le présent marché a pour objet l'exploitation du quai de transfert de déchets, de l'isdi du site de Manjastre et le transport des déchets. Il comporte 3 lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-21.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché d'exploitation du quai de transfert de déchets, de l'isdi du site de Manjastre et transport des déchets
Ao 2023-06”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet l'exploitation du quai de transfert de déchets, de l'isdi du site de Manjastre et le transport des déchets. Il comporte 3 lots” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation du centre de transfert de Manjastre, et de l'ensemble des installations connexes décrites dans le présent Cctp” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de décharges📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: centre de transfert de Manjastre 83230 - bormes-Les-Mimosas
Description du marché:
“exploitation du centre de transfert de Manjastre, et de l'ensemble des installations connexes décrites dans le présent Cctp” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il pourra ensuite être reconduit trois (3) fois au maximum pour une...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il pourra ensuite être reconduit trois (3) fois au maximum pour une période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
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Informations complémentaires: montant maximum: 1 500 000 euro(s) Ht sur la durée totale du marché
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition de tracteurs, de bennes amplirolls, de bennes semi-remorques ) transport et déchargement” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“mise à disposition de tracteurs, de bennes amplirolls, de bennes semi-remorques spécialisées de 90 m3 minimum (type Fma) transport et déchargement des...”
Description du marché
mise à disposition de tracteurs, de bennes amplirolls, de bennes semi-remorques spécialisées de 90 m3 minimum (type Fma) transport et déchargement des déchets sur les installations de traitement retenues par le Sittomat
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Informations complémentaires: 25 000 rotations sur la durée totale du marché
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gestion de l'installation de Stockage des Déchets Inertes (Isdi)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: gestion de l'installation de Stockage des Déchets Inertes (Isdi)
Informations complémentaires: 400 000 tonnes entrants sur la durée maximale du marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route de déchets (Lot 2)”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-21
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Pour le lot no1:le critère de la valeur technique comprend 5 sous- critères :-Méthodologie, organisation de l'exploitation : 40 points-moyens mis en oeuvre : 15 points-adaptabilité aux variations estivales : 25 points-performances environnementales : 10 points-liaison organisationnelle avec le lot 2 : 10 pointsce critère sera noté sur 60, en totalisant les points attribués à chaque sous critère.Pour le lot no2le critère de la valeur technique comprend 5 sous- critères :-Méthodologie, organisation de l'exploitation : 30 points-moyens mis en oeuvre : 25 points-adaptabilité aux variations estivales : 25 points-performances environnementales : 10 points-liaison organisationnelle avec le lot 1 : 10 pointsce critère sera noté sur 60, en totalisant les points attribués à chaque sous critère.Pour le lot no 3le critère de la valeur technique comprend 4 sous- critères :-Méthodologie, organisation de l'exploitation : 40 points-moyens mis en oeuvre : 25 points-valorisation : 25 points-performances environnementales : 10 pointsce critère sera noté sur 60, en totalisant les points attribués à chaque sous critère.Les visites sur site sont obligatoires.Les prestataires sont tenus d'effectuer une visite de site et ainsi d'appréhender le contexte d'exécution de leur mission conformément au Cctp.-Du quai de transfert de Manjastre (LOT 1,2,3)-de l'uve, du site de Pierrefeu, du site de Valeor Cabasse et Le Muy (les 4 pour le lot 2 uniquement)les demandes de rendez-vous sont à adresser à : contact@sittomat.fr.Les visites s'effectueront jusqu'au lundi 11 septembre 2023
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 160-506093 (2023-08-17)