Sur l'ensemble du patrimoine de l'Opac Saône et Loire, les agences et collaborateurs ont régulièrement besoin de faire appel aux entreprises des marchés d'entretien.
les présents marchés ont pour objet, la définition des travaux de petit entretien courant mais aussi, faisant suite à états des lieux, relocation ou à des interventions en parties communes à la suite de dégradations, sinistres, …
les corps d'état concernés par le renouvellement cette année sont :
- Maçonnerie
- Toitures Terrasses
- Couverture Zinguerie
- Nettoyage Désinfection
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché d'entretien sur le patrimoine de l'Opac Saône-et-Loire
20230037
Produits/services: Travaux de maçonnerie📦
Brève description:
“Sur l'ensemble du patrimoine de l'Opac Saône et Loire, les agences et collaborateurs ont régulièrement besoin de faire appel aux entreprises des marchés...”
Brève description
Sur l'ensemble du patrimoine de l'Opac Saône et Loire, les agences et collaborateurs ont régulièrement besoin de faire appel aux entreprises des marchés d'entretien.
les présents marchés ont pour objet, la définition des travaux de petit entretien courant mais aussi, faisant suite à états des lieux, relocation ou à des interventions en parties communes à la suite de dégradations, sinistres, …
les corps d'état concernés par le renouvellement cette année sont :
- Maçonnerie
- Toitures Terrasses
- Couverture Zinguerie
- Nettoyage Désinfection
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: 0
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maçonnerie - Autun
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 800 Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny 71000 - Macon
Description du marché: Estimation : 188 231,48 EUR HT
montant maximum : 244 700,93 EUR HT
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, sans préavis, dans les conditions définies au marché, 3 fois, pour une période de 12 Mois, soit une...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, sans préavis, dans les conditions définies au marché, 3 fois, pour une période de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maçonnerie - Chalon-sur-Saône
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Estimation : 326 358,56 EUR HT
montant maximum : 424 266,13 EUR HT
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maçonnerie - Le Creusot
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Estimation : 283 937,31 EUR HT
montant maximum : 369 118,50 EUR HT
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maçonnerie - Montceau-les-Mines
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Estimation : 340 526,00 EUR HT
montant maximum : 442 683,80 EUR HT
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maçonnerie - Paray-le-Monial
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Estimation : 338 190,97 EUR HT
montant maximum : 439 648,26 EUR HT
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maçonnerie - Mâcon - Cluny - Tournus
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Estimation : 157 216,65 EUR HT
montant maximum : 204 381,64 EUR HT
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maçonnerie - Louhans
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Estimation : 160 538,65 EUR HT
montant maximum : 208 700,24 EUR HT
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Toiture terrasses - Chalon-sur-Saône - Mâcon - Paray-le-Monial
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien de toiture📦
Description du marché: Estimation : 117 946,31 EUR HT
montant maximum : 153 330,20 EUR HT
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Toiture terrasses - Autun - Le Creusot - Montceau-les-Mines
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Estimation : 153 166,19 EUR HT
montant maximum : 199 116,04 EUR HT
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Couverture zinguerie - Autun
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture📦
Description du marché: Estimation : 102 095,54 EUR HT
montant maximum : 132 724,20 EUR HT
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Couverture zinguerie - Montceau-les-Mines
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Estimation : 490 172,04 EUR HT
montant maximum : 637 223,65 EUR HT
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Couverture zinguerie - Paray-le-Monial
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: Estimation : 461 981,28 EUR HT
montant maximum : 600 575,66 EUR HT
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage désinfection - Autun
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Description du marché: Estimation : 78 166,65 EUR HT
montant maximum : 101 616,64 EUR HT
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage désinfection - Chalon-sur-Saône
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché: Estimation : 1 160 437,24 EUR HT
montant maximum Ht : 1 508 568,41 EUR HT
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage désinfection - Le Creusot
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché: Estimation : 458 374,77 EUR HT
montant maximum : 595 887,20 EUR HT
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage désinfection - Montceau-les-Mines
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché: Estimation : 263 546,81 EUR HT
montant maximum : 342 610,85 EUR HT
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage désinfection - Paray-le-Monial
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché: Estimation : 179 796,07 EUR HT
montant maximum : 233 734,89 EUR HT
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage désinfection - Mâcon - Cluny - Tournus
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Description du marché: Estimation : 232 005,25 EUR HT
montant maximum : 301 606,83 EUR HT
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage désinfection - Louhans
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Description du marché: Estimation : 11 086,65 EUR HT
montant maximum Ht : 14 412,64 EUR HT
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Attestation d'assurance relative à la responsabilité civile et professionnelle pour l'année en cours” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des travaux exécutés (5 dernières années), montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
attestation de compétences amiante (Sous-section 4 du décret 2012-639 du 4 mai 2012) (Lots 1 à 12)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-28
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mâcon
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info
Estimation : 5 503 774,39 EUR HT
Montant maximum : 7 154 906,70 EUR HT
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat:
- référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat:
- référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative);le délai de suspension de la signature du marché est de 16 jours à compter de la date d'envoi
du présent courrier.
