marché de conception-réalisation pour la démolition-reconstruction de la résidence sociale " vieux moulin "

Adoma

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-07.

Qui ?

• Adoma

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-07	Avis de marché

Avis de marché (2023-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: NAT2023_32
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: adoma
Adresse postale: 2 Rue Henri Barbusse, F
Code postal: 13001
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.adoma.cdc-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: geraldine.musso@adoma.cdc-habitat.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_mtl-hBf0iW 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_mtl-hBf0iW 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-07 📅
Date limite de soumission: 2023-09-12 📅
Date de publication: 2023-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 154-489925
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

durée du marché : 30 mois maximum à compter de la date d'attribution du marché dont :- 6 mois pour la phase conception - 24 mois pour la phase réalisation (hors délai de Garantie de Parfait achèvement), Les candidats retenus pourront proposer un délai de réalisation des travaux plus court.pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents que ceux exigés ci-avant. En outre pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.chaque candidat agréé qui remettra une offre dont le contenu sera conforme aux prescriptions du dossier de consultation et un avant-projet sommaire (Aps) ne présentant pas de manquement manifeste au programme fonctionnel percevra une indemnité de 40 000 euros HT (forfaitaire et non révisable). Cette indemnité pourra éventuellement être réduite sur proposition du jury si les prestations sont incomplètes ou ne sont pas conformes. A noter qu'une maquette numérique sera demandée pour ce projet.la rémunération du titulaire tiendra compte de la prime reçue et sera incluse dans le montant du marché de conception réalisation.Le BET spécialisé en performance thermique et énergétique sera obligatoirement indépendant de l'entreprise générale.les candidatures sont obligatoirement transmises par voie dématérialisée.forme juridique que devra revêtir le groupement : groupement conjoint avec mandataire (entreprise générale) solidaire. Par ailleurs, le candidat devra réunir en son sein l'ensemble des compétences requises, dont obligatoirement un architecte qui aura la responsabilité de l'établissement du projet architectural en vertu de l'article 3 de la loi no77-2 du 3 janvier 1977 objet de la demande de permis de construire et un ouplusieurs bureaux d'études (ou compétences équivalentes).Il est précisé qu'une entreprise ne peut se porter plusieurs fois candidate sur un même marché ni en qualité d'entreprise individuelle ou générale, ni en qualité de mandataire d'un groupement, sous peine d'élimination de la candidature concernée. De plus, pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être agréé dans plusieurs groupements. Ces conditions ne s'appliquant pas au cadre de la sous-traitance.l'opération bénéficie d'un prêt aidé PLAI. Une retenue de garantie de 5% sera appliquée sur les travaux. Elle pourra être remplacée par une caution bancaire.Les paiements seront effectués par virement bancaire, dans un délai maximal de SOIXANTE (60) jours à compter de la date d'émission de la demande de paiement.adresse où les éventuelles copies de sauvegarde doivent être remises :Adoma, A l'attention de la Commission d'appel d'offres, 33 avenue Pierre-Mendès-France, 75013 Paris.Horaires d'ouverture des locaux pour ce qui concerne le dépôt éventuel des copies de sauvegarde : Du lundi au vendredi de : 8h00 à 18h00, Sauf les jours fériés ou de fermeture exceptionnelle

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 100 000 EUR 💰
Brève description:

marché de conception-réalisation pour la démolition-reconstruction de la résidence sociale dite " vieux moulin " à MARSEILLE (13) et la création de 99 logements autonomes avec locaux collectifs résidentiels et locaux de gestion, espaces paysagers et stationnement, pour une surface de plancher de 3 000 mètres carrés environ.L'opération est soumise à la RE 2020.le marché porte sur l'ensemble des études visant à la conception de l'opération ainsi que sur l'ensemble des travaux nécessaires au désamiantage et à la démolition des bâtiments existants, à l'édification de la résidence sociale, à l'aménagement des espaces extérieurs et du stationnement

Valeur estimée hors TVA: 6 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 30 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1, traverse de la Madrague 13002 MARSEILLE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une lettre de candidature ou équivalent sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité.- Déclaration sur l'honneur attestant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique - les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254.2 à D. 8254-5 du code du travail ; ou une déclaration sur l'honneur attestant de l'absence de salarié étranger employé soumis à l'autorisation mentionnée à l'article L5221-2 du code du travail ;- le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.- Pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat- extrait kbis de moins de 3 mois

Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux et services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, -Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,-si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.-déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

chiffre d'affaires annuel minimal du groupement sur les 3 dernières années : 12 millions d'euros

