Les travaux portent sur la réalisation, le renouvellement, la modification et la suppression de branchements électriques en soutirage, en domaine public ou privé, C5 et C4 / C5 collectifs sans extension de réseau et en production pour < 36 kVA. Les prestations sont notamment : les études de branchements neufs soutirage sans extension,la programmation des travaux (prise de rdv avec les clients par un appel sortant et emplacement coffre), la construction, le renouvellement ou la modification de branchements individuels à puissance limitée, aériens, aéro-souterrains et souterrains, la confection des accessoires, le raccordement au réseau y compris sous tension, les branchements provisoires, les dérivations individuelles (liaisons B), la pose de câbles, le terrassement, le remblayage et la réfection des tranchées de branchements, le traitement des branchements en déshérence, la pose et la programmation des compteurs LINKY pour les branchements neufs ou les modifications de branchement...
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-04.
Avis de marché (2023-09-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Enedis
Adresse postale: Tour Enedis - 34 Place des Corolles
Commune postale: Paris la defense
Code postal: 92079
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Enedis - Direction Achats - PATX - PFA Nantes - 13, allée des Tanneurs - 44 024 Nantes”
Téléphone: +33 251785177📞
Courrier électronique: freddy.rabec@enedis.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.enedis.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.enedis.fr/🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha2.enedis.fr/🌏
URL de participation: https://pha2.enedis.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché-cadre pour les travaux de réalisation de branchements - Direction régionale Normandie”
Produits/services: Travaux de construction de lignes électriques📦
Brève description:
“Les travaux portent sur la réalisation, le renouvellement, la modification et la suppression de branchements électriques en soutirage, en domaine public ou...”
Brève description
Les travaux portent sur la réalisation, le renouvellement, la modification et la suppression de branchements électriques en soutirage, en domaine public ou privé, C5 et C4 / C5 collectifs sans extension de réseau et en production pour < 36 kVA. Les prestations sont notamment : les études de branchements neufs soutirage sans extension,la programmation des travaux (prise de rdv avec les clients par un appel sortant et emplacement coffre), la construction, le renouvellement ou la modification de branchements individuels à puissance limitée, aériens, aéro-souterrains et souterrains, la confection des accessoires, le raccordement au réseau y compris sous tension, les branchements provisoires, les dérivations individuelles (liaisons B), la pose de câbles, le terrassement, le remblayage et la réfection des tranchées de branchements, le traitement des branchements en déshérence, la pose et la programmation des compteurs LINKY pour les branchements neufs ou les modifications de branchement...
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Valeur estimée hors TVA: EUR 114 375 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché-cadre pour les travaux de réalisation de branchements - Lot Calvados Ouest (14)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de lignes électriques📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Description du marché:
“Les travaux portent sur la réalisation, le renouvellement, la modification et la suppression de branchements électriques en soutirage, en domaine public ou...”
Description du marché
Les travaux portent sur la réalisation, le renouvellement, la modification et la suppression de branchements électriques en soutirage, en domaine public ou privé, C5 et C4 / C5 collectifs sans extension de réseau et en production pour < 36 kVA. Les prestations sont notamment : les études de branchements neufs soutirage sans extension,la programmation des travaux (prise de rdv avec les clients par un appel sortant et emplacement coffre), la construction, le renouvellement ou la modification de branchements individuels à puissance limitée, aériens, aéro-souterrains et souterrains, la confection des accessoires, le raccordement au réseau y compris sous tension, les branchements provisoires, les dérivations individuelles (liaisons B), la pose de câbles, le terrassement, le remblayage et la réfection des tranchées de branchements, le traitement des branchements en déshérence, la pose et la programmation des compteurs LINKY pour les branchements neufs ou les modifications de branchement...
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 174 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend une option de durée de 24 mois. Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable 1 fois...”
Description des options
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend une option de durée de 24 mois. Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable 1 fois pour une période de 24 mois.
La valeur estimée à la rubrique II.2.6 comprend une tranche optionnelle d'un volume global de 1 221 000 €.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 du lot 1 - Marché-cadre pour les travaux de réalisation de branchements - Lot Calvados Ouest (14) - constitue la valeur haute...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6 du lot 1 - Marché-cadre pour les travaux de réalisation de branchements - Lot Calvados Ouest (14) - constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot comprenant une tranche optionnelle sur la durée maximale du marché (option de durée comprise).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché-cadre pour les travaux de réalisation de branchements - Lot Calvados Est (14)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 063 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend une option de durée de 24 mois. Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable 1 fois...”
