Liste et brève description des critères de sélection
Justificatifs obligatoires à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Chaque candidat ou chaque membre de l’équipe candidate devra produire les pièces suivantes :
1) le formulaire DC1, comportant l’ensemble des indications permettant d’identifier l’ensemble des membres du groupement.
2) le formulaire DC2.
4) Les pièces définies ci-dessous permettant l’évaluation de leur activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles :
a) Pour le ou les architectes : copie de l’attestation d’inscription à l’Ordre des architectes ou, pour les architectes étrangers, preuve d’une autorisation d’exercice dans leur pays d’origine
b) Une présentation du candidat : nom, raison sociale, forme juridique, compétence(s) exercée(s) en cas de groupement.
c) Pour le constructeur (entreprise générale ou chaque entrepreneur en cas de groupement) : une description du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Un document unique de marché européen (DUME), rédigé en français, pourra être remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant.
d) Moyens du candidat en personnel : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou de chaque membre du groupement et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
e) Le chiffre d’affaire global et le chiffre d’affaires concernant les services et travaux, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles de chaque candidat ou membre du groupement. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l’ouvrage s’il est objectivement dans l’impossibilité de produire l’un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière
f) L'Entreprise générale ou chaque membre du groupement d'entreprises devra remettre une liste de 3 références significatives maximum en construction et de 3 références significatives maximum en réhabilitation (soit 6 références), notamment d’opérations de logements collectifs en conception et réalisation, de taille et de niveau thermique équivalent au présent projet, exécutées et réceptionnées au cours des 5 dernières années.
g) L'Architecte devra remettre une liste de 3 références significatives maximum en construction et de 3 références significatives maximum en réhabilitation (soit 6 références), notamment d’opérations de logements collectifs, d’ampleur et de niveau thermique équivalent au présent projet, exécutées et réceptionnées au cours des 5 dernières années. Les références préciseront le nom du maître d'ouvrage, l'année de réalisation, le coût et le contenu des travaux.
h) Pour chaque compétence « étude technique » (fluides, thermique, environnement, acoustique, économie de la construction), une liste de 3 références significatives, notamment de projet d’ampleur et de niveau thermique équivalent au présent projet, réalisées au cours des 5 dernières années.
i) Le mandataire devra produire une note méthodologique (5 pages A4 recto-verso maximum) traitant de la composition et de l'organisation du groupement et des dispositions qu'il compte mobiliser spécifiquement pour la bonne exécution de ce marché et garantir au maître d’ouvrage que le projet sera conforme, tant en conception qu’en réalisation, au programme de l’opération.