Marché cadre concernant le contrôle et la réparation des supportages des tuyauteries du parc Thermique France

EDF SA, Direction des achats Groupe, DOAP SE

Le marché concerne le contrôle (relevés à froid et à chaud et analyse du comportement de la ligne), la maintenance de 1er niveau et la réparation des supportages des tuyauteries équipant les tranches des sites de production français du parc Thermique d’EDF, ainsi que des études de flexibilité dans le cas d’un remplacement d’équipement sur une ligne de tuyauterie (évaluation de l’impact du poids).
La liste des sites concernés est la suivante :
■ CCG Blénod : 54700 BLENOD LES PONT A MOUSSON,
■ CCG Bouchain : 59111 BOUCHAIN,
■ CCG Martigues : 13117 MARTIGUES,
■ UP Cordemais : 44360 Cordemais
■ CCG Bouchain : environ 400 supports, contrôle et réglage d’1/3 des supports chaque année,
■ CCG Blénod : environ 300 supports, contrôle et réglage de tous les supports tous les 3 ans,
■ CCG Martigues : environ 100 supports par tranche, 2 tranches, contrôle
■ UP Cordemais : environ 800 supports par tranche, 2 tranches, contrôle et réglage d’1/3 des supports chaque année jusqu’en 2027.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-05.

Qui ?

• EDF SA, Direction des achats Groupe, DOAP SE

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle
• Nord-Pas de Calais › Nord
• Pays de la Loire › Loire-Atlantique
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-05	Avis de marché

Avis de marché (2023-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Numéro de référence: AVIS006825
Brève description:

Le marché concerne le contrôle (relevés à froid et à chaud et analyse du comportement de la ligne), la maintenance de 1er niveau et la réparation des supportages des tuyauteries équipant les tranches des sites de production français du parc Thermique d’EDF, ainsi que des études de flexibilité dans le cas d’un remplacement d’équipement sur une ligne de tuyauterie (évaluation de l’impact du poids). La liste des sites concernés est la suivante : ■ CCG Blénod : 54700 BLENOD LES PONT A MOUSSON, ■ CCG Bouchain : 59111 BOUCHAIN, ■ CCG Martigues : 13117 MARTIGUES, ■ UP Cordemais : 44360 Cordemais ■ CCG Bouchain : environ 400 supports, contrôle et réglage d’1/3 des supports chaque année, ■ CCG Blénod : environ 300 supports, contrôle et réglage de tous les supports tous les 3 ans, ■ CCG Martigues : environ 100 supports par tranche, 2 tranches, contrôle ■ UP Cordemais : environ 800 supports par tranche, 2 tranches, contrôle et réglage d’1/3 des supports chaque année jusqu’en 2027.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA, Direction des achats Groupe, DOAP SE
Adresse postale: 5 PLACE ANTOINETTE FOUQUE
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: martin-m.rolland@edf.fr 📧
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-05 📅
Date limite de soumission: 2024-01-02 📅
Date de publication: 2023-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 237-743821
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS006825 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com » EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La liste des sites concernés est la suivante :

■ CCG Blénod : 54700 BLENOD LES PONT A MOUSSON,

■ CCG Bouchain : 59111 BOUCHAIN,

■ CCG Martigues : 13117 MARTIGUES,

■ UP Cordemais : 44360 Cordemais

■ CCG Bouchain : environ 400 supports, contrôle et réglage d’1/3 des supports chaque année,

■ CCG Blénod : environ 300 supports, contrôle et réglage de tous les supports tous les 3 ans,

■ CCG Martigues : environ 100 supports par tranche, 2 tranches, contrôle

■ UP Cordemais : environ 800 supports par tranche, 2 tranches, contrôle et réglage d’1/3 des supports chaque année jusqu’en 2027.

Valeur totale estimée: 2 700 000 EUR 💰
Brève description:

Le contrôle regroupe les activités suivantes :

■ Examen visuel et tactile au contact des systèmes de supportage des lignes contrôlées

Relevés des positions des tuyauteries à froid et à chaud pour les supports munis d’index uniquement. Un des deux relevés peut être effectué via un moyen visuel indirect si et seulement si le relevé de la position de l’index s’effectue en face de celui-ci.

