MARCHE DE CONCEPTION REALISATION PASSE SOUS LA FORME DE DIALOGUE COMPETITIF POUR UNE REHABILITATION DE 193 LOGEMENTS ET TRANCHE OPTIONNELLE (33 LOGEMENTS) RESIDENCE DU VAL A PORT JEROME SUR SEINE

Logeal Immobilière

MARCHE DE CONCEPTION REALISATION PASSE SOUS LA FORME DE DIALOGUE COMPETITIF POUR UNE OPERATION GLOBALE DE REHABILITATION DES IMMEUBLES MONTCENIS, LA MEIJE, ANAPURNA, SANCY, VERCORS, LES DRUS, VENTOUX, CORBIERES, DONON SOIT 193 LOGEMENTS A PORT JEROME SUR SEINE
TRANCHE OPTIONNELLE (ANCIENNEMENT DENOMMEE TRANCHE CONDITIONNELLE) IMMEUBLE CERVIN (33 logements)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-06.

Qui ?

• Logeal Immobilière

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-06	Avis de marché
2024-01-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 2023DDP12
Brève description:

MARCHE DE CONCEPTION REALISATION PASSE SOUS LA FORME DE DIALOGUE COMPETITIF POUR UNE OPERATION GLOBALE DE REHABILITATION DES IMMEUBLES MONTCENIS, LA MEIJE, ANAPURNA, SANCY, VERCORS, LES DRUS, VENTOUX, CORBIERES, DONON SOIT 193 LOGEMENTS A PORT JEROME SUR SEINE TRANCHE OPTIONNELLE (ANCIENNEMENT DENOMMEE TRANCHE CONDITIONNELLE) IMMEUBLE CERVIN (33 logements)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Logeal immobiliere
Adresse postale: 5 rue Saint Pierre BP 158
Code postal: 76190
Commune postale: Yvetot
Contact
Adresse Internet: http://www.logeal-immobiliere.fr 🌏
Courrier électronique: e.masschelein@logeal-immobiliere.fr 📧
Téléphone: +33 0235959600 📞
Fax: +33 0235959205 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-06 📅
Date limite de soumission: 2023-05-09 📅
Date de publication: 2023-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 071-217223
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires

Chaque concurrent dont le dossier aura été jugé et retenu à l’issue de la 1ère phase, recevra une indemnité fixée à 12 000,00 € HT après remise de l’APS en bonne et due forme. L’entité attributaire recevra cette indemnité à titre d’avance, qui sera alors à déduire sur le montant de la part du contrat affectée à la conception. (cf également article 1.3 du règlement appel public à candidature)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

TRANCHE OPTIONNELLE (ANCIENNEMENT DENOMMEE TRANCHE CONDITIONNELLE) IMMEUBLE CERVIN (33 logements)

Valeur totale estimée: 8 398 698 EUR 💰
Brève description:

L’estimation du montant de l’opération globale de Conception et Réalisation des travaux par le maître d’ouvrage, et tout particulièrement le coût d’objectif à respecter, est fixé à 7 435 000 euros HT.

Le budget global alloué pour la tranche optionnelle (anciennement dénommée tranche conditionnelle) de l’immeuble CERVIN (groupe 544) est de 970 000 euros HT.

Dans le dossier présent, l’intérêt de passer un marché de conception réalisation repose sur la nécessité pour LOGEAL Immobilière d’assurer la rentabilité économique, technique, opérationnelle et juridique du projet en respectant l’enveloppe budgétaire fixée ci-dessus. En complément de l’efficience des relations contractuelles et de la technicité du candidat souhaitées par le maître d’ouvrage, ce marché trouve notamment sa justification dans la recherche de la performance énergétique comme les isolations par l’extérieur, une réfection des parties communes et la mise aux normes règlementaires (handicap en particulier). Cette rénovation doit conforter l’attractivité de la résidence en concurrence directe avec les nouvelles constructions de la commune.

Le choix pour répondre aux problématiques identifiées des bâtiments est de se positionner sur des solutions innovantes, pérennes permettant à la fois de requalifier ces bâtiments et de valoriser une démarche améliorant sensiblement le confort des locataires et permettant de réduire leurs charges.

La 1ère phase de la procédure portera sur l’appel à candidature. Au terme de la date limite de remise des candidatures, le pouvoir adjudicateur procèdera à une analyse des dossiers pour sélectionner 3 candidats (sous réserve d’un nombre de candidats suffisants) qui seront admis et invités à participer aux auditions de la seconde phase visant à la remise d’une offre définitive. Les critères objectifs de limitation du nombre de candidats et les modalités de sélection des 3 candidatures (à l’issue de la 1ère phase) sont indiqués à l’article 3.3 du présent Règlement d'appel à candidature.

