Marché de Conception-réalisation pour la Réhabilitation d'environ 110 logements de la résidence La Tuilerie à Varennes Sur Allier

ALLIER HABITAT

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
réhabilitation d'environ 110 logements en site occupé

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-16.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-05-16 Avis de marché
Avis de marché (2023-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Remise en état de bâtiments dégradés
Numéro de référence: 2023/Cr/0004
Brève description:
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. réhabilitation d'environ 110 logements en site occupé
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Remise en état de bâtiments dégradés 📦
Code CPV supplémentaire: Remise en état de bâtiments dégradés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Allier habitat
Adresse postale: 15 RUE DE VILLARS
Code postal: 03000
Commune postale: Moulins
Contact
Adresse Internet: http://www.allier-habitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@allier-habitat.fr 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-16 📅
Date limite de soumission: 2023-06-16 📅
Date de publication: 2023-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 096-301512
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ A l'issue de la présente consultation, trois (3) groupements de candidats seront retenus par le pouvoir adjudicateur suite à l'avis émis par la commission d'appel d'offres. Le dossier de consultation pour la remise des offres sera ensuite adressé à ces 3 équipes de conception-réalisation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
réhabilitation d'environ 110 logements en site occupé
Durée de l'accord: 22 mois
Description des options: Les variantes et options seront précisées lors de la phase offre
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue des Brémonts Résidence La Tuilerie 03150 - Varennes Sur Allier

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'est frappé d'aucun motif d'exclusion et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat
indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
la fiche de présentation de la candidature
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
les prix sont révisables.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
la consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
subventions du Conseil départemental de l'Allier, du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, du Feder, Cee, emprunts, fonds propres

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Pondération selon les critères suivants :
1- Niveau de compétences et qualifications techniques: qualité de l'équipe candidate appréciée sur la base de la note d'ambition du groupement à participer à l'opération, sur la note environnementale concernant le savoir-faire du groupement pour l'obtention ou le niveau de label de performance énergétique (Bbc rénovation), sur la gestion et réemploi dans le cadre des performances Pemd tel que défini dans les orientations de la loi Agec, ainsi que sur la note de maîtrise d'oeuvre sociale et enfin sur les documents de candidatures - 40.0%
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2- Adéquation des moyens humains et logistiques pour atteindre les objectifs de l'opération : qualité de l'ensemble de l'équipe candidates appréciée sur la base de la composition des sociétés des opérateurs économiques, et des moyens dont ils disposent - 40.0%
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3- Pertinence et qualité des références : appréciées sur la base du dossier de 3 références transmis par chaque opérateur membre du groupement - 20.0%
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27030002300065
Contact
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
A l'issue de la présente consultation, trois (3) groupements de candidats seront retenus par le pouvoir adjudicateur suite à l'avis émis par la commission d'appel d'offres.
Le dossier de consultation pour la remise des offres sera ensuite adressé à ces 3 équipes de conception-réalisation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 096-301512 (2023-05-16)