Marché de collecte en porte a porte et en apport volontaire des ordures ménagères résiduelles et des emballages papiers PHASE CANDIDATURE
Communauté de communes Rhône Crussol
Le présent marché public de services porte sur les prestations suivantes : - La collecte en porte à porte des Ordures Ménagères Résiduelles et des Emballages-Papiers en mélange - La collecte en apport volontaire des Ordures Ménagères Résiduelles et des Emballages-Papiers en mélange - Le lavage par campagne des colonnes aériennes, semi-enterrées, enterrées et des bacs de regroupement - La maintenance préventive des colonnes enterrées - La sensibilisation des usagers - Le déploiement et le suivi des sites de compostage collectif - Des prestations occasionnelles autour de la collecte, de la précollecte et de l'accompagnement à la communication au changement Il est lancé sous la forme d'un dialogue compétitif
Date limiteDeadline 2026-06-01
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Ardèche
- • Rhône-Alpes › Isère
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-04-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de collecte en porte a porte et en apport volontaire des ordures ménagères résiduelles et des emballages papiers PHASE CANDIDATURE
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord: 84 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2028-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Dialogue compétitif ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2026-06-16 📅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes rhone crussol
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1278 rue Henri Dunant
Code postal: 07502
Commune postale: Guilherand-Granges
Région: Ardèche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CHANTRE Christophe
Courrier électronique: marches-publics@rhone-crussol.fr 📧
Téléphone: 0475419921 📞
URL: http://www.rhonecrussol.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=75752 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=75752 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 083-294245 (2026-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de collecte en porte a porte et en apport volontaire des ordures ménagères résiduelles et des emballages papiers PHASE CANDIDATURE
Numéro de référence:
CCRC_MP2026-10
Brève description:
Le présent marché public de services porte sur les prestations suivantes :
- La collecte en porte à porte des Ordures Ménagères Résiduelles et des Emballages-Papiers en mélange
- La collecte en apport volontaire des Ordures Ménagères Résiduelles et des Emballages-Papiers en mélange
- Le lavage par campagne des colonnes aériennes, semi-enterrées, enterrées et des bacs de regroupement
- La maintenance préventive des colonnes enterrées
- La sensibilisation des usagers
- Le déploiement et le suivi des sites de compostage collectif
- Des prestations occasionnelles autour de la collecte, de la précollecte et de l'accompagnement à la communication au changement
Il est lancé sous la forme d'un dialogue compétitif
Afficher plus
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
S-PF-75752
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord: 84 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2028-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Dialogue compétitif ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2026-06-16 📅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes rhone crussol
Numéro d'enregistrement national:
4292
Adresse postale: 1278 rue Henri Dunant
Code postal: 07502
Commune postale: Guilherand-Granges
Région: Ardèche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CHANTRE Christophe
Courrier électronique: marches-publics@rhone-crussol.fr 📧
Téléphone: 0475419921 📞
URL: http://www.rhonecrussol.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=75752 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=75752 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
47F6AE35-FF36-D3B8-018F6C7A746208C1
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 083-294245 (2026-04-28)
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