marché à procédure adaptée relatif à l'affranchissement, la distribution et la collecte de courriers et colis pour les services du Département des Bouches-Du-Rhône - 4 Lots

conseil Departementa des Bouches-Du R

marché à procédure adaptée relatif à l'affranchissement, la distribution et la collecte de courriers et colis pour les services du Département des Bouches-Du-Rhône - 4 Lots Lot 1 : Affranchissement de plis, distribution, et prestations diverses Lot 2 : Collecte, acheminement et distribution de colis à destination de la France et de l ' international Lot 3 : Editique (Impression, mise sous plis, affranchissement et dépôt en centre postal des courriers) et Lettre recommandé électronique (Lre) Lot 4 : Massification de courriers physiques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• La Poste SA
• Maileva
• TCS

Qui ?

• conseil Departementa des Bouches-Du R

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des postes et télécommunications › Services postaux et services de courrier

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-25	Avis de marché
2024-04-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services postaux et services de courrier
Numéro de référence: 2023-0260
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services postaux et services de courrier 📦
Code CPV supplémentaire: Services postaux et services de courrier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Departementa des Bouches-Du R
Adresse postale: hôtel de Département 52 Ave de St-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://marches.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: contact.sammg@departement13.fr 📧
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510952&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-25 📅
Date limite de soumission: 2023-11-30 📅
Date de publication: 2023-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 209-659294
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

les montants annuels HT sont les suivants :Sans minimum et maximum : 1 800 000 euro(s)en cas de reconduction, les montants globaux HT seront sans minimum et d'un montant maximum de 7 200 000 euros

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: affranchissement de plis, distribution, et contrats divers
Numéro du lot: 1
Brève description: affranchissement de plis, distribution, et contrats divers
Valeur estimée hors TVA: 1 920 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: ce marché est passé pour une année reconductible 3 fois par tacite reconduction
Informations complémentaires:

les montants annuels HT sont les suivants :Sans minimum et maximum : 1 800 000 euro(s)en cas de reconduction, les montants globaux HT seront sans minimum et d'un montant maximum de 7 200 000 euros

Intitulé du lot: collecte, acheminement et distribution de colis à destination de la France et de l'international
Numéro du lot: 2
Brève description:

collecte, acheminement et distribution de colis à destination de la France et de l'international

Valeur estimée hors TVA: 5 200 EUR 💰
Informations complémentaires:

les montants annuels HT sont les suivants :Sans minimum et maximum : 20 000 euro(s)en cas de reconduction, les montants globaux HT seront sans minimum et d'un montant maximum de 80 000 euros

Intitulé du lot: editique (Impression, mise sous plis, affranchissement et dépôt en centre postal des courriers) et Lettre recommandé électronique (Lre)
Numéro du lot: 3
Brève description:

editique (Impression, mise sous plis, affranchissement et dépôt en centre postal des courriers) et Lettre recommandé électronique (Lre)

Intitulé du lot: massification des plis courriers physiques
Numéro du lot: 4
Brève description: massification des plis courriers physiques
Valeur estimée hors TVA: 64 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

les montants annuels HT sont les suivants :Sans minimum et maximum : 160 000 euro(s)en cas de reconduction, les montants globaux HT seront sans minimum et d'un montant maximum de 640 000 euros

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

hôtel du Département : 52 avenue de Saint Just, 13004 Marseille Pixelia : 21 boulevard Mirabeau, 13003 Marseille Tous les sites déconcentrés du Cd13 pourront également être concernés par ces marchés N

les lieux d'exécutions principaux concernés sont : Hôtel du Département : 52 avenue de Saint Just, 13004 Marseille Pixelia : 21 boulevard Mirabeau, 13003 Marseille Tous les sites déconcentrés du Cd13

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire Dc2 (en vigueur au 01.04.2019) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement chacun de ses membres doit fournir un formulaire Dc2. Les documents doivent être rédigés en français

Situation économique et financière:

le candidat devra renseigner: le chiffred'affaires des 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour lessociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire lesrenseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacitééconomique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié

Capacité technique et professionnelle:

le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier lesmoyens humains et matériels dont il dispose,- le candidat doit préciser ses références dans ledomaine du marché, réalisés au cours des 3 dernières années avec indication du maître d'ouvrage,la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord-cadre concerné, du lieu, dumontant et de l'année,- le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles partout autre moyen

