marché de conception-réalisation du process du centre de tri des déchets ménagers recyclables de VALODEA

SMTDA

marché de conception-réalisation du process du centre de tri des déchets d'emballages ménagers et journaux, revues, magazines de VALODEA dans le cadre de la reconstruction du centre de tri à la suite d'un sinistre. Le process : - répondra aux évolutions de consigne et de catégories attendus par les repreneurs et l'éco-organisme en charge des emballages ménagers. - Aura une capacité annuelle de 22 000 t/an d'emballages et papier, journaux, magazines ainsi que 1 000 t/an de cartons issus de déchèterie

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-08.

Qui ?

• SMTDA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Champagne-Ardenne › Ardennes

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-08	Avis de marché
2023-09-21	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'usines de traitement des déchets
Numéro de référence: 2023-91
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'usines de traitement des déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardennes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: smtda
Adresse postale: 13, rue Camille Didier
Code postal: 08000
Commune postale: Charleville Mézière
Contact
Adresse Internet: http://www.valodea.fr 🌏
Courrier électronique: marches@valodea.fr 📧
Téléphone: +33 324555206 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_jHGEinnOg5 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-08 📅
Date limite de soumission: 2023-10-27 📅
Date de publication: 2023-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 176-553324
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

la durée indiquée au Ii.2.7 est prévisionnelle La durée du marché court de sa notification jusqu'à la fin de la réception

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 9 780 000 EUR 💰
Brève description:

marché de conception- réalisation pour un process de centre de tri des déchets d'emballages ménagers de Charleville-Mézières dans le cadre de la reconstruction du celui-ci

Valeur estimée hors TVA: 9 780 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 16 mois
Description des options:

options sous la forme de clause de réexamen et de la possibilité de conclure ultérieurement des prestations similaires

Informations complémentaires:

la durée indiquée au Ii.2.7 est prévisionnelle La durée du marché court de sa notification jusqu'à la fin de la réception

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 13 rue Camille didier - 08000 Charleville-Mézières

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat devra transmettre :- formulaire Dc1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants- formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;- le cas échéant, la copie du ou des jugements de redressement judiciaire

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et d'importance du personnel d'encadrementune note de présentation du groupement, accompagné d'un organigramme Présentation des principales références correspondant à des prestations de conception de d'installations équivalentes, effectuées au cours des 3 dernières années.présentation des principales références correspondant à des travaux dans le domaine des corps d'etat objet du marché public en privilégiant les références qui sont les plus proches, en taille et en nature d'ouvrage, de celui à réaliser au titre de la présente consultation, effectués au cours des 3 dernières années

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

la sélection des candidats sera effectuée au terme d'un classement selon les critères pondérés suivants :1 - capacité économique et financière (20 points)jugée sur la base du chiffre d'affaires global du candidat et du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices disponibles2 - capacité technique et professionnelle appréciée au regard de (80 points)- effectifs moyens du candidat pour la réalisation des prestations objet de la consultation et importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (20 points)- références et attestations de bonne exécution en matière de conception d'installations équivalentes (30 points)- références et attestations de bonne exécution en matière de réalisation d'installations équivalentes (30 points)

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2023-11-21 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

la procédure est une procédure restreinte, seule une candidature est attendue à ce stade. Le candidat identifie, à l'appui de sa candidature.Seuls les candidats retenus seront admis à la suite de la procédure et seront destinataire du cahier des charges de l'opération. Les visites de site auront lieu uniquement en phase offre

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 176-553324 (2023-09-08)

Informations complémentaires (2023-09-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-21 📅
Date de publication: 2023-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 185-578268
Se réfère à l'avis: 2023/S 176-553324
Numéro JO-S: 185
Source: OJS 2023/S 185-578268 (2023-09-21)

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