Capacité technique et professionnelle:

capacités professionnelles : -L'Entreprise mandataire présentera un dossier en format Powerpoint de 3 références équivalentes de moins de 5 ans projet de démolition-reconstruction et faisant apparaître le nom du maître d'ouvrage, les coordonnées du référent chez le maître d'ouvrage, le coût et le délai des travaux et les attestations de bonne exécution. Une au moins des références présentées devra correspondre à une opération équivalente au marché de conception-réalisation dont l'entreprise générale était le mandataire,-l'architecte présentera un dossier en format Powerpoint de 5 références équivalentes de moins de 10 ans en démolition-reconstruction comportant le plan de masse du projet, un plan de détail des logements, des images de l'ambiance intérieure, avec pour chaque référence la taille de l'opération (surface et montant HT des travaux), les dates, délais, nom du destinataire public ou privé, la nature exacte et le montant des prestations réalisées. Les références devront correspondre à des opérations en cours de réalisation ou déjà livrées. Une au moins des références présentées devra correspondre à une opération équivalente au projet, à savoir réalisation de logement-foyers, résidence sociale ou résidence étudiante.-le ou les BET présenteront un dossier en format Powerpoint de 3 références équivalentes de moins de 10 ans en démolition-reconstruction avec pour chaque référence la taille de l'opération (surface et montant HT des travaux), les dates, délais, nom du destinataire public ou privé, la nature exacte et le montant des prestations réalisées. Les références devront correspondre à des opérations en cours de réalisation ou déjà livrées. Une au moins des références présentées devra correspondre à une opération équivalente au projet, à savoir la réalisation de logement-foyers, résidence sociale ou résidence étudiante.-présentation d'une liste des travaux et de services exécutés au cours des cinq (5) dernières années indiquant la nature du projet, le montant des travaux ou des honoraires, la durée et le lieu d'exécution des travaux ainsi que les coordonnées du maître d'ouvrage et du référent. En cas de non-achèvement de l'opération, il conviendra de préciser le stade d'avancement de la réalisation (études, travaux, projet lauréat non réalisé). -Attestations de bonne exécution -Indication des titres d'études et professionnels de l'entreprise et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux dédiés à l'opération-certificats de qualifications professionnelles de l'équipe dédiée à l'opération. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. -Note de présentation et d'organisation de l'équipe candidate précisant la répartition des rôles en phase études et exécution, et mentionnant les titres d'étude et l'expérience professionnelle des membres et responsables de la direction de l'équipe à chaque phase (5 pages maximum recto-verso).-une lettre de candidature type Dc1, de 3 pages maximum, décrira notamment la complémentarité des compétences du groupement, l'adéquation des compétences au projet envisagé, la capacité technique et professionnelle à concevoir et exécuter un projet conforme au PLU en vigueur.-dc2capacités techniques :-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,-certificats de qualitéles candidats devront compléter et joindre à leur candidature le tableau de synthèse des références ci-joint en format Excel

Capacité technique et professionnelle

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

-L'Équipe devra présenter des capacités professionnelles et techniques en conception et réalisation d'opérations de démolition-reconstruction de bâtiments de taille comparable couvrant notamment les domaines d'interventions suivants :-Conception architecturale, -Conception technique en spécifiant des domaines techniques particuliers comme économie de la construction, structures, fluides, thermique, acoustique, désamiantage et démolition,-conception environnementale et développement durable -Travaux de bâtiments tous corps d'état.-pilotage d'opérations complexes-opération soumise à la RE 2020-le(s) architecte(s) devra être un professionnel au sens de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, et fournir son attestation d'inscription à l'ordre des architectes

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

forme juridique que devra revêtir le groupement : groupement conjoint avec mandataire (entreprise générale) solidaire. Par ailleurs, le candidat devra réunir en son sein l'ensemble des compétences requises, dont obligatoirement un architecte qui aura la responsabilité de l'établissement du projet architectural en vertu de l'article 3 de la loi no77-2 du 3 janvier 1977 objet de la demande de permis de construire et un ou plusieurs bureaux d'études (ou compétences équivalents)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

seront éliminés : -Les candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des documents dûment remplis et signés exigés aux points Iii.1 et Vi.3 du présent avis, le cas échéant après qu'adoma ait demandé à tous les candidats concernés de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous. -Les candidats dont les capacités financières, techniques et professionnelles sont jugées insuffisantes.les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés sur la base des critères suivants :1) Habilitations à exercer2) Capacité économique et financière du candidat en adéquation avec l'objet de la consultation 3) Expérience et capacités professionnelles et techniques en adéquation avec l'objet de la consultation : - qualité des références en travaux et services présentées par le candidat - moyens humains, professionnels et techniques dédiés au projet

Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Logement social
Contact
Point de contact: Géraldine MUSSO
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_mtl-hBf0iW 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

la signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours, à compter de la date de la notification de rejet et d'attribution (11 jours en cas de notification par voie électronique). Un référé précontractuel peut être introduit dans ce délai jusqu'à la signature du contrat. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (Joue)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: adoma, Direction Juridique
Adresse postale: 33 avenue Pierre Mendès-France
Code postal: 75013
Source: OJS 2023/S 154-489925 (2023-08-07)

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