marché de conception-réalisation pour la démolition-reconstruction de la résidence sociale dite " vieux moulin " à MARSEILLE (13) et la création de 99 logements autonomes avec locaux collectifs résidentiels et locaux de gestion, espaces paysagers et stationnement, pour une surface de plancher de 3 000 mètres carrés environ
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de conception-réalisation pour la démolition-reconstruction de la résidence sociale " vieux moulin "
NAT2023_32”
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“marché de conception-réalisation pour la démolition-reconstruction de la résidence sociale dite " vieux moulin " à MARSEILLE (13) et la création de 99...”
Brève description
marché de conception-réalisation pour la démolition-reconstruction de la résidence sociale dite " vieux moulin " à MARSEILLE (13) et la création de 99 logements autonomes avec locaux collectifs résidentiels et locaux de gestion, espaces paysagers et stationnement, pour une surface de plancher de 3 000 mètres carrés environ
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 1, traverse de la Madrague 13002 MARSEILLE
Description du marché:
“marché de conception-réalisation pour la démolition-reconstruction de la résidence sociale dite " vieux moulin " à MARSEILLE (13) et la création de 99...”
Description du marché
marché de conception-réalisation pour la démolition-reconstruction de la résidence sociale dite " vieux moulin " à MARSEILLE (13) et la création de 99 logements autonomes avec locaux collectifs résidentiels et locaux de gestion, espaces paysagers et stationnement, pour une surface de plancher de 3 000 mètres carrés environ.L'opération est soumise à la RE 2020.le marché porte sur l'ensemble des études visant à la conception de l'opération ainsi que sur l'ensemble des travaux nécessaires au désamiantage et à la démolition des bâtiments existants, à l'édification de la résidence sociale, à l'aménagement des espaces extérieurs et du stationnement
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“seront éliminés : -Les candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des documents dûment remplis et signés exigés aux points Iii.1 et Vi.3 du présent avis, le...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
seront éliminés : -Les candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des documents dûment remplis et signés exigés aux points Iii.1 et Vi.3 du présent avis, le cas échéant après qu'adoma ait demandé à tous les candidats concernés de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous. -Les candidats dont les capacités financières, techniques et professionnelles sont jugées insuffisantes.les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés sur la base des critères suivants :1) Habilitations à exercer2) Capacité économique et financière du candidat en adéquation avec l'objet de la consultation 3) Expérience et capacités professionnelles et techniques en adéquation avec l'objet de la consultation : - qualité des références en travaux et services présentées par le candidat - moyens humains, professionnels et techniques dédiés au projet
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre de candidature ou équivalent sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité.- Déclaration sur l'honneur...”
Liste et brève description des conditions
- Une lettre de candidature ou équivalent sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité.- Déclaration sur l'honneur attestant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique - les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254.2 à D. 8254-5 du code du travail ; ou une déclaration sur l'honneur attestant de l'absence de salarié étranger employé soumis à l'autorisation mentionnée à l'article L5221-2 du code du travail ;- le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.- Pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat- extrait kbis de moins de 3 mois
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux et services objets du marché, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux et services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, -Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,-si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.-déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
“chiffre d'affaires annuel minimal du groupement sur les 3 dernières années : 12 millions d'euros” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“capacités professionnelles : -L'Entreprise mandataire présentera un dossier en format Powerpoint de 3 références équivalentes de moins de 5 ans projet de...”
Liste et brève description des critères de sélection
capacités professionnelles : -L'Entreprise mandataire présentera un dossier en format Powerpoint de 3 références équivalentes de moins de 5 ans projet de démolition-reconstruction et faisant apparaître le nom du maître d'ouvrage, les coordonnées du référent chez le maître d'ouvrage, le coût et le délai des travaux et les attestations de bonne exécution. Une au moins des références présentées devra correspondre à une opération équivalente au marché de conception-réalisation dont l'entreprise générale était le mandataire,-l'architecte présentera un dossier en format Powerpoint de 5 références équivalentes de moins de 10 ans en démolition-reconstruction comportant le plan de masse du projet, un plan de détail des logements, des images de l'ambiance intérieure, avec pour chaque référence la taille de l'opération (surface et montant HT des travaux), les dates, délais, nom du destinataire public ou privé, la nature exacte et le montant des prestations réalisées. Les références devront correspondre à des opérations en cours de réalisation ou déjà livrées. Une au moins des références présentées devra correspondre à une opération équivalente au projet, à savoir réalisation de logement-foyers, résidence sociale ou résidence étudiante.-le ou les BET présenteront un dossier en format Powerpoint de 3 références équivalentes de moins de 10 ans en démolition-reconstruction avec pour chaque référence la taille de l'opération (surface et montant HT des travaux), les dates, délais, nom du destinataire public ou privé, la nature exacte et le montant des prestations réalisées. Les références devront correspondre à des opérations en cours de réalisation ou déjà livrées. Une au moins des références présentées devra correspondre à une opération équivalente au projet, à savoir la réalisation de logement-foyers, résidence sociale ou résidence étudiante.