marché d'exploitation du quai de transfert de déchets, de l'isdi du site de Manjastre et transport des déchets

SITTOMAT

le présent marché a pour objet l'exploitation du quai de transfert de déchets, de l'isdi du site de Manjastre et le transport des déchets. Il comporte 3 lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-17.

Qui ?

• SITTOMAT

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-17	Avis de marché

Avis de marché (2023-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: Ao 2023-06
Brève description:

le présent marché a pour objet l'exploitation du quai de transfert de déchets, de l'isdi du site de Manjastre et le transport des déchets. Il comporte 3 lots

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: sittomat
Adresse postale: chemin Gaëtan Gastaldo, Quartier Escaillon
Code postal: 83200
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.sittomat.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 494896494 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-17 📅
Date limite de soumission: 2023-09-21 📅
Date de publication: 2023-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 160-506093
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires
montant maximum: 1 500 000 euro(s) Ht sur la durée totale du marché

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: exploitation du centre de transfert de Manjastre, et de l'ensemble des installations connexes décrites dans le présent Cctp
Numéro du lot: 1
Brève description:

exploitation du centre de transfert de Manjastre, et de l'ensemble des installations connexes décrites dans le présent Cctp

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il pourra ensuite être reconduit trois (3) fois au maximum pour une période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans

Informations complémentaires: montant maximum: 1 500 000 euro(s) Ht sur la durée totale du marché
Intitulé du lot: mise à disposition de tracteurs, de bennes amplirolls, de bennes semi-remorques ) transport et déchargement
Numéro du lot: 2
Brève description:

mise à disposition de tracteurs, de bennes amplirolls, de bennes semi-remorques spécialisées de 90 m3 minimum (type Fma) transport et déchargement des déchets sur les installations de traitement retenues par le Sittomat

Informations complémentaires: 25 000 rotations sur la durée totale du marché
Intitulé du lot: gestion de l'installation de Stockage des Déchets Inertes (Isdi)
Numéro du lot: 3
Brève description: gestion de l'installation de Stockage des Déchets Inertes (Isdi)
Informations complémentaires: 400 000 tonnes entrants sur la durée maximale du marché
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: centre de transfert de Manjastre 83230 - bormes-Les-Mimosas

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route de déchets (Lot 2)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25830095300027
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Adresse postale: chemin G Gastaldo, Quartier Escaillon
Courrier électronique: contact@sittomat.fr 📧
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Pour le lot no1:le critère de la valeur technique comprend 5 sous- critères :-Méthodologie, organisation de l'exploitation : 40 points-moyens mis en oeuvre : 15 points-adaptabilité aux variations estivales : 25 points-performances environnementales : 10 points-liaison organisationnelle avec le lot 2 : 10 pointsce critère sera noté sur 60, en totalisant les points attribués à chaque sous critère.Pour le lot no2le critère de la valeur technique comprend 5 sous- critères :-Méthodologie, organisation de l'exploitation : 30 points-moyens mis en oeuvre : 25 points-adaptabilité aux variations estivales : 25 points-performances environnementales : 10 points-liaison organisationnelle avec le lot 1 : 10 pointsce critère sera noté sur 60, en totalisant les points attribués à chaque sous critère.Pour le lot no 3le critère de la valeur technique comprend 4 sous- critères :-Méthodologie, organisation de l'exploitation : 40 points-moyens mis en oeuvre : 25 points-valorisation : 25 points-performances environnementales : 10 pointsce critère sera noté sur 60, en totalisant les points attribués à chaque sous critère.Les visites sur site sont obligatoires.Les prestataires sont tenus d'effectuer une visite de site et ainsi d'appréhender le contexte d'exécution de leur mission conformément au Cctp.-Du quai de transfert de Manjastre (LOT 1,2,3)-de l'uve, du site de Pierrefeu, du site de Valeor Cabasse et Le Muy (les 4 pour le lot 2 uniquement)les demandes de rendez-vous sont à adresser à : contact@sittomat.fr.Les visites s'effectueront jusqu'au lundi 11 septembre 2023

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2023/S 160-506093 (2023-08-17)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)