Marché aériens DR Bourgogne 2024

Enedis

Marchés aériens DR Bourgogne 2024.
Construction et maintenance des réseaux de distribution d'électricité HTA et BT aériens sur les départements de la Bourgogne (21, 89, 58, 71).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-20.

Qui ?

• Enedis

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de pipelines, de lignes de communications et de lignes électriques › Travaux de construction de lignes électriques

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-20	Avis de marché

Avis de marché (2023-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de lignes électriques
Numéro de référence: AVIS007041
Brève description:

Marchés aériens DR Bourgogne 2024. Construction et maintenance des réseaux de distribution d'électricité HTA et BT aériens sur les départements de la Bourgogne (21, 89, 58, 71).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de lignes électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de lignes électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️
Yonne 🏙️
Nièvre 🏙️
Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Enedis
Adresse postale: Tour Enedis 34 Plance des Corolles
Code postal: 92079
Commune postale: Paris la Défense
Contact
Adresse Internet: https://www.enedis.fr/ 🌏
Courrier électronique: eric.trattenero@enedis.fr 📧
Téléphone: +33 670054452 📞
URL des documents: https://pha2.enedis.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://pha2.enedis.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-20 📅
Date limite de soumission: 2024-01-28 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-780313
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Le montant indiqué au II.2.6 du lot Côte d'Or constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot Côte d'Or, comprenant les tranches conditionnelles, sur la durée maximale du marché (options de durée comprises).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marchés aériens DR Bourgogne 2024.

Construction et maintenance des réseaux de distribution d'électricité HTA et BT aériens sur les départements de la Bourgogne (21, 89, 58, 71).

Valeur totale estimée: 59 550 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Marchés aériens DR Bourgogne - Lot Côte d'Or - 21
Numéro du lot: 1
Brève description:

Réalisation de travaux de construction et de maintenance HTA et BT, sur le réseau de distribution d'électricité du département de la Côte d'Or.

Valeur estimée hors TVA: 11 213 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Description des options:

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend 4 options de durée de 12 mois.

Le marché est d'une durée ferme de 48 mois prorogeable 4 fois pour des durées de 12 mois.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Marchés aériens DR Bourgogne 2024 - Lot Yonne - 89
Numéro du lot: 2
Brève description:

Réalisation de travaux de construction et de maintenance HTA et BT, sur le réseau de distribution d'électricité du département de l'Yonne.

Valeur estimée hors TVA: 11 500 000 EUR 💰
Description des options:

Le marché est d'une durée ferme de 48 mois prorogeable 4 fois pour des durées de 12 mois. .

Informations complémentaires:

« Le montant indiqué au II.2.6 du lot Yonne constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot Yonne, comprenant les tranches conditionnelles, sur la durée maximale du marché (options de durée comprises).

Intitulé du lot: Marchés aériens DR Bourgogne 2024 - Lot Nièvre - 58
Numéro du lot: 3
Brève description:

Réalisation de travaux de construction et de maintenance HTA et BT, sur le réseau de distribution d'électricité du département de la Nièvre.

Valeur estimée hors TVA: 14 988 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

« Le montant indiqué au II.2.6 du lot Nièvre constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot Nièvre, comprenant les tranches conditionnelles, sur la durée maximale du marché (options de durée comprises).

Intitulé du lot: Marchés aériens DR Bourgogne 2024 - Lot Saône et Loire - 71
Numéro du lot: 4
Brève description:

Réalisation de travaux de construction et de maintenance HTA et BT, sur le réseau de distribution d'électricité du département de la Saône et Loire.

Valeur estimée hors TVA: 21 850 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

« Le montant indiqué au II.2.6 du lot Yonne constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot la Saône et Loire, comprenant les tranches conditionnelles, sur la durée maximale du marché (options de durée comprises).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Département de la Côte d'Or - 21

Département de l'Yonne - 89

Département de la Nièvre - 58

Département de la Saône et Loire - 71

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5 décembre 2018. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Capacité technique et professionnelle:

Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants :

- BTA : Travaux aériens sur la Basse Tension (BT)

- HTA1 : Travaux aériens sur la Haute Tension (HTA) avec des sections inférieures ou égales à 54,6mm²

- HTA2 : Travaux aériens sur la Haute Tension (HTA) avec des sections supérieures à 54,6mm²

(liste des aptitudes non sous-traitables)

Ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis. Chacun des membres du GME est engagé pour la totalité du marché (GME solidaire). Sans préjudice du code de la commande publique du 5 décembre 2018, le GME sera déclaré avec la candidature, et la composition du GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Le fait de répondre au titre d'un groupement rend impossible pour ses membres de soumissionner à titre individuel ou au sein d'un autre GME. Compte tenu de la nature de l’affaire, le groupement sera limité à 2 cotraitants (dont mandataire)

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Eric trattenero
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.enedis.fr/ 🌏
URL des documents: https://pha2.enedis.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'Enedis, en respectant la date et heure limites précisée au IV.2.2. En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail achat. Afin de se porter candidat, se connecter sur le portail achat https://pha2.enedis.fr/ et rechercher la demande d'information "AVIS007041 - Marchés aériens DR Bourgogne - 2024", afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis. Pour tout renseignement relatif au portail achats, contacter support Helpdesk d'Ivalua que vous pouvez joindre par téléphone au (+33) 1 75 25 48 59 (un seul numéro pour la France et l'international) du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00 CET (heure française), par courrier électronique à support-edfgroupe-pha2@ivalua.com.

La consultation sera lancée via le portail achat : https://pha2.enedis.fr/

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie NANTERRE
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 247-780313 (2023-12-20)

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