MARCHE D'EXPLOITATION, EVACUATION, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS ISSUS DES DECHETERIES ET DES CENTRES TECHNIQUES MUNICIPAUX SUR LE TERRITOIRE DU SMICTOM RHONE GARRIGUES
smictom Rhône-Garrigues
MARCHE D'EXPLOITATION, EVACUATION, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS ISSUS DES DECHETERIES ET DES CENTRES TECHNIQUES MUNICIPAUX SUR LE TERRITOIRE DU SMICTOM RHONE GARRIGUES
Date limiteDeadline 2026-07-13
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères
- • Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux › Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
- • Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
- • Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères
- • Ile-de-France › Paris
- • Languedoc-Roussillon › Gard
- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-06-01 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche d'exploitation, evacuation, transport et traitement des dechets issus des decheteries et des centres techniques municipaux sur le territoire du smictom rhone garrigues
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Exploitation des decheteries, evacuation, transport et traitement des dechets
Description du marché: EXPLOITATION DES DECHETERIES, EVACUATION, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS
Produits/services supplémentaires:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Durée de l'accord: 6 années
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Evacuation, transport et traitement des dds hors rep
Description du marché: EVACUATION, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DDS HORS REP
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution: SUR LE TERRITOIRE DU SMICTOM RHONE GARRIGUES
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-07-13 12:00:00 📅
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SMICTOM Rhône-Garrigues
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 160 Chemin des Sableyes
Code postal: 30400
Commune postale: Villeneuve lez Avignon
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: v.dato@smictomrhonegarrigues.fr 📧
Téléphone: +33 490151780 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1025797 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1164085 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comite consultatif interregional de reglement amiable des differends ou litiges
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Prefecture de la region provence alpes cote dazur
SECRETARIAT GENERAL POUR LES AFFAIRES REGIONALES - CCRA DE MARSEILLE - PLACE FELIX BARET - CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nimes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 16 AVENUE FEUCHERES
CS 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nimes
Région: Gard 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 104-376104 (2026-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche d'exploitation, evacuation, transport et traitement des dechets issus des decheteries et des centres techniques municipaux sur le territoire du smictom rhone garrigues
Numéro de référence:
2026-01
Brève description:
MARCHE D'EXPLOITATION, EVACUATION, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS ISSUS DES DECHETERIES ET DES CENTRES TECHNIQUES MUNICIPAUX SUR LE TERRITOIRE DU SMICTOM RHONE GARRIGUES
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
2026-01 - LOT N°1
Titre: Exploitation des decheteries, evacuation, transport et traitement des dechets
Description du marché: EXPLOITATION DES DECHETERIES, EVACUATION, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS
Produits/services supplémentaires:
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Durée de l'accord: 6 années
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2026-01 - LOT N°2
Titre: Evacuation, transport et traitement des dds hors rep
Description du marché: EVACUATION, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DDS HORS REP
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution: SUR LE TERRITOIRE DU SMICTOM RHONE GARRIGUES
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-07-13 12:00:00 📅
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SMICTOM Rhône-Garrigues
Numéro d'enregistrement national:
25300132500039
Adresse postale: 160 Chemin des Sableyes
Code postal: 30400
Commune postale: Villeneuve lez Avignon
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: v.dato@smictomrhonegarrigues.fr 📧
Téléphone: +33 490151780 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1025797 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1164085 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comite consultatif interregional de reglement amiable des differends ou litiges
Numéro d'enregistrement national:
171 300 007 00019
Adresse postale: Prefecture de la region provence alpes cote dazur
SECRETARIAT GENERAL POUR LES AFFAIRES REGIONALES - CCRA DE MARSEILLE - PLACE FELIX BARET - CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nimes
Numéro d'enregistrement national:
13000192800014
Adresse postale: 16 AVENUE FEUCHERES
CS 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nimes
Région: Gard 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 104-376104 (2026-06-01)
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