Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de conception réalisation pour la restauration structurelle et paysagère durable du parc des Buttes-Chaumont à Paris 19ème
2301451”
Produits/services: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil📦
Brève description:
“marché de conception réalisation pour la restauration structurelle et paysagère durable du parc des Buttes-Chaumont à Paris 19ème”
Valeur estimée hors TVA: EUR 85 000 000 💰
la présente consultation a pour objet un marché de conception réalisation pour la restauration structurelle et paysagère durable du parc des Buttes-Chaumont à Paris 19ème.La description de l'opération est présentée dans le pré-programme fonctionnel joint au présent dossier de consultation . Le présent avis d'appel à concurrence porte sur la phase " candidature " de la consultation. Les prestations incluses dans le présent marché pourront être scindées en tranches et en phases techniques. Le fractionnement des prestations sera précisé par le pouvoir adjudicateur en phase de dialogue
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la...”
Description des options
le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, sur le fondement de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le marché pourra comporter une partie à prix forfaitaire et une partie à prix unitaires”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: dume ou Dc1 et Dc2
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat (candidat individuel ou ensemble des membres du groupement), portant sur les trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat (candidat individuel ou ensemble des membres du groupement), portant sur les trois derniers exercices disponibles
“un chiffre d'affaire annuel minimal de 75 M euro(s) HT pour le candidat individuel ou pour le groupement dans son ensemble, réalisés sur au moins l'un des...”
un chiffre d'affaire annuel minimal de 75 M euro(s) HT pour le candidat individuel ou pour le groupement dans son ensemble, réalisés sur au moins l'un des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1/ Déclaration indiquant la moyenne des effectifs annuels du candidat (candidat individuel ou ensemble des membres du groupement qu'il s'agisse d'opérateurs...”
Liste et brève description des critères de sélection
1/ Déclaration indiquant la moyenne des effectifs annuels du candidat (candidat individuel ou ensemble des membres du groupement qu'il s'agisse d'opérateurs chargés des travaux, de la maîtrise d'oeuvre ou d'autres prestations,) sur les trois dernières années2/présentation d'une liste détaillée de références de moins de 10 ans du candidat (candidat individuel ou ensemble des membres du groupement).Cette liste devra préciser :- nom du maître d'ouvrage ;- désignation de l'équipement ou du site objet des prestations ;- missions assurées par le membre de l'équipe concerné- date des prestations et/ou travaux
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“la totalité des qualifications professionnelles suivantes (ou équivalentes): A/ Études de conceptiontechnique Sol : OPQIBI 1008 : Réalisation et...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
la totalité des qualifications professionnelles suivantes (ou équivalentes): A/ Études de conceptiontechnique Sol : OPQIBI 1008 : Réalisation et Interprétation d'investigations géotechniques in-situ.Fondations et Structures :-OPQIBI 1233 : Étude de fondations-opqibi 1209 : Étude en restauration d'ouvrages-opqibi 1219 : Ingénierie en génie civil et gros oeuvre complexes -OPQIBI 1818 : Ingénierie de ponts courantsévaluation environnementale :-OPQIBI 0612 : Évaluation environnementale des projets, travaux et aména-gements-qualification Qualipaysage " aménagements paysagers ", statut spécialisé.b/ Travaux :Travaux liés à la réparation - réhabilitation et au renforcement des structures de génie civil-fntp 2651 : Traitement des sols par injection ou équivalent -FNTP 1112 : Ouvrages d'arts (ouvrages de technicité moyenne à haute ou ou-vrages groupés)-fntp 25 : Soutènement-Fntp 726 Structures en maçonnerie-fntp 727 Structures en bétonpour toutes les qualifications ci-dessus, si le candidat ne peut présenter une qualification, il apportera la preuve de sa compétence par tout autre moyen approprié et équivalent
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“liste des tâches essentielles: - ingénierie et travaux de fondations superficielles et profondes ; - ingénierie et travaux géotechniques ; - ingénierie et...”
Conditions d'exécution du contrat
liste des tâches essentielles: - ingénierie et travaux de fondations superficielles et profondes ; - ingénierie et travaux géotechniques ; - ingénierie et travaux de superstructure y compris ouvrages d'art ; - ingénierie et travaux liés à l'assainissement ; - travaux et ingénierie paysagers. Ces prestations ne peuvent pas faire l'objet de sous-traitance, et devront être réalisées directement par le Titulaire. Les conditions d'exécution à caractère social et/ou environnemental (nombre d'heures d'insertion, public éligible, clauses d'exécution) seront précisées dans le CCAP en phase de dialogue. Par ailleurs, le candidat retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“la durée prévisionnelle du marché est de 8 ans pour l'ensemble des missions. La Ville devra pouvoir commander des prestations ou travaux à prix unitaires...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
la durée prévisionnelle du marché est de 8 ans pour l'ensemble des missions. La Ville devra pouvoir commander des prestations ou travaux à prix unitaires qui complèteront les études de conception et les travaux à prix forfaitaire en s'assurant de l'unité des opérateurs concernés, afin de garantir la cohérence des solutions techniques et paysagères, gage de leur pérennité
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-14
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-02-01 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
“le dossier de consultation de la phase candidature (comportant notamment le règlement de la consultation, ses annexes et le pré-programme fonctionnel) est...”
