marche accord cadre a bons de commande pour L'Entretien des espaces verts, abattage D'Arbres, debroussaillage sur le territoire de la ccmpm

com de communes medit port des maures

marche accord cadre a bons de commande pour L'Entretien des espaces verts, abattage D'Arbres, debroussaillage sur le territoire de la ccmpm

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-04.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-05-04 Avis de marché
2023-09-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-05-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: com de communes medit port des maures
Adresse postale: hotel de Ville - place du 11 novembre
Commune postale: La Londe-les-Maures
Code postal: 83250
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494000582 📞
Courrier électronique: agiraud@ccmpm.fr 📧
Région: Var 🏙️
URL: https://www.ccmpm.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/entreprise/? 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/entreprise/? 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/entreprise/? 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marche accord cadre a bons de commande pour L'Entretien des espaces verts, abattage D'Arbres, debroussaillage sur le territoire de la ccmpm S032023”
Produits/services: Services d'abattage d'arbres 📦
Brève description:
“marche accord cadre a bons de commande pour L'Entretien des espaces verts, abattage D'Arbres, debroussaillage sur le territoire de la ccmpm”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hotel de Ville - place du 11 novembre 83250 La Londe les Maures
Description du marché:
“marche accord cadre a bons de commande pour L'Entretien des espaces verts, abattage D'Arbres, debroussaillage sur le territoire de la ccmpm”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: le marché comporte trois reconductions

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 dernières années et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat,...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. La présentation de l'entreprise, les moyens humains et en matériels de l'entreprise affectés à l'exécution du marché, les noms et qualifications...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-09 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-10-07 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-09 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue racine - cS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue racine - cS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue racine - cS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Source: OJS 2023/S 089-271225 (2023-05-04)
Avis d'attribution de marché (2023-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“entretien des espaces verts, abattage D'Arbres, debroussaillage sur le territoire de la ccmpm”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: la Londe les Maures
Description du marché:
“réalisation de prestations d'entretien des espaces verts, de débroussaillage et d'abattage d'arbres des ZAE d'intérêt communautaire et des voiries d'intérêt...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 089-271225

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: S032023
Titre:
“marche accord cadre a bons de commande pour L'Entretien des espaces verts, abattage D'Arbres, debroussaillage sur le territoire de la ccmpm”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: CLM environnement
Commune postale: Frejus
Pays: France 🇫🇷
Région: Var 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Snpe
Commune postale: Draguignan
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2023/S 171-537222 (2023-09-01)