MARCHÉ DE CONCEPTION ET DE RÉALISATION DES RAPPORTS ANNUELS ET AUTRES SUPPORTS DESTINE A LA CRAMIF

Caisse regionale assurance maladie

Le présent marché public a pour objet l'accompagnement stratégique, la conception éditoriale et la réalisation de supports éditoriaux de la Caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France.

Date limite

Deadline 2026-10-12

Qui ?

• Caisse regionale assurance maladie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-09-08	Avis de marché

Avis de marché (2026-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de conception et de réalisation des rapports annuels et autres supports destine a la cramif
Numéro de référence: P_026/2026
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conception graphique 📦
Description
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Produits/services: Services de publicité 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en conception 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse regionale assurance maladie
Numéro d'enregistrement national: 77569473000018
Département: Diams
Adresse postale: 17 AVENUE DE FLANDRE
Code postal: 75019
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M sylla fatou - gestionnaore contrats et marches
Courrier électronique: fatou.sylla@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: 0140054704 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://api.publication.marchesonline.com/externe/apc-consultation-access?consultation_id=4039948 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: www.marchesonline.com 🌏
URL de participation: www.marchesonline.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La présente consultation concerne un accord cadre en application des articles L. 2125-1 et R. 2162-2 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre objet de la présente consultation sera exécuté par l'émission de bons de commande, dans les conditions fixées à l'article R. 2162-3 du Code de la commande publique Cet accord-cadre est conclu pour une période d’un (1) an, reconductible tacitement trois (3) fois par période de 12 (douze) mois, soit pour une durée maximale de 4 (quatre) ans.. Il est conclu avec seulement un maximum, précisé ci-après : 180 000 Euros HT soit 216 000 Euros TTC sur toute la durée de l'accord-cadre Aucune valeur minimale de commande ne pourra être exigée par le titulaire de l'accord-cadre. Les variantes ne sont pas autorisées. Les documents à produire pour la présentation des candidatures et des offres sont détaillés dans l'article 4 du Règlement de la consultation. Les critères de jugement des offres sont également définis dans le Règlement de la consultation. L'adresse de téléchargement du dossier de consultation dématérialisé et de dépôt des offres est : www.achatpublic.com

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Département: Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de paris
75017
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Tous litiges concernant l'interprétation et l'exécution des présentes clauses seront portés devant le Tribunal judiciaire de Paris, Parvis du Tribunal 75017 Paris, pour les cas où la Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'IledeFrance est défenderesse. Exercice du recours précontractuel : pour l'application de l'article 14413 du code de procédure civile, la CRAMIF s'imposera un délai de suspension de signature de 11 jours (art.21821 du code de la commande publique) explicitement mentionné dans les lettres de rejet que les candidats non retenus se verront notifier via le site marchespublics.gouv.fr. Exercice du recours contractuel : exercice du recours dans un délai de 31 jours qui suit la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) par application des articles 14411 à 14413 du code de procédure civile et 12 et 13 de l'ordonnance du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Source: OJS 2026/S 175-625148 (2026-09-08)

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