■ Vérification des déplacements (en mm) des supports (comparaison avec les déplacements théoriques et les historiques des déplacements)

■ Suivi du comportement des lignes

■ Réalisation de la maintenance de 1er niveau lors des contrôles

Les réparations regroupent les activités suivantes :

■ réglage de la plage de déplacement pour les supports constants,

■ modification de la charge des supports constants,

■ réglage de la plage de déplacement pour les supports variables,

■ modification de l’altimétrie des supports,

■ remplacement de tirants,

■ remplacement d’un support,

■ remise en place d’un collier,

■ ajustement de la position d’un support vis-à-vis de sa position sur sa plaque de glissement,

■ reprise par soudage sur les éléments de charpente métallique en particulier au niveau des guides,

■ modification de guides et butées en cas de risque de désengagement de la tuyauterie,

■ reprise de l’orientation des éléments d’articulation tels que chapes, tiges à oeil, permettant le déplacement de la tuyauterie,

■ reprise de l’inclinaison des tiges de suspension par rapport à la verticale qui ne doit pas excéder 4 degrés, à moins d’une justification (conception...),

■ remise en place ou remplacement des écrous de blocage avec dépose du support,

■ changement à l’identique des ensembles à ressorts corrodés,

renforcement ou remplacement de la fixation des charpentes secondaires et des attaches des supports variables,

■ pose de repères efficaces

Les études de flexibilité regroupent les activités suivantes :

Dans le cas d’un remplacement d’équipement sur une ligne de tuyauterie, et à la demande du site, le Titulaire doit effectuer une étude de flexibilité de la ligne en prenant en compte le poids du nouvel équipement, pour identifier les éventuelles surcontraintes et déformations excessives dues à ces masses concentrées.

Le code de calcul à utiliser est imposé par le site (CODETI, ASME ou NF EN 13480), en cohérence avec les codes de calcul utilisés pour les tuyauteries en interface.

Dans le cas où l’étude de flexibilité concerne une ligne surveillée par le SIR ou le SIREC et que le code de calcul imposé par le site n’est pas une norme harmonisée, le Titulaire doit prouver que les Exigences Essentielles de Sécurité de la DESP sont bien respectées.

Le Titulaire doit proposer des modifications dans le supportage de la ligne de tuyauterie dans le cas où les contraintes et déformations ne sont pas acceptables.

L’étude de la ligne doit être faite selon une analyse détaillée (catégorie 1), simplifiée (catégorie 2) ou visuelle (catégorie 3).

Dans le cas de la catégorie 1, le Titulaire doit utiliser un logiciel de calcul et remettre une note de calcul détaillée.

Dans le cas de la catégorie 2, le Titulaire peut utiliser une méthode de calcul simplifiée, et doit remettre une note de calcul simplifiée comprenant la méthode de vérification utilisée.

Dans le cas de la catégorie 3, le Titulaire doit effectuer la vérification à l’aide d’abaques, de méthodes simplifiées ou par jugement d’expert.

Durée de l'accord: 96 mois
Description des options: 4 options de durée d'un an chacune

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit justifier ses compétences nécessaires à la réalisation des contrôles et réglages des supports ainsi que des études de flexibilité des tuyauteries vapeur sur des sites industriels similaires au cours des 5 dernières années

Le candidat doit justifier d'une certification ISO 45001 ou d'un système équivalent (joindre une copie des certificats en cours)

Le candidat doit :

- avoir des compétences techniques dans le domaine de la maintenance des dispositifs complets de supportage,

- avoir un système d'Assurance Qualité basé sur la norme NF EN ISO 9001 (version 2015) ou un système équivalent. Le candidat fournit le cas échéant le certificat ISO 9001 (version 2015) ou équivalent.

- avoir a minima une personne maîtrisant la langue française sur le chantier

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du

marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Conditions d'exécution du contrat:

Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, dans le système de qualification : Nomenclature : Intervention / Système de qualification : chaudronnerie, tuyauterie / Domaine d'activité : maintenance des dispositifs complets de supportage / Compétences techniques : Supportage

En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié dans le domaine et la compétence technique sur lesquels il intervient si la qualification est exigée. Les sous-traitants doivent être qualifiés si l'attributaire du marché ne l'est pas pour l'activité concernée

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552081317
Contact
Point de contact: EDF SA, Direction des achats Groupe, DOAP SE, Martin ROLLAND
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com » EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 237-743821 (2023-12-05)

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