-Opérations de communication légale prévues par les textes législatifs et réglementaires (affichage et insertion d'annonce dans les publications habilitées à les recevoir) dans le cadre d'enquêtes publiques.-contrôle et sécurisation des mesures de publicité (conception et remplacement d'affiches, constat d'huissier),-mise en place et gestion des registres numérique et papier (scan des contributions inscrites sur le registre papier et leur intégration au registre numérique)-reprographie des pièces administratives et techniques des dossiers d'enquête publique (code de l'environnement, code de la voirie routière, ?)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché d'affichage légal pour l'information et la communication réglementaires dans le cadre de procédures d'enquêtes publiques
20221169”
Produits/services: Services de publicité📦
Brève description:
“-Opérations de communication légale prévues par les textes législatifs et réglementaires (affichage et insertion d'annonce dans les publications habilitées...”
Brève description
-Opérations de communication légale prévues par les textes législatifs et réglementaires (affichage et insertion d'annonce dans les publications habilitées à les recevoir) dans le cadre d'enquêtes publiques.-contrôle et sécurisation des mesures de publicité (conception et remplacement d'affiches, constat d'huissier),-mise en place et gestion des registres numérique et papier (scan des contributions inscrites sur le registre papier et leur intégration au registre numérique)-reprographie des pièces administratives et techniques des dossiers d'enquête publique (code de l'environnement, code de la voirie routière, ?)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de publicité📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département des Hauts-De-Seine 92000
Description du marché:
“-Opérations de communication légale prévues par les textes législatifs et réglementaires (affichage et insertion d'annonce dans les publications habilitées...”
Description du marché
-Opérations de communication légale prévues par les textes législatifs et réglementaires (affichage et insertion d'annonce dans les publications habilitées à les recevoir) dans le cadre d'enquêtes publiques.-contrôle et sécurisation des mesures de publicité (conception et remplacement d'affiches, constat d'huissier),-mise en place et gestion des registres numérique et papier (scan des contributions inscrites sur le registre papier et leur intégration au registre numérique)-reprographie des pièces administratives et techniques des dossiers d'enquête publique (code de l'environnement, code de la voirie routière, ?)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la consultation comporte 1 reconduction. L'Accord-Cadre est reconductible, à l'identique, 1 fois, pour une durée de 24 mois (2 ans). La durée totale du...”
Description des renouvellements
la consultation comporte 1 reconduction. L'Accord-Cadre est reconductible, à l'identique, 1 fois, pour une durée de 24 mois (2 ans). La durée totale du contrat, après reconduction est de 48 mois (4 ans)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Extrait K, extrait K-Bis ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par...”
Liste et brève description des conditions
copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Extrait K, extrait K-Bis ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion et datant de moins de 3 mois., Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie), Lettre de candidature d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Attestation délivrée par l'urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-02
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-03
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): nanterre
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://achats.hauts-de-seine.fr/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2023/S 067-198882 (2023-03-30)
Avis d'attribution de marché (2023-07-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 500 000 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 067-198882
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20221169000
Date de conclusion du contrat: 2023-06-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: publilégal
Adresse postale: 1 Rue Frederic Bastiat
Commune postale: Paris 8
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 393 739 💰
Source: OJS 2023/S 144-456151 (2023-07-25)