Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de Conception-réalisation pour la Réhabilitation d'environ 110 logements de la résidence La Tuilerie à Varennes Sur Allier
2023/Cr/0004”
Produits/services: Remise en état de bâtiments dégradés📦
Brève description:
“Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
réhabilitation d'environ 110 logements en site occupé”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Remise en état de bâtiments dégradés📦
Lieu d'exécution: Allier🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Rue des Brémonts Résidence La Tuilerie 03150 - Varennes Sur Allier
Description du marché:
“Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
réhabilitation d'environ 110 logements en site occupé” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 22
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Pondération selon les critères suivants :
1- Niveau de compétences et qualifications techniques: qualité de l'équipe candidate appréciée sur la base de la...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Pondération selon les critères suivants :
1- Niveau de compétences et qualifications techniques: qualité de l'équipe candidate appréciée sur la base de la note d'ambition du groupement à participer à l'opération, sur la note environnementale concernant le savoir-faire du groupement pour l'obtention ou le niveau de label de performance énergétique (Bbc rénovation), sur la gestion et réemploi dans le cadre des performances Pemd tel que défini dans les orientations de la loi Agec, ainsi que sur la note de maîtrise d'oeuvre sociale et enfin sur les documents de candidatures - 40.0%
2- Adéquation des moyens humains et logistiques pour atteindre les objectifs de l'opération : qualité de l'ensemble de l'équipe candidates appréciée sur la base de la composition des sociétés des opérateurs économiques, et des moyens dont ils disposent - 40.0%
3- Pertinence et qualité des références : appréciées sur la base du dossier de 3 références transmis par chaque opérateur membre du groupement - 20.0%
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Les variantes et options seront précisées lors de la phase offre
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Feder
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'est frappé d'aucun motif d'exclusion et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat
indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
la fiche de présentation de la candidature
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
les prix sont révisables.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
la consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
subventions du Conseil départemental de l'Allier, du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, du Feder, Cee, emprunts, fonds propres
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
A l'issue de la présente consultation, trois (3) groupements de candidats seront retenus par le pouvoir adjudicateur suite à l'avis émis par la commission d'appel d'offres.
Le dossier de consultation pour la remise des offres sera ensuite adressé à ces 3 équipes de conception-réalisation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
Source: OJS 2023/S 096-301512 (2023-05-16)