Objet Champ d'application du marché
Titre: marche D'Impression generale sur divers supports
INPI-1683
Produits/services: Services d'impression et services connexes📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet des prestations d'impression générale sur divers supports pour l'inpi”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et services connexes📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: courbevoie
Description du marché: prestations d'impression générale sur divers supports pour l'inpi
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché sera conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il sera reconduit tacitement par période d'une année. La durée...”
Description des renouvellements
le marché sera conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il sera reconduit tacitement par période d'une année. La durée totale ne pourra pas excéder quatre années. L'Inpi pourra prendre chaque année la décision de ne pas reconduire le marché, sans que le titulaire ne puisse la refuser
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-11
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-11
11:15 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les prestations et leurs spécifications techniques sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes.le marché prendra la...”
les prestations et leurs spécifications techniques sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes.le marché prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, passé conformément aux articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique, avec un montant maximum annuel de 100 000euro(s) (H.T.).Le marché sera conclu pour une période d'un an reconductible tacitement d'année en année sans que la durée totale puisse excéder quatre ans.le marché sera attribué à une seule entreprise ou à un seul groupement.l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères définis dans le règlement de la consultation.les annexes 2 à 7 et les 6 fichiers pour l'impression des échantillons sont communicables, sur demande expresse, aux opérateurs économiques. La demande de la communication de ces documents devra être adressée via la plate-forme des achats de l'état (Place) : https://www.marches-publics.gouv.fr . Ils seront communiqués aux opérateurs sous une forme électronique par le biais de la PLACE
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2023/S 060-173741 (2023-03-21)
Avis d'attribution de marché (2023-07-31) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 060-173741
Attribution du marché
1️⃣
Titre: marché d'impression générale sur divers supports
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“une offre a été reçue dans le cadre de la procédure mais a été déclarée irrégulière.la procédure étant infructueuse, il a été décidé de la relancer sous la...”
une offre a été reçue dans le cadre de la procédure mais a été déclarée irrégulière.la procédure étant infructueuse, il a été décidé de la relancer sous la forme d'une procédure avec négociation en application de l'article R2124-3-6° du code de la commande publique
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Source: OJS 2023/S 149-471704 (2023-07-31)
Avis d'attribution de marché (2023-08-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description: impression générale sur divers supports
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Description
Description du marché: impression générale sur divers supports
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 149-471704
Attribution du marché
Numéro de contrat: 2023-41
Date de conclusion du contrat: 2023-07-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: deja link
Commune postale: Stains
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
“une offre a été reçue dans le cadre de la procédure mais a été déclarée irrégulière. La procédure étant infructueuse, il a été décidé de la relancer sous la...”
une offre a été reçue dans le cadre de la procédure mais a été déclarée irrégulière. La procédure étant infructueuse, il a été décidé de la relancer sous la forme d'une procédure avec négociation en application de l'article R2124-3-6° du code de la commande publique.
Le marché a été attribué le 19/07/2023 à la société :
Deja Link
19/27 rue des Huleux
93240 Stains
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 euros (H.T.). Le marché est conclu pour 1 an à compter de sa notification et est reconductible 3 fois au maximum.
total DQE de l'attributaire : 45 108,67 euro ht (besoins estimés pour 1 an)
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Source: OJS 2023/S 154-491050 (2023-08-08)