MARCHE D’ENTRETIEN ET AMENAGEMENT DES ESPACES VERTS DES SERVICES ET ETABLISSEMENTS DE L’ETAT EN CORSE 2027 (SITES DE HAUTE-CORSE)

Secrétariat Général pour les Affaires de Corse

Prestations d’entretien et d’aménagement des espaces verts des services et établissements de l’Etat en Corse. Relance du lot 2 (sites de haute-Corse) suite à la non-reconduction du lot 2

Date limite

Deadline 2026-12-11

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-10-16 Avis de marché
Avis de marché (2026-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MARCHE D’ENTRETIEN ET AMENAGEMENT DES ESPACES VERTS DES SERVICES ET ETABLISSEMENTS DE L’ETAT EN CORSE 2027 (SITES DE HAUTE-CORSE)
Numéro de référence: MPPFRACORSEESPACESVERTSLOT2
Brève description:
Prestations d’entretien et d’aménagement des espaces verts des services et établissements de l’Etat en Corse. Relance du lot 2 (sites de haute-Corse) suite à la non-reconduction du lot 2
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Description
Identifiant interne: 2
Titre: Prestations d’entretien et d’aménagement des espaces verts de 44 sites des services et établissements de l’Etat en Haute-Corse
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Entretien des espaces verts des sites de Haute-Corse. Relance du lot 2 du marché public notifié le 01/12/2025 qui n'a pas été reconduit pour 2027.
Informations complémentaires:
La date de démarrage du lot 2 sera courant janvier 2027. Le lot 2 sera reconductible deux fois 12 mois par tacite reconduction. Les candidats doivent visiter obligatoirement 5 sites pour pouvoir déposer une offre (cf. article 7.1 du règlement de consutlation).
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Produits/services supplémentaires: Plantes 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
La forme du marché est un marché mixte : les prestations annuelles récurrentes sont à prix forfaitaires ; les prestations ponctuelles s’effectuent sur la base de bons de commande. Pour la partie à bons de commande, la forme du marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans remise en concurrence, sans montant minimum avec un montant maximum de 300 000€HT/an exécuté en application des articles R2162-1 et suivants du code de la commande publique.
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Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Corse 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-11 17:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 250 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 50
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Secrétariat Général pour les Affaires de Corse
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 8 cours Napoléon - Immeuble Solférino
Code postal: 20000
Commune postale: Ajaccio
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Francois LE BON
Courrier électronique: francois.le-bon@corse.gouv.fr 📧
Téléphone: 0495111304 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3083979?orgAcronyme=g6l 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3083979?orgAcronyme=g6l 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La forme du marché est un marché mixte : les prestations annuelles récurrentes sont à prix forfaitaires ; les prestations ponctuelles s’effectuent sur la base de bons de commande. Le marché est conclu par la préfecture de Corse (SGAC) pour le compte des services et établissements de l'Etat dans le cadre d'un groupement de commande (art. L 2113-6 du code de la commande publique). La présente mise en concurrence concerne exclusivement le lot 2 (sites de Haute-Corse) du marché public régional d'espaces verts notifié le 1/12/2025 dont le lot 2 n'a pas été reconduit pour 2027.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises de Corse (DREETS)
Numéro d'enregistrement national: 1300292910015
Adresse postale: Chemin du Loretto
Code postal: 20000
Commune postale: Ajaccio
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: eric.guidici@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0495239021 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 172 000 051 00026
Adresse postale: Villa Montepiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 0495328866 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 202-721935 (2026-10-16)
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