Prestations d'Examens Télévisuels (ETV) ou d'Inspections Télévisuelles (ITV) sur le Centre Nucléaire de Production d’Électricité de FLAMANVILLE.
Les activités à réaliser sont les suivantes :
- Participation à la préparation modulaire des activités en concertation avec les équipes du CNPE,
- Réalisation de l'ETV ou de l''ITV
- Analyse et caractérisation des résultats obtenus au sein d'un rapport avec caractérisation des indications,
- Participation au bilan d'activités,
Les prestations concernent principalement la réalisation des ITV sur les puisards RIS (Injection de sûreté) des tranches, néanmoins, des ITV ou des ETV complémentaires sur du matériel présent dans les locaux industrielles et nucléaires pourront être réalisées à la demande des équipes du CNPE.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-19.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-21.
Avis de marché (2023-08-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA Direction des Achats Groupe - Département Achat Production Grand Paris
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Adresse postale: 4, rue Floréal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“EDF SA Direction des Achats Groupe - Département Achat Production Grand Paris - M. JULLIEN”
Téléphone: +33 698291953📞
Courrier électronique: mickael.jullien@edf.fr📧
Région: Ile-de-France🏙️
URL: www.edf.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha2.edf.com🌏
URL de participation: https://pha2.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché d'Examens Télévisuels en AT sur le CNPE de FLAMANVILLE
Produits/services: Services d'essais non destructifs📦
Brève description:
“Prestations d'Examens Télévisuels (ETV) ou d'Inspections Télévisuelles (ITV) sur le Centre Nucléaire de Production d’Électricité de FLAMANVILLE.
Les...”
Brève description
Prestations d'Examens Télévisuels (ETV) ou d'Inspections Télévisuelles (ITV) sur le Centre Nucléaire de Production d’Électricité de FLAMANVILLE.
Les activités à réaliser sont les suivantes :
- Participation à la préparation modulaire des activités en concertation avec les équipes du CNPE,
- Réalisation de l'ETV ou de l''ITV
- Analyse et caractérisation des résultats obtenus au sein d'un rapport avec caractérisation des indications,
- Participation au bilan d'activités,
Les prestations concernent principalement la réalisation des ITV sur les puisards RIS (Injection de sûreté) des tranches, néanmoins, des ITV ou des ETV complémentaires sur du matériel présent dans les locaux industrielles et nucléaires pourront être réalisées à la demande des équipes du CNPE.
1️⃣
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CNPE de FLAMANVILLE - Tranches 1300MW
Description du marché:
“Prestations d'Examens Télévisuels (ETV) ou d'Inspections Télévisuelles (ITV) sur le Centre Nucléaire de Production d’Électricité de FLAMANVILLE.
Les...”
Description du marché
Prestations d'Examens Télévisuels (ETV) ou d'Inspections Télévisuelles (ITV) sur le Centre Nucléaire de Production d’Électricité de FLAMANVILLE.
Les activités à réaliser sont les suivantes :
- Participation à la préparation modulaire des activités en concertation avec les équipes du CNPE,
- Réalisation de l'ETV ou de l'ITV
- Sur demande, réalisation de nettoyage de l'équipement avant ETV, voir extraction des corps migrants détectés.
- Analyse et caractérisation des résultats obtenus au sein d'un rapport avec caractérisation des indications,
- Participation au bilan d'activités,
Les prestations concernent principalement la réalisation des ITV sur les puisards RIS (Injection de sûreté) des tranches, néanmoins, des ITV ou des ETV complémentaires sur du matériel présent dans les locaux industrielles et nucléaires pourront être réalisées à la demande des équipes du CNPE.
Le matériel concerné par la prestation peut être classé EIPS (Équipement Important pour la Protection et la Sureté) ou non EIPS selon l'arrêté INB du 07 février 2012 fixant les règles générales relative aux installations nucléaires de base.
Le matériel peut êtres soumis aux arrêtés ESPN (Équipement Sous Pression Nucléaire) ou ESPC (Équipement Sous Pression Conventionnelle).
Sur la durée énoncée au paragraphe II.2.7, le nombre maximal d'arrêts de tranches réalisables, au titre du présent Marché est de 14.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La durée du Marché précisait au paragraphe II.2.7) comprend 4 options de 12 mois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer.
