Marché de bureau de contrôle, coordinateur SPS et dossier ICPE dans le cadre de la construction d'une chaufferie biomasse alimentant un RCU dans le département Pyrénées- Atlantiques (64)

DALKIA (31)

Marché portant sur la mission de bureau de contrôle, coordinateur SPS et dossier ICPE dans le cadre
de la construction d'une chaufferie biomasse alimentant un réseau de chaleur urbain dans le
département Pyrénées- Atlantiques (64)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-07-20 Avis de marché
Avis de marché (2023-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
Brève description:
Marché portant sur la mission de bureau de contrôle, coordinateur SPS et dossier ICPE dans le cadre de la construction d'une chaufferie biomasse alimentant un réseau de chaleur urbain dans le département Pyrénées- Atlantiques (64)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: DALKIA (31)
Adresse postale: 4bis rue Françoise d'Eaubonne
Code postal: 31200
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.dalkia.fr 🌏
Courrier électronique: anis.yadir@dalkia.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-20 📅
Date limite de soumission: 2023-08-07 📅
Date de publication: 2023-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 141-452081
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de démarrage : 01/10/2023 Le marché s'achève à la réception des travaux, sans préjudice de l'application des garanties légales et contractuelles.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché portant sur la mission de bureau de contrôle, coordinateur SPS et dossier ICPE dans le cadre
de la construction d'une chaufferie biomasse alimentant un réseau de chaleur urbain dans le
département Pyrénées- Atlantiques (64)
Valeur totale estimée: 60 000 EUR 💰
Brève description:
Mission de bureau de contrôle, coordinateur SPS et dossier ICPE dans le cadre de la construction d'une chaufferie biomasse alimentant un réseau de chaleur urbain dans le département Pyrénées-Atlantiques (64)
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 6 mois
Description des options: Le cas échéant les options seront définies dans le DCE.
Informations complémentaires:
Date prévisionnelle de démarrage : 01/10/2023
Le marché s'achève à la réception des travaux, sans préjudice de l'application des garanties légales
et contractuelles.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pyrénées Atlantiques (64)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature :
- Un formulaire DC1 ou équivalent daté et signé par une personne habilitée à engager la société, incluant une déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique, et d'être en règle au regard des articles L 5212-1 à 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats étrangers certifient par cette déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans leur pays. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat)
Afficher plus
- Un formulaire DC2 ou équivalent permettant d'établir les capacités du candidat comme décrit ci-dessous (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat)
- Chaque candidat doit remettre son numéro unique d'identification (SIREN), ou, à défaut, un document équivalent permettant l'identification du candidat ;
- Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalente, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Le candidat est libre de présenter sa candidature seul, en groupement et/ou avec des sous-traitants.
Un même opérateur économique ne peut présenter qu'une seule candidature, à titre individuel ou en tant que membre d'un groupement.
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (par exemple un sous-traitant), le candidat doit :
1. apporter la preuve que l'opérateur(s) économique(s) met à la disposition du candidat les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché, en produisant soit un formulaire DC4, soit une attestation sur l'honneur signée par l'opérateur économique concerné sur lequel s'appuie le candidat ;
Afficher plus
2. produire pour l'opérateur économique concerné :
a. au titre de l'habilitation à exercer l'activité professionnelle, les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés par l'entité adjudicatrice pour le candidat à l'exclusion du DC1 ;
b. pour les niveaux de capacité technique professionnel et financier, tout document parmi ceux définis ci-après permettant d'apprécier la capacité de l'opérateur économique au regard des prestations qui lui sont confiées.
Le dépôt de la candidature sur la plateforme https://www.marches-securises.fr requiert l'utilisation d'un certificat de signature électronique en cours de validité.
Situation économique et financière:
La capacité économique et financière du candidat est appréciée en fonction des critères suivants sans ordre de priorité :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Attestation d'assurance Responsabilité Civile (RC)
- Attestation d'assurance de Responsabilité Décennale (RD) ou alternativement, à ce stade de la procédure, une lettre de l'assureur
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Une description des moyens techniques et humains ;
- Présentation d'une liste des principales références d'installations de puissances similaires effectuées au cours des trois dernières années dans le domaine objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
- Adéquation des moyens humains et techniques dont dispose le candidat avec les besoins du marché (importance des effectifs et moyens techniques, qualité et pertinence des moyens techniques et de l'encadrement humain) ;
- Qualité des références indiquées, appréciée en tenant compte de la similarité avec l'objet de la consultation, leur montant, leur actualité et la qualité de leur exécution justifiée par la production d'attestations de bonne fin d'exécution.
Liste et brève description des règles et critères:
L'entité adjudicatrice fera application de l'article R 2143-14 du Code de la commande publique.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Les garanties éventuellement exigées seront définies dans les documents de la consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement à l'avancement selon l'échéancier précisé dans les documents de la consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement momentané d'entreprises solidaires, ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Le mandataire doit être l'entreprise ayant en charge l'exécution de la majeure partie du contrat.
Au regard des caractéristiques du marché et des engagements de résultat exigé, l'entité adjudicatrice
impose la forme susmentionnée.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Capacité économique, financière, technique et professionnelle appréciée selon les modalités précisées par le présent avis de publicité.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats Sud-Ouest
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires article R 2122-7 du Code de la commande publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Toulouse
Adresse postale: 2 allée Jules Guesde BP 7015
Commune postale: TOULOUSE CEDEX 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 141-452081 (2023-07-20)
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