marché de conception-réalisation du process du centre de tri des déchets d'emballages ménagers et journaux, revues, magazines de VALODEA dans le cadre de la reconstruction du centre de tri à la suite d'un sinistre. Le process : - répondra aux évolutions de consigne et de catégories attendus par les repreneurs et l'éco-organisme en charge des emballages ménagers. - Aura une capacité annuelle de 22 000 t/an d'emballages et papier, journaux, magazines ainsi que 1 000 t/an de cartons issus de déchèterie
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de conception-réalisation du process du centre de tri des déchets ménagers recyclables de VALODEA
2023-91”
Produits/services: Travaux de construction d'usines de traitement des déchets📦
Brève description:
“marché de conception-réalisation du process du centre de tri des déchets d'emballages ménagers et journaux, revues, magazines de VALODEA dans le cadre de la...”
Brève description
marché de conception-réalisation du process du centre de tri des déchets d'emballages ménagers et journaux, revues, magazines de VALODEA dans le cadre de la reconstruction du centre de tri à la suite d'un sinistre. Le process : - répondra aux évolutions de consigne et de catégories attendus par les repreneurs et l'éco-organisme en charge des emballages ménagers. - Aura une capacité annuelle de 22 000 t/an d'emballages et papier, journaux, magazines ainsi que 1 000 t/an de cartons issus de déchèterie
marché de conception- réalisation pour un process de centre de tri des déchets d'emballages ménagers de Charleville-Mézières dans le cadre de la reconstruction du celui-ci
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 780 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 16
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“la sélection des candidats sera effectuée au terme d'un classement selon les critères pondérés suivants :1 - capacité économique et financière (20...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
la sélection des candidats sera effectuée au terme d'un classement selon les critères pondérés suivants :1 - capacité économique et financière (20 points)jugée sur la base du chiffre d'affaires global du candidat et du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices disponibles2 - capacité technique et professionnelle appréciée au regard de (80 points)- effectifs moyens du candidat pour la réalisation des prestations objet de la consultation et importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (20 points)- références et attestations de bonne exécution en matière de conception d'installations équivalentes (30 points)- références et attestations de bonne exécution en matière de réalisation d'installations équivalentes (30 points)
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“options sous la forme de clause de réexamen et de la possibilité de conclure ultérieurement des prestations similaires” Description
Informations complémentaires:
“la durée indiquée au Ii.2.7 est prévisionnelle La durée du marché court de sa notification jusqu'à la fin de la réception”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat devra transmettre :- formulaire Dc1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants- formulaire Dc2, déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
le candidat devra transmettre :- formulaire Dc1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants- formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;- le cas échéant, la copie du ou des jugements de redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et d'importance du personnel d'encadrementune note de présentation du groupement, accompagné...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et d'importance du personnel d'encadrementune note de présentation du groupement, accompagné d'un organigramme Présentation des principales références correspondant à des prestations de conception de d'installations équivalentes, effectuées au cours des 3 dernières années.présentation des principales références correspondant à des travaux dans le domaine des corps d'etat objet du marché public en privilégiant les références qui sont les plus proches, en taille et en nature d'ouvrage, de celui à réaliser au titre de la présente consultation, effectués au cours des 3 dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-27
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-11-21 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“la procédure est une procédure restreinte, seule une candidature est attendue à ce stade. Le candidat identifie, à l'appui de sa candidature.Seuls les...”
la procédure est une procédure restreinte, seule une candidature est attendue à ce stade. Le candidat identifie, à l'appui de sa candidature.Seuls les candidats retenus seront admis à la suite de la procédure et seront destinataire du cahier des charges de l'opération. Les visites de site auront lieu uniquement en phase offre
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat :- référé précontractuel prévu aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 176-553324 (2023-09-08)
Informations complémentaires (2023-09-21)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 176-553324
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5
Ancienne valeur
Texte: 9 780 000 euro(s)
Nouvelle valeur
Texte: 12 570 000 euro(s)
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6
Ancienne valeur
Texte: 9 780 000 euro(s)
Nouvelle valeur
Texte: 12 570 000 euro(s)
Source: OJS 2023/S 185-578268 (2023-09-21)