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur...”
Liste et brève description des conditions
L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer.
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).
Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.
Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Le candidat dispose d'un système d'Assurance Qualité basé sur la norme NF EN ISO 9001 (version 2015) ou un système équivalent. Le candidat fournit le cas...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Le candidat dispose d'un système d'Assurance Qualité basé sur la norme NF EN ISO 9001 (version 2015) ou un système équivalent. Le candidat fournit le cas échéant le certificat ISO 9001 (version 2015) ou équivalent; (avec démonstration de l'équivalence);
2) Le candidat dispose d'un système d'assurance qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 19443 "Système de management de la qualité dans le secteur Nucléaire" ou équivalent (avec démonstration de l'équivalence)
3) Le candidat doit posséder la certification CEFRI ou équivalent. Le candidat doit fournir le certificat CEFRI ou équivalent, et indiquer le nombre d'intervenants habilité;
4) Le candidat dispose de compétences techniques dans la technique d'END Visuelle et Télévisuelle et des moyens nécessaires à la mise en œuvre de cette technique.
5) Le candidat dispose de personnel (dont niveau 2 et 3) certifié COFREND ou équivalent dans la technique VT au sens de la norme NF ISO 9712,
6) Le candidat devra disposer de ressources humaines capables de lire et comprendre le français dans tous les domaines attendus (justification, REX et/ou déclaration sur l'honneur),
7) Le candidat devra respecter un niveau de sous-traitance maximal de 2e niveau (déclaration sur l'honneur attendue),
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, dans le...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, dans le système de qualification "CONTRÔLE", nomenclature "Intervention", domaine d'activité "END Hors AREX", compétences techniques "Examens visuels (VT) par technique télévisuelle" en cas 1 selon la note EDF UTO 85-114 au dernier indice en vigueur.
En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié dans le domaine et la compétence technique sur lesquels il intervient si la qualification est exigée.
Les sous-traitants doivent être qualifiés si l'attributaire du marché ne l'est pas pour l'activité concernée.
Le personnel intervenant devra être habilité HN1 / HN2, PR1 / PR2 et formé QSP.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-19
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS005097 - et...”
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS005097 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com (ou le cas échéant https://pha.edf.com) à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».
Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com »
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2023/S 163-513183 (2023-08-21)
Avis d'attribution de marché (2024-01-15) Objet Description
Description du marché:
“Prestations d'Examens Télévisuels (ETV) ou d'Inspections Télévisuelles (ITV) sur le Centre Nucléaire de Production d’Électricité de FLAMANVILLE.
Les...”
Description du marché
Prestations d'Examens Télévisuels (ETV) ou d'Inspections Télévisuelles (ITV) sur le Centre Nucléaire de Production d’Électricité de FLAMANVILLE.
Les activités à réaliser sont les suivantes :
- Participation à la préparation modulaire des activités en concertation avec les équipes du CNPE,
- Réalisation de l'ETV ou de l'ITV
- Sur demande, réalisation de nettoyage de l'équipement avant ETV, voir extraction des corps migrants détectés.
- Analyse et caractérisation des résultats obtenus au sein d'un rapport avec caractérisation des indications,
- Participation au bilan d'activités,
Les prestations concernent principalement la réalisation des ITV sur les puisards RIS (Injection de sûreté) des tranches, néanmoins, des ITV ou des ETV complémentaires sur du matériel présent dans les locaux industrielles et nucléaires pourront être réalisées à la demande des équipes du CNPE.
Le matériel concerné par la prestation peut être classé EIPS (Équipement Important pour la Protection et la Sureté) ou non EIPS selon l'arrêté INB du 07 février 2012 fixant les règles générales relative aux installations nucléaires de base.
Le matériel peut êtres soumis aux arrêtés ESPN (Équipement Sous Pression Nucléaire) ou ESPC (Équipement Sous Pression Conventionnelle).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 163-513183
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: C4T2099830
Titre: Marché d'Examens Télévisuels en AT sur le CNPE de FLAMANVILLE
Date de conclusion du contrat: 2024-01-15 📅
Source: OJS 2024/S 014-036158 (2024-01-15)