Description des options
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend une option de durée de 24 mois. Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable 1 fois pour une période de 24 mois.
La valeur estimée à la rubrique II.2.6 comprend une tranche optionnelle d'un volume global de 1 646 000 €.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 du lot 2 - Marché-cadre pour les travaux de réalisation de branchements - Lot Calvados Est (14) - constitue la valeur haute de...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6 du lot 2 - Marché-cadre pour les travaux de réalisation de branchements - Lot Calvados Est (14) - constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot comprenant une tranche optionnelle sur la durée maximale du marché (option de durée comprise).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché-cadre pour les travaux de réalisation de branchements - Lot Manche Nord (50)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Manche 🏙️ Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 959 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend une option de durée de 24 mois. Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable 1 fois...”
Description des options
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend une option de durée de 24 mois. Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable 1 fois pour une période de 24 mois.
La valeur estimée à la rubrique II.2.6 comprend une tranche optionnelle d'un volume global de 1 416 000 €.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 du lot 3 - Marché-cadre pour les travaux de réalisation de branchements - Lot Manche Nord (50) - constitue la valeur haute de...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6 du lot 3 - Marché-cadre pour les travaux de réalisation de branchements - Lot Manche Nord (50) - constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot comprenant une tranche optionnelle sur la durée maximale du marché (option de durée comprise).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché-cadre pour les travaux de réalisation de branchements - Lot Manche Sud (50)” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 754 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend une option de durée de 24 mois. Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable 1 fois...”
Description des options
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend une option de durée de 24 mois. Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable 1 fois pour une période de 24 mois.
La valeur estimée à la rubrique II.2.6 comprend une tranche optionnelle d'un volume global de 1 613 000 €.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 du lot 4 - Marché-cadre pour les travaux de réalisation de branchements - Lot Manche Sud (50) - constitue la valeur haute de...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6 du lot 4 - Marché-cadre pour les travaux de réalisation de branchements - Lot Manche Sud (50) - constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot comprenant une tranche optionnelle sur la durée maximale du marché (option de durée comprise).
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché-cadre pour les travaux de réalisation de branchements - Lot Orne Ouest (61)” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Orne🏙️ Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 386 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend une option de durée de 24 mois. Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable 1 fois...”
Description des options
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend une option de durée de 24 mois. Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable 1 fois pour une période de 24 mois.
La valeur estimée à la rubrique II.2.6 comprend une tranche optionnelle d'un volume global de 370 000 €.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 du lot 5 - Marché-cadre pour les travaux de réalisation de branchements - Lot Orne Ouest (61) - constitue la valeur haute de...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6 du lot 5 - Marché-cadre pour les travaux de réalisation de branchements - Lot Orne Ouest (61) - constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot comprenant une tranche optionnelle sur la durée maximale du marché (option de durée comprise).
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché-cadre pour les travaux de réalisation de branchements - Lot Orne Est (61)” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 353 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend une option de durée de 24 mois. Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable 1 fois...”
Description des options
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend une option de durée de 24 mois. Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable 1 fois pour une période de 24 mois.
La valeur estimée à la rubrique II.2.6 comprend une tranche optionnelle d'un volume global de 585 000 €.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 du lot 6 - Marché-cadre pour les travaux de réalisation de branchements - Lot Orne Est (61) - constitue la valeur haute de...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6 du lot 6 - Marché-cadre pour les travaux de réalisation de branchements - Lot Orne Est (61) - constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot comprenant une tranche optionnelle sur la durée maximale du marché (option de durée comprise).
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Marché-cadre pour les travaux de réalisation de branchements - Lot Eure (27)
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Eure🏙️ Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 19 444 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend une option de durée de 24 mois. Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable 1 fois...”
Description des options
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend une option de durée de 24 mois. Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable 1 fois pour une période de 24 mois.
La valeur estimée à la rubrique II.2.6 comprend une tranche optionnelle d'un volume global de 2 125 000 €.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 du lot 7 - Marché-cadre pour les travaux de réalisation de branchements - Lot Eure (27) - constitue la valeur haute de...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6 du lot 7 - Marché-cadre pour les travaux de réalisation de branchements - Lot Eure (27) - constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot comprenant une tranche optionnelle sur la durée maximale du marché (option de durée comprise).
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché-cadre pour les travaux de réalisation de branchements - Lot Seine Maritime Ouest (76)” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️ Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 884 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend une option de durée de 24 mois. Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable 1 fois...”