Seuls les candidats classés aux 3 premières places à l’issue de la phase 1 seront admis à participer aux phases du dialogue compétitif en présence de la commission technique de LOGEAL IMMOBILIERE, puis invités à remettre une offre définitive à l’issue de la 2nde phase de la procédure. Le pouvoir adjudicateur (sa commission technique du présent projet) se réserve le droit de réaliser une ou plusieurs phases successives que nécessaire de dialogue pour adapter les offres remises.

Le dialogue compétitif consistera à affiner, approfondir et étudier le dossier technique (CCTP, DPGF, plans et éventuelles annexes techniques…etc) et évoquer toutes les options et variantes de performance économique, technique et opérationnelle tout en respectant le coût d’objectif de l’opération.

Au terme des phases de dialogue, les candidats remettront un avant projet sommaire (APS) et les documents prévus à l’article 4.2 du présent règlement, ce qui clôturera la 2ème phase portant sur la remise des offres définitives.

L’analyse de ces 3 offres définitives d’APS permettra de désigner un attributaire sur la base des critères de pondération indiqués à l’article 4.3 du règlement d'appel à candidature

Durée de l'accord: 30 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder
Informations complémentaires:

Chaque concurrent dont le dossier aura été jugé et retenu à l’issue de la 1ère phase, recevra une indemnité fixée à 12 000,00 € HT après remise de l’APS en bonne et due forme.

L’entité attributaire recevra cette indemnité à titre d’avance, qui sera alors à déduire sur le montant de la part du contrat affectée à la conception.

(cf également article 1.3 du règlement appel public à candidature)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: PORT JEROME SUR SEINE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La présente consultation s’adresse à des candidats se présentant en groupement d’entreprises ou en opérateurs économiques comprenant obligatoirement une Entreprise Générale (mandataire du groupement), un Architecte DPLG diplômés inscrits à l’ordre des architectes DPLG avec une compétence paysage ou s’associant à une compétence paysage, un BET toutes disciplines de fluides (électricité, ventilation…), un BET thermique, un BET structure, un Economiste de la construction. A ce titre, le groupement devra justifier, dans le dossier qu’il remettra pour sa candidature, les compétences correspondantes aux entités composant le groupement lesquelles sont mentionnées dans la phrase précédente du présent article.

Le mandataire du groupement est nécessairement l’entreprise générale de travaux dans la mesure où il est solidaire des autres membres du groupement. L’offre devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de leur dépôt le cas échéant. Dès lors, elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l’exécuteront à la place du titulaire. La forme juridique du groupement sera celle du groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le Pouvoir Adjudicateur ne permet pas aux candidats, de présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant en qualité de membres (mandataire ou cotraitants) de plusieurs groupements. La clause d’exclusivité s’applique à tous les membres du groupement.

Situation économique et financière: Voir articles 3.2 et 3.3 du règlement d'appel public à candidature
Capacité technique et professionnelle: Voir articles 3.2 et 3.3 du règlement d'appel public à candidature
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

La présente consultation comporte deux tranches décomposées comme suit :

1 TRANCHE FERME : 9 IMMEUBLES MONTCENIS, LA MEIJE, ANAPURNA, SANCY, VERCORS, LES DRUS, VENTOUX, CORBIERES, DONON (SOIT 193 LOGEMENTS)

2 TRANCHE OPTIONNELLE (ANCIENNEMENT DENOMEE TRANCHE CONDITIONNELLE) : IMMEUBLE CERVIN (33 LOGEMENTS)

En ce qui concerne l’immeuble CERVIN, il s’agit d’une copropriété entre LOGEAL IMMOBILIERE et des propriétaires privés. L’affermissement de cette tranche sera la validation d’une partie ou de l’ensemble des travaux à effectuer par l’assemblée générale des copropriétaires.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

-De l’adéquation et la qualité des références architecturales présentées par examen des 5 références minimum de l’architecte sur des marchés d’importance équivalente, et notamment de marchés globaux avec une attention toute particulière portée sur des exemples en matière de conception-réalisation : pondération à 35 %

-De l’adéquation et des qualifications, des capacités, de l’ingénierie et références techniques de l’équipe technique co-traitante de Conception dans la réhabilitation d’ouvrages similaires par examen des références en ingénierie structure, ingénierie VRD, ingénierie des fluides, thermique (avec des références en optimisation et performance énergétique), économie de la construction-réhabilitation : pondération à 20 %

-De l’adéquation et des capacités techniques et références de l’équipe de l’entreprise générale de travaux, et des moyens matériels réalisant la réhabilitation du projet avec des ouvrages d’importance équivalente, et notamment en matière de conception-réalisation et sur des marchés globaux : pondération à 35 %

-De l’adéquation et des capacités financières du candidat / du groupement dans son ensemble, appréciées au regard des chiffres d’affaires globaux annoncés d’une part des sociétés, ET de leur adéquation avec l’importance et la complexité de la présente opération en justifiant de références de montants de marchés en conception-réalisation, marchés globaux d’importance équivalente d’autre part : pondération de 10 %

Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Esh
Contact
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le délai global d’exécution du marché de conception-réalisation démarrera à compter de la notification d’attribution. Ainsi, Le démarrage prévisionnel (notification d’attribution) de la phase conception est prévu pour mi-décembre 2023 et la livraison des travaux est prévue pour fin juin 2026.

