tenir compte de certaines difficultés rencontrées par les entreprises candidates

Sonadev Territoires Publics agissant au nom et pour le compte de la Ville de Saint-Nazaire
Conditions Relatives Au Contrat
- Forme Juridique : Les candidats peuvent répondre soit sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques, soit en tant que candidat individuel, ils ne peuvent pas candidater à la fois individuellement et au sein d'un groupement d'opérateurs économiques. Il est interdit à un candidat d'être mandataire de plus d'un groupement. Il est également interdit de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire d'un groupement et en tant que membre d'un autre groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur public. En cas de groupement, l'attributaire devra à minima être constitué en groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Les candidats devront posséder les compétences suivantes (voir détails au Rdc) (cotraitance et/ou sous traitance) :
1/ Prestations d'études et de suivi d'éxécution des travaux de type éléments de missions de Moe (Avp/Pro-Cctp/Exe/Synthese/Visa/Det/Aor-Gpa).
2/ Réalisation des études et des travaux : Génie civil - Ouvrage d'art / Infrastructures, Vrd, Gestion des eaux , Hydraulique / Serrurerie, métallerie, équipements et étanchéité /Prestations relatives à l'intégration des enjeux environnementaux / Fluides et réseaux (dont éclairage, sécurité incendie et sureté…) / Architecture et architecture du patrimoine avec inscription à l'ordre des architectes et Architecte du patrimoine diplômé Chaillot (ou équivalent) :
Diplômes et certificats de qualifications professionnelles Et/Ou la preuve de l'expertise avérée du candidat en matière d'architecture du patrimoine et de la capacité à mener les prestations objet de la consultation et apportée par tous autres moyens tels que : références de prestations et de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les missions pour lesquelles il se porte candidat, certificats d'identité professionnels, etc.
3/ Missions transverses :
. Mt1 : Management de projet (y compris qualité, risques, coût, Ssi (Coordination Système de Sécurité Incendie) et procédures administratives et réglementaires).
. Mt2 : Définition, pilotage et prise en charge des diagnostics, études et investigations complémentaires.
. Mt3 : Ordonnancement, pilotage et coordination (Opc).
La preuve des compétences peut être apportée par tout moyen attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation à laquelle il se porte candidat. Les compétences pourront notamment être démontrées par des certificats de qualifications professionnelles (Iso, Opqibi, Fntp, Qualibat, etc..), des références détaillées explicitement ou par des attestations signées de maitrise d'ouvrage.
Autrement dit, si le groupement ne possède pas certaines qualifications pour prouver certaines compétences, il devra démontrer par ses références et attestations de bonne exécution de sa compétence sur le volet considéré.
En outre, chaque membre du groupement présentera ses compétences en relation avec ses rôles et responsabilités dans le groupement.
Si les qualifications sont équivalentes entre Opqibi et Qualibat, une seule référence convient.
Par ailleurs, le candidat devra présenter les qualifications professionnelles (ou références équivalentes) suivantes :
- Maîtrise des coûts en phase de conception et de réalisation (2202)
- Planification-Coordination (Opc) des études (0303)
- Planification-Coordination (Opc) d'exécution (0301)
- Etude de structures béton courantes (1202)
- Etude de structures béton complexes (1203)
- Ingénierie en génie civil et gros oeuvre courants (1218)
- Etude de structures métalliques courantes (1204)
- Ingénierie de voirie et réseaux divers complexes (1812)
- Etude d'assainissement et de protection des milieux récepteurs (0803)
Gouvernance en phase de consultation : Pour cette conception-réalisation menée dans le cadre d'un dialogue compétitif, un jury a été désigné par l'acheteur public.
Missions du jury :
- Phase candidatures :
Le jury examine les candidatures et formule un avis motivé sur celles-ci, consigné dans un procès-verbal signé par tous ses membres. Il revient au maître d'ouvrage de fixer la liste des candidats admis à concourir pour la suite du dialogue et d'informer de leur éviction les candidats non retenus.
- Phase projets (phase offres) :
Le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer à la phase projet :
Nombre minimal envisagé : 3
Nombre maximal : 3
Le jury examine les projets présentés par les candidats sélectionnés en se fondant sur les critères d'évaluation des projets définis dans le présent document et dans le Règlement de consultation de la phase offres. Les candidats admis exécutent des prestations sur lesquelles se prononce le jury, après les avoir entendus le cas échéant. Ces prestations comportent au moins un avant-projet accompagné de la définition des performances techniques de l'ouvrage.
L'acheteur peut demander des clarifications ou des précisions concernant les offres. Ces précisions, clarifications ou compléments ne peuvent avoir pour effet de modifier des éléments fondamentaux de l'offre ou des caractéristiques essentielles du marché.
Le contenu des projets sera négocié au cours des différentes phases du dialogue compétitif.
Il pourra être demandé aux candidats de présenter leurs offres finales devant le jury de classement des offres.
Le jury dresse un procès-verbal d'examen des prestations et d'audition des candidats et formule un avis motivé.
Le marché est attribué par le maître d'ouvrage au vu de l'avis du jury.
Le jury se prononce sur l'allocation des primes aux concurrents dans les conditions fixées dans le présent document.
Visite des lieux d'exécution du marché : Il n'est pas prévu de visite obligatoire en phase « Candidature ». Il est précisé que la toiture de la base sous-marine est partiellement accessible au public, laissant la possibilité à chaque candidat de faire sa propre visite. En revanche, les candidats admis à remettre une offre seront conviés à une visite obligatoire des lieux d'exécution du marché. La date de cette visite sera fixée au lancement de la phase « Offre ». Elle aura lieu au début de la phase « Offre ». Le cas échéant, une fois la phase « Offre » lancée, le Moa informera les candidats en cas de modification de la date via la plateforme.
Indemnité forfaitaire : Une indemnité d'un montant par groupement de 50.000 euro(s) Ht sera allouée aux 3 candidats admis en phase offres (dialogue compétitif) pour la remise d'un dossier Avp 1 « général » et d'un dossier Avp 2 « détaillé » conforme aux attentes du Dce de la phase offre.
A titre indicatif, les prestations d'études (Pro / Dossiers administratifs et réglementaires) commenceront au mois de : Juillet 2027
A titre indicatif, les prestations de travaux commenceront au mois de : Février 2028 (période de préparation)
A titre indicatif, la réception des travaux est prévue en Mai 2029