-présentation d'une liste des travaux et de services exécutés au cours des cinq (5) dernières années indiquant la nature du projet, le montant des travaux ou des honoraires, la durée et le lieu d'exécution des travaux ainsi que les coordonnées du maître d'ouvrage et du référent. En cas de non-achèvement de l'opération, il conviendra de préciser le stade d'avancement de la réalisation (études, travaux, projet lauréat non réalisé). -Attestations de bonne exécution -Indication des titres d'études et professionnels de l'entreprise et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux dédiés à l'opération-certificats de qualifications professionnelles de l'équipe dédiée à l'opération. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. -Note de présentation et d'organisation de l'équipe candidate précisant la répartition des rôles en phase études et exécution, et mentionnant les titres d'étude et l'expérience professionnelle des membres et responsables de la direction de l'équipe à chaque phase (5 pages maximum recto-verso).-une lettre de candidature type Dc1, de 3 pages maximum, décrira notamment la complémentarité des compétences du groupement, l'adéquation des compétences au projet envisagé, la capacité technique et professionnelle à concevoir et exécuter un projet conforme au PLU en vigueur.-dc2capacités techniques :-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,-certificats de qualitéles candidats devront compléter et joindre à leur candidature le tableau de synthèse des références ci-joint en format Excel
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“-L'Équipe devra présenter des capacités professionnelles et techniques en conception et réalisation d'opérations de démolition-reconstruction de bâtiments...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
-L'Équipe devra présenter des capacités professionnelles et techniques en conception et réalisation d'opérations de démolition-reconstruction de bâtiments de taille comparable couvrant notamment les domaines d'interventions suivants :-Conception architecturale, -Conception technique en spécifiant des domaines techniques particuliers comme économie de la construction, structures, fluides, thermique, acoustique, désamiantage et démolition,-conception environnementale et développement durable -Travaux de bâtiments tous corps d'état.-pilotage d'opérations complexes-opération soumise à la RE 2020-le(s) architecte(s) devra être un professionnel au sens de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, et fournir son attestation d'inscription à l'ordre des architectes
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“forme juridique que devra revêtir le groupement : groupement conjoint avec mandataire (entreprise générale) solidaire. Par ailleurs, le candidat devra...”
Conditions d'exécution du contrat
forme juridique que devra revêtir le groupement : groupement conjoint avec mandataire (entreprise générale) solidaire. Par ailleurs, le candidat devra réunir en son sein l'ensemble des compétences requises, dont obligatoirement un architecte qui aura la responsabilité de l'établissement du projet architectural en vertu de l'article 3 de la loi no77-2 du 3 janvier 1977 objet de la demande de permis de construire et un ou plusieurs bureaux d'études (ou compétences équivalents)
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-12
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“durée du marché : 30 mois maximum à compter de la date d'attribution du marché dont :- 6 mois pour la phase conception - 24 mois pour la phase réalisation...”
durée du marché : 30 mois maximum à compter de la date d'attribution du marché dont :- 6 mois pour la phase conception - 24 mois pour la phase réalisation (hors délai de Garantie de Parfait achèvement), Les candidats retenus pourront proposer un délai de réalisation des travaux plus court.pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents que ceux exigés ci-avant. En outre pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.chaque candidat agréé qui remettra une offre dont le contenu sera conforme aux prescriptions du dossier de consultation et un avant-projet sommaire (Aps) ne présentant pas de manquement manifeste au programme fonctionnel percevra une indemnité de 40 000 euros HT (forfaitaire et non révisable). Cette indemnité pourra éventuellement être réduite sur proposition du jury si les prestations sont incomplètes ou ne sont pas conformes. A noter qu'une maquette numérique sera demandée pour ce projet.la rémunération du titulaire tiendra compte de la prime reçue et sera incluse dans le montant du marché de conception réalisation.Le BET spécialisé en performance thermique et énergétique sera obligatoirement indépendant de l'entreprise générale.les candidatures sont obligatoirement transmises par voie dématérialisée.forme juridique que devra revêtir le groupement : groupement conjoint avec mandataire (entreprise générale) solidaire. Par ailleurs, le candidat devra réunir en son sein l'ensemble des compétences requises, dont obligatoirement un architecte qui aura la responsabilité de l'établissement du projet architectural en vertu de l'article 3 de la loi no77-2 du 3 janvier 1977 objet de la demande de permis de construire et un ouplusieurs bureaux d'études (ou compétences équivalentes).Il est précisé qu'une entreprise ne peut se porter plusieurs fois candidate sur un même marché ni en qualité d'entreprise individuelle ou générale, ni en qualité de mandataire d'un groupement, sous peine d'élimination de la candidature concernée. De plus, pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être agréé dans plusieurs groupements. Ces conditions ne s'appliquant pas au cadre de la sous-traitance.l'opération bénéficie d'un prêt aidé PLAI. Une retenue de garantie de 5% sera appliquée sur les travaux. Elle pourra être remplacée par une caution bancaire.Les paiements seront effectués par virement bancaire, dans un délai maximal de SOIXANTE (60) jours à compter de la date d'émission de la demande de paiement.adresse où les éventuelles copies de sauvegarde doivent être remises :Adoma, A l'attention de la Commission d'appel d'offres, 33 avenue Pierre-Mendès-France, 75013 Paris.Horaires d'ouverture des locaux pour ce qui concerne le dépôt éventuel des copies de sauvegarde : Du lundi au vendredi de : 8h00 à 18h00, Sauf les jours fériés ou de fermeture exceptionnelle
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours, à compter de la date de la notification de rejet et d'attribution (11...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours, à compter de la date de la notification de rejet et d'attribution (11 jours en cas de notification par voie électronique). Un référé précontractuel peut être introduit dans ce délai jusqu'à la signature du contrat. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (Joue)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: adoma, Direction Juridique
Adresse postale: 33 avenue Pierre Mendès-France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 154-489925 (2023-08-07)