Voir article 4.3 du règlement d'appel public à candidature en ce qui concerne la sélection des offres 2nde phase, et article 6 sur l'avis et le rôle du jury.

Pondération, examen et critères de sélection des offres pour la désignation de l’offre économiquement la plus avantageuse, de l’attributaire du marché à l’issue de la 2nde phase

-Le Prix (Coût global Conception + Travaux) : Pondération à 40 %

(Mode de calcul : le prix le plus bas obtient la note maximum puis classement relatif en application de la formule mathématique suivante : (prix le plus bas / prix proposé)*40 (note maximum))

-La Valeur technique d’ensemble de l’offre (Conception + Réalisation des Travaux) : Pondération à 40 % (Mode de calcul : somme des sous-critères ramenée au pourcentage du critère considéré)

• Qualité de la signature architecturale, de l’intégration paysagère dans le site, qualité de la proposition sur les halls et parties communes : 35 pts

• Adéquation de l’offre au regard du programme général : 35 pts

• Pertinence des solutions techniques proposées au regard des performances énergétiques attendues : 30 pts

-La Valeur dédiée à l’innovation et l’optimisation des délais : Pondération à 20 % (Mode de calcul : somme des sous-critères ramenée au pourcentage du critère considéré)

• Fiabilité du contenu et de la planification du calendrier prévisionnel global d’exécution du marché de conception réalisation (durée de conception et durée d’exécution) : 35 pts

• Capacité à démontrer l’optimisation technique mise en œuvre en phase conception permettant une amélioration des délais en phase travaux : 30 pts

• Pertinence des solutions innovantes proposées (mise en œuvre et matériaux) au regard des performances énergétiques souhaitées, de la pérennité des matériaux et leur maintenance ultérieure : 35 pts

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de LILLE
Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0320783333 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Nous vous informons que vous pouvez exercer :

1°) Soit un référé précontractuel, en vertu des articles 1441-2 du code de procédure civile et R. 2182-1 du code de la commande publique, dans un délai de 11 jours (si envoi des courriers de rejets par voie électronique et/ou télécopie) ou 16 jours (si envoi par LRAR) à compter de la date d’envoi de la notification du courrier de rejet.

2°) Soit un référé contractuel, en vertu des articles 1441-3 du code de procédure civile, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat au JOUE (si marché formalisé) ou à compter de la notification de la conclusion du contrat (pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d’acquisition dynamique).

3°) Soit un recours en contestation de validité du contrat, action pouvant être engagée dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l’avis d’attribution.

Le tribunal compétent est le Tribunal de Judiciaire de Lille.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de LILLE
Adresse postale: 13 avenue du peuple Belge
Code postal: 59034
Source: OJS 2023/S 071-217223 (2023-04-06)

Avis d'attribution de marché (2024-01-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-29 📅
Date de publication: 2024-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 024-069196
Se réfère à l'avis: 2023/S 071-217223
Numéro JO-S: 24

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le dossier présent, l’intérêt de passer un marché de conception réalisation reposait sur la nécessité pour LOGEAL Immobilière d’assurer la rentabilité économique, technique, opérationnelle et juridique du projet en respectant l’enveloppe budgétaire fixée ci-dessus. En complément de l’efficience des relations contractuelles et de la technicité du candidat souhaitées par le maître d’ouvrage, ce marché trouvait notamment sa justification dans la recherche de la performance énergétique comme les isolations par l’extérieur, une réfection des parties communes et la mise aux normes règlementaires (handicap en particulier). Cette rénovation devait conforter l’attractivité de la résidence en concurrence directe avec les nouvelles constructions de la commune.

DECISION PRISE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR:

Au terme de la Phase 1, il est apparu nécessaire de revoir le projet d'origine pour des raisons économiques et surtout pour des motifs techniques. Le besoin global et le pré-programme nécessitent une reformulation d'envergure ainsi que le cahier des charges. De même, l'organisation et le déroulement de l'opération doivent être redéfinis.

Par conséquent, le projet fera l'objet d'un nouveau marché qui sera publié ultérieurement et dont la date précise reste encore à définir.

Source: OJS 2024/S 024-069196 (2024-01-29)

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