Description des options
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend une option de durée de 24 mois. Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable 1 fois pour une période de 24 mois.
La valeur estimée à la rubrique II.2.6 comprend une tranche optionnelle d'un volume global de 1 299 000 €.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 du lot 8 - Marché-cadre pour les travaux de réalisation de branchements - Lot Seine Maritime Ouest (76) - constitue la valeur...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6 du lot 8 - Marché-cadre pour les travaux de réalisation de branchements - Lot Seine Maritime Ouest (76) - constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot comprenant une tranche optionnelle sur la durée maximale du marché (option de durée comprise).
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché-cadre pour les travaux de réalisation de branchements - Lot Seine Maritime Est (76)” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 359 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend une option de durée de 24 mois. Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable 1 fois...”
Description des options
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend une option de durée de 24 mois. Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable 1 fois pour une période de 24 mois.
La valeur estimée à la rubrique II.2.6 comprend une tranche optionnelle d'un volume global de 2 225 000 €.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 du lot 9 - Marché-cadre pour les travaux de réalisation de branchements - Lot Seine Maritime Est (76) - constitue la valeur...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6 du lot 9 - Marché-cadre pour les travaux de réalisation de branchements - Lot Seine Maritime Est (76) - constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot comprenant une tranche optionnelle sur la durée maximale du marché (option de durée comprise).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5 décembre 2018. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur le produit suivant : Branchements Électricité (<36 KVA)...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur le produit suivant : Branchements Électricité (<36 KVA) - BRTE - ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché.
L'aptitude BRTE correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la modification de branchements électriques en basse tension (BT) y compris les branchements provisoires, hors génie civil, exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis.
Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif) :
La réalisation d'un dossier d'étude de branchement : le contrôle de la faisabilité des travaux, plan de masse, plan de situation, tracé des canalisations électriques projetées, le repérage des différents matériels, la liste du matériel, etc.; la construction, le renouvellement ou la modification de branchements individuels souterrains, aériens et aéro-souterrains à puissance limitée ≤ à 36 kVA ; la construction, le renouvellement ou la modification de branchements collectifs verticaux inférieur ou égal à 2 à puissance limitée ≤ à 36 kVA ; la construction, le renouvellement ou la modification de branchements à puissance surveillée ≤ à 250 kVA ; la réalisation de percement en présence d'amiante dans le bâti (non obligatoire) ; la pose de câbles (en tranchée et/ou en fourreaux) pour une dérivation individuelle de section max. en 240 mm² ; la pose de câbles (en fourreaux et/ou en goulottes) pour une dérivation individuelle entre le distributeur d'étages CCPI et le panneau de contrôle ; la pose d'émergence et/ou de coffrets et/ou de bornes en limite de propriété ; le raccordement des câbles dans les coffrets (coupe circuit principal individuel), dans les bornes et/ou autres émergences (ex : grille fausse coupure) ; le raccordement des câbles dans les panneaux de contrôle (compteur Linky ou CBE y compris le téléreport et disjoncteur) en monophasé ou triphasé; la modification d'un raccordement : déplacement du panneau de comptage ou du coffret de coupure en façade, la modification du tracé du câble de raccordement, le remplacement du panneau de comptage ; la réalisation de branchement aérien (du support béton et/ou bois au potelet et/ou sur façade privative) jusqu'au panneau de contrôle y compris l'implantation du support; la pose et la dépose de profilés isolants sur câble de réseau ou de branchement à isoler; la pose de marqueurs pour géoréférencer les câbles posés, des accessoires et leur représentation sur un croquis ; la mise sous tension des branchements et relevé d’index ; les éventuels travaux de structure et de raccordement pour la mise en place de concentrateurs (LINKY)...
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun
d'entre eux. Enedis accepte les groupements conjoints.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent...”
Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'Enedis, en respectant la date et heure limites précisée au IV.2.2. En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail achat. Afin de se porter candidat, se connecter sur le portail achat https://pha2.enedis.fr/ et rechercher l'appel à candidature AVIS005258 afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis. Pour tout renseignement relatif au portail achats, contacter support Helpdesk d'Ivalua que vous pouvez joindre par téléphone au (+33) 1 75 25 48 59 (un seul numéro pour la France et l'international) du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00 CET (heure française), par courrier électronique à support-edfgroupe-pha2@ivalua.com.
La consultation sera lancée via le portail achat : https://pha2.enedis.fr/