le présent marché a pour objet les prestations suivantes :Exploitation du quai de transfert de Solliès-Pont incluant le pilotage des compacteurs et mise à disposition de tracteurs et évacuation et déchargement des ordures ménagères, soit vers l'unité de Valorisation Energétique de Toulon, soit vers les installations de stockage de déchets non dangereux à Pierrefeu
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-18.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché d'exploitation du quai de transfert de déchets non dangereux de Solliès-Pont (83) et transfert des déchets (2 lots)
Ao2023-04”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet les prestations suivantes :Exploitation du quai de transfert de Solliès-Pont incluant le pilotage des compacteurs et mise à...”
Brève description
le présent marché a pour objet les prestations suivantes :Exploitation du quai de transfert de Solliès-Pont incluant le pilotage des compacteurs et mise à disposition de tracteurs et évacuation et déchargement des ordures ménagères, soit vers l'unité de Valorisation Energétique de Toulon, soit vers les installations de stockage de déchets non dangereux à Pierrefeu
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation du quai de transfert de Solliès-Pont incluant le pilotage des compacteurs” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: quai de transfert de déchets non dangereux de Solliés Pont 83210 - solliés Pont
Description du marché:
“exploitation du quai de transfert de Solliès-Pont incluant le pilotage des compacteurs” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il pourra ensuite être reconduit trois (3) fois au maximum pour une...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il pourra ensuite être reconduit trois (3) fois au maximum pour une période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“mise à disposition de tracteurs et évacuation et déchargement des ordures ménagères, soit vers l'unité de Valorisation Energétique de Toulon, soit vers les...”
Description du marché
mise à disposition de tracteurs et évacuation et déchargement des ordures ménagères, soit vers l'unité de Valorisation Energétique de Toulon, soit vers les installations de stockage de déchets non dangereux à Pierrefeu
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route de déchets (Lot 2)”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-19
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Ce marché est à bon de commande sans minimum et avec un maximum exprimé :LOT 1 : En valeur : 200 000 euro(s) /AnLot 2 : En quantité : 25 000 tonnes/anune visite sur site est obligatoire, elle donnera lieu à la remise d'un certificat de visite à joindre dans les pièces de l'offre.Les sites sont les suivants :-Quai de transfert de Solliès-Pont-Uve, ISDND de RoumagayrolLot 1 : Visite : Quai de transfert de Solliès-PontLot 2 : Visite : Quai de transfert de Solliès-Pont - uVE - iSDND de Roumagayrol.Les demandes de rendez-vous sont à adresser à : contact@sittomat.fr.Les sous critères de la valeur technique:lot1:5 sous-critères notés sur 100 points (puis ramenés à 60) :-Méthodologie, organisation de l'exploitation : 40-maintenance et entretien des équipements :25-moyens mis en oeuvre :15-liaison organisationnelle entre les 2 lots :15-performances environnementales :5lot2:4 sous critères notés sur 100 points (puis ramenés à 60) :-Méthodologie, organisation de l'exploitation : 40-moyens mis en oeuvre :40-liaison organisationnelle entre les 2 lots :15-performances environnementales :5
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 115-358382 (2023-06-12)