marché de collecte des déchets ménagers assimilés sur le territoire de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole et de la Communauté de commune Campagne de Caux

Le Havre Seine Métropole

-Procédure de passation (cf art.3-1 Rapc):La consultation est passée par procédure avec négociation.-forme juridique de l'attributaire (cf art.3-3 Rapc):Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.- Durée du marché - délai d'exécution (cf art.3-5 Rapc):La réalisation des prestation débutera au 01/01/2025 pour une période de 5 ans reconductible tacitement 2 fois pour une période de 1 an, soit pour une durée maximale de 7 ans.Le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction.Il peut y être mis fin par le pouvoir adjudicateur à l'expiration de chaque période

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-17.

Qui ?

• Le Havre Seine Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-17	Avis de marché

Avis de marché (2023-05-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: le havre seine metropole
Numéro d'enregistrement national: 20008495200015
Adresse postale: hotel De La Communaute, 19 rue Georges Braque
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76085
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr 📧
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: https://www.lehavreseinemetropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communaute De Commune Campagne De Caux
Adresse postale: 52 Impasse du Lin
Commune postale: Goderville

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 76110

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.mpe76.fr/ 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole : Secrétariat de la Cao
Adresse postale: 19 rue Georges Braque - cs 70854
Commune postale: Le Havre Cedex
Code postal: 76085
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr 📧
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: http://www.mpe76.fr/ 🌏
URL de l'acheteur: http://www.mpe76.fr/ 🌏
Communication
URL de participation: http://www.mpe76.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marché de collecte des déchets ménagers assimilés sur le territoire de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole et de la Communauté de commune...”
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Brève description:
“-Procédure de passation (cf art.3-1 Rapc):La consultation est passée par procédure avec négociation.-forme juridique de l'attributaire (cf art.3-3...”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“collecte et transport du verre, des emballages et déchets ménagers issus des points d'apport volontaire de la Communauté Urbaine le Havre Seine Métropole”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures 📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“communauté Urbaine Le Havre Seine Metropole - 19 rue Georges Braque - cs 70854 76085 - le Havre Cedex”
Description du marché:
“collecte et transport du verre, des emballages et déchets ménagers issus des points d'apport volontaire de la Communauté Urbaine le Havre Seine Métropole”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“- Examen des candidatures - nombre de candidatures retenues (cf art.8-1 Rapc) :Le nombre minimum de candidatures retenues est de 3.Lorsque le nombre de...”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“collecte en porte à porte des déchets ménagers assimilés et biodéchets de la Communauté Urbaine le Havre Seine Métropole”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“collecte en porte à porte des déchets ménagers assimilés et biodéchets de la Communauté Urbaine le Havre Seine Métropole”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“collecte des biodéchets sur le territoire de la Communauté Urbaine le Havre Seine Métropole”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“collecte des biodéchets sur le territoire de la Communauté Urbaine le Havre Seine Métropole”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“collecte et transport du verre, des emballages et déchets ménagers issus des points d'apport volontaire de la Communauté de communes Campagne de Caux”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“collecte et transport du verre, des emballages et déchets ménagers issus des points d'apport volontaire de la Communauté de communes Campagne de Caux”

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“collecte en porte à porte des déchets ménagers assimilés de la Communauté de communes Campagne de Caux”
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“collecte en porte à porte des déchets ménagers assimilés de la Communauté de communes Campagne de Caux”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-- dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant,...”

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-22 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ -- modification de détail du dossier (cf art. 4-2 Rapc) :Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des candidatures des modifications de détail sur le dossier d'appel public à candidatures.- Conditions de participation relatives aux capacités économiques et financières (cf art. 6 Rapc) :Le candidat devra déclarer un chiffre d'affaires global et démontrer qu'il possède un chiffre d'affaires, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, concernant les prestations objet du marché supérieur à :5 000 000 euro(s) HT lot 1 / 10 000 000 euro(s) HT lot 2 / 100 000 euro(s) HT lot 3 / 5 000 000 euro(s) HT lot 4 / 10 000 000euro(s) HT lot 5ce chiffre d'affaires est calculé au niveau du groupement.- Conditions de participation relatives aux capacités techniques et professionnelles (cf art. 7 Rapc)Il est demandé au groupement ou au candidat de fournir un dossier comprenant trois références exécutées (de moins de 3 ans) ou en cours d'exécution au cours des 3 dernières années, en précisant :-La nature des services exécutées (ou en cours d'exécution)-la collectivité-le nombre de tournées hebdomadaires-le tonnage par flux-la population desservie-le personnel lié au contrat et le personnel encadrant.La liste des prestations présentées devra être appuyée d'attestations de bonne exécution.Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuves relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.Dans l'hypothèse où un candidat viendrait à présenter un nombre supérieur de références à celui demandé ci-dessus, seules les 3 références les plus récentes seront analysées afin de respecter le nombre de références fixées.Les 3 références devront être présentées sous forme de tableau en format A4 (fichier Pdf). Ce tableau devra être complété en respectant la forme indiquée en Annexe 3 (Excel).En complément, les candidats pourront fournir les fiches références au format qu'ils souhaitent.- Critères de sélection des candidatures (cf art. 8-2 Rapc) :Le jugement des candidatures sera effectué au moyen des critères de jugements suivants, classés par ordre de priorité décroissante :* Qualité des références fournies* Capacités financières du candidat- arrêté de la procédure (cf art. 11 Rapc) :Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas donner suite à la consultation sans avoir à justifier sadécision. Si le pouvoir adjudicateur renonce à l'opération pour quelque motif que ce soit après désignation du lauréat et avant notification de sa décision et ou notification du marché aucune indemnité ne sera versée.- Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'Il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier

Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2023/S 097-303194 (2023-05-17)

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