le dossier de consultation de la phase candidature (comportant notamment le règlement de la consultation, ses annexes et le pré-programme fonctionnel) est téléchargeable à l'adresse https://marches.maximilien.fr. Le nombre de candidats admis à poursuivre le dialogue à l'issue de la phase de sélection des candidatures est limité à trois. Dans un souci d'impartialité de la procédure, la Ville de Paris a prévu une clause relative aux situations de conflits d'intérêts (cf article 1.6 du règlement de la consultation). Elle a pour objectif de prévenir tout conflit d'intérêt entre le futur titulaire du présent marché, et l'équipe d'assistance à maîtrise d'ouvrage (Amo) de suivi de dialogue compétitif, d'études, diagnostics et suivi d'exécution des travaux, pour la restauration du secteur Ile et falaise du parc des Buttes Chaumont. Pour ce marché d'amo, une procédure d'appel d'offres ouvert a été lancée pour une notificationindicative lors de la première quinzaine de janvier 2024.chaque soumissionnaire qui présentera une offre finale régulière sera indemnisé d'une prime de 250 000,00 euro(s) net de taxes, à l'exception du soumissionnaire retenu. Ce montant constitue un minimum, susceptible d'être réévalué en cours de dialogue.le marché sera conclu à compter de la date de notification du marché au titulaire jusqu'à la plus tardive des deux dates suivantes: - l'acceptation du décompte général et définitif - la fin de la totalité des obligations du titulaire dans le cadre de la garantie de parfait achèvement.La durée prévisionnelle de l'ensemble des missions est de 8 ans
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé récontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé récontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 190-595933 (2023-09-28)
Informations complémentaires (2023-10-19)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 190-595933
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3)
Emplacement du texte à modifier: B/ Travaux
Ancienne valeur
Texte:
“travaux liés à la réparation - réhabilitation et au renforcement des structures de génie civil- fNTP 2651 : Traitement des sols par injection ou équivalent-...”
Texte
travaux liés à la réparation - réhabilitation et au renforcement des structures de génie civil- fNTP 2651 : Traitement des sols par injection ou équivalent- fNTP 1112 : Ouvrages d'arts (ouvrages de technicité moyenne à haute ou ou-vrages groupés)- fNTP 25 : Soutènement- fNTP 726 Structures en maçonnerie- fNTP 727 Structures en bétonpour toutes les qualifications ci-dessus, si le candidat ne peut présenter une qualification, il apportera la preuvede sa compétence par tout autre moyen approprié et équivalent
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“travaux liés à la réparation - réhabilitation et au renforcement des structures de génie civil-fntp 2651 : Traitement des sols par injection ou équivalent...”
Texte
travaux liés à la réparation - réhabilitation et au renforcement des structures de génie civil-fntp 2651 : Traitement des sols par injection ou équivalent -FNTP 1121 : Ouvrages d'arts (Ouvrages de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés)-fntp 25 : Soutènement : les qualifications à prendre en compte sont les sui-vantes : ° fntp 2512 : Parois moulées de profondeur<40m ; ° fntp 2541: Ancrages des tirants à la fois actifs et définitifs; ° fntp 2542 : Autres ancragesces deux dernières qualifications (Fntp2541 et 2542) peuvent être remplacées par la FNTP 7234 : Renforcement et réparation par clous, tirants d'ancrage, boulons d'ancrage, pieux et micropieux.-fntp 726 Structures en maçonnerie : les qualifications à prendre en compte sont les suivantes; ° fntp 7261 : Jointoiement ou rejointoiement de maçonnerie; ° fntp 7262 : Régénération et injection des maçonneries ; ° fntp 7263 : Reprise des maçonneries-fntp 727 Structures en béton : ° fntp 7271 : Reprise des bétons dégradés; ° fntp 7272 : Injection des fissures; ° fntp 7273 : Protection des bétons; ° fntp 7274 : Renforcement par surépaisseur de béton projeté par voie sèche; ° fntp 7275 : Renforcement par surépaisseur de béton projeté par voie mouillée ; ° fntp 7276 : Réparation et renforcement par armature passive additionnelle extérieure au bétonpour toutes les qualifications ci-dessus, si le candidat ne peut présenter une qualification, il apportera la preuve de sa compétence par tout autre moyen approprié et équivalen
“l'Ensemble des documents de consultation mis à jour sont téléchargeables sur la plateforme MaximilienLa date limite de remise des offres est inchangée”
Source: OJS 2023/S 205-643553 (2023-10-19)
Informations complémentaires (2023-10-31)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-11-14 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-11-28 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“la langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis est le français.le présent avis est le 2ème avis rectificatif”
Source: OJS 2023/S 212-667772 (2023-10-31)