- référé contractuel après la signature du marché (articles L. 551-13 à 23 du même code),
- recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la présente décision (articles R. 421-1 à7 du même code),
- recours de pleine juridiction dans les 2 mois qui suivent la présente décision
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 124-393226 (2023-06-26)
Avis d'attribution de marché (2023-11-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3323746.13 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 124-393226
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Maçonnerie - Autun
Date de conclusion du contrat: 2023-10-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl cbm
Adresse postale: Les quatres routes
Commune postale: La celle-en-morvan
Code postal: 71400
Pays: France 🇫🇷
Région: Saône-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 86279.3 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Maçonnerie - Chalon-sur-Saône
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Maçonnerie - Le Creusot
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: J2C LONJARET BATIMENTS
Adresse postale: 1 PAS MARCILLY
Commune postale: Chalon-sur-saone
Code postal: 71100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 214 240 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Maçonnerie - Montceau-les-Mines
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 253258.21 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Maçonnerie - Paray-le-Monial
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Maçonnerie - Mâcon - Cluny - Tournus
Nom et adresse du contractant
Nom: Bragigand batiment
Adresse postale: Za pre de lit
Commune postale: Prisse
Code postal: 71960
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 113387.61 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Maçonnerie - Louhans
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Toiture terrasses - Chalon-sur-Saône - Mâcon - Paray-le-Monial
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl scca
Adresse postale: 7 RUE HERVE BAZIN
Commune postale: Crissey
Code postal: 71530
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 87 085 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Toiture terrasses - Autun - Le Creusot - Montceau-les-Mines
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 118571.5 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Couverture zinguerie - Autun
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 55273.1 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Couverture zinguerie - Montceau-les-Mines
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 353461.8 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Couverture zinguerie - Paray-le-Monial
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 318046.7 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: Nettoyage désinfection - Autun
Nom et adresse du contractant
Nom: L'eclat du morvan
Adresse postale: 85 RUE DES DREMEAUX
Commune postale: Autun
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 58797.4 💰
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: Nettoyage désinfection - Chalon-sur-Saône
Nom et adresse du contractant
Nom: Sotranet
Adresse postale: 4 CHE DE LA MENUSE
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 817939.9 💰
1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: Nettoyage désinfection - Le Creusot
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 361583.6 💰
1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 17
Titre: Nettoyage désinfection - Montceau-les-Mines
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 193473.45 💰
1️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 18
Titre: Nettoyage désinfection - Paray-le-Monial
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: Atalian proprete
Adresse postale: 56 RUE AMPERE
Commune postale: PARIS 17
Code postal: 75017
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 125842.45 💰
1️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: 19
Titre: Nettoyage désinfection - Mâcon - Cluny - Tournus
Nom et adresse du contractant
Nom: Prop'net
Adresse postale: 16 RUE DES TOURNESOLS
Commune postale: Sance
Code postal: 71000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160442.11 💰
1️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: 20
Titre: Nettoyage désinfection - Louhans
Nom et adresse du contractant
Nom: Akesa
Adresse postale: 350 RTE DU TILLEUL
Commune postale: Cailloux-sur-fontaines
Code postal: 69270
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 064 💰
Source: OJS 2023/S 233-732709 (2023-11-29)