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: hôtel du Département
Informations complémentaires:

la séance n'est pas ouverte au public. La date mentionnée pour l'ouverture est indicative. Le dossier sera présenté à la CAO

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité : organisation opérationnelle proposée pour la mise en place de la prestation et son exécution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement:
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Qualité: organisation opérationnelle proposée pour la mise en place de la prestation et son exécution
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 05
25
Critère de qualité (nom): Délais de traitement de la prestation d'éditique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Contact
Point de contact: Mme la Présidente du Département, 13256, MARSEILLE CEDEX 20, F
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr 🌏
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://marches.departement13.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: ce marché pourrait être renouvelé en 2028

seules les offres par voie électronique sont acceptées. Le candidat devra également produire: la lettre de candidature formulairedc1 (en vigueur au 1.4.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français ainsi que la fiche d'information relative au représentant du candidat. L'Accord-Cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plate-forme des marchés publics du Département des Bouches-Du-Rhône à l'adressesuivante:https://departement13 ouremis gratuitement sur place à l'adresse suivante: Département des Bouches-Du-Rhône, Direction de l'achat Public, B6021, 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20. Les bureaux sont ouverts de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.tél: +33413313206 - courriel: contact.sammg@departement13.fr - pour connaître les critères de jugement des offres de chaque lot, ainsi que les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance. Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret no 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1er jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage; le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Budget de fonctionnement. Les montants de l'estimation annuelle HT, pour chaque lot ,sont les suivants :Montants annuels HT estimés par lots 01- 480 000 euro(s); 02 -1 300 euro(s); 03- 480 000 euro(s); 04- 16 000 euro(s)soit un montant total estimatif annuel HT, pour l'ensemble des 4 lots de: 977 300,00 euro(s).seuls, les lots 1 et 3 font l'objet d'une clause d'insertion

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseiille
Adresse postale: 31, rue j-f leca,
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491334813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel (art L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative). Référé contractuel (art L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative).le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'étatdu4.4.2014, département du Tarn et Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante:https://marchés.departement13.fr. Cet avis sera consultable sous la référence 2023-0260

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral, Préfecture de Région, SGAR
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue j-f LECA
Source: OJS 2023/S 209-659294 (2023-10-25)

Avis d'attribution de marché (2024-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché à procédure adaptée relatif à l'affranchissement, la distribution et la collecte de courriers et colis pour les services du Département des Bouches-du-Rhône - 4 Lots
Brève description:

Marché à procédure adaptée relatif à l'affranchissement, la distribution et la collecte de courriers et colis pour les services du Département des Bouches-du-Rhône - 4 Lots Lot 1 : Affranchissement de plis, distribution, et prestations diverses Lot 2 : Collecte, acheminement et distribution de colis à destination de la France et de l ' international Lot 3 : Editique (Impression, mise sous plis, affranchissement et dépôt en centre postal des courriers) et Lettre recommandé électronique (LRE) Lot 4 : Massification de courriers physiques

Type de contrat: Services
Produits/services: Services postaux et services de courrier 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 908 800 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 15 120 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1 2023-0260
Titre: Affranchissement de plis, distribution, et prestations diverses
Valeur estimée hors TVA: 1 920 000 EUR 💰
Description du marché: Affranchissement de plis, distribution, et prestations diverses
Informations complémentaires:

Avis d'attribution relatif à l'avis d'appel public à la concurrence n°2023/S 209-659294 émis le 25 octobre 2023.

Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-03-06 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations: 30%
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Environnement:10%
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 3 2023-0260
Titre: Editique (Impression, mise sous plis, affranchissement et dépôt en centre postal des courriers) et Lettre recommandé électronique (LRE)
Description du marché:

Editique (Impression, mise sous plis, affranchissement et dépôt en centre postal des courriers) et Lettre recommandé électronique (LRE)

Informations complémentaires:

Avis d'attribution relatif à l'avis d'appel public à la concurrence n°2023/S 203-659294 émis le 25/10/2023.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement:10%
Délais sur 5%
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations 25 %
Critère de qualité (pondération): 25
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

3️⃣
Identifiant interne: LOT 2 2023-0260
Titre: Collecte, acheminement et distribution de colis à destination de la France et de l'international
Valeur estimée hors TVA: 4 800 EUR 💰
Description du marché:

Collecte, acheminement et distribution de colis à destination de la France et de l'international

Informations complémentaires:

Avis d'attribution relatif à l'avis d'appel public à la concurrence n°2023/S 203-659294 émis le 25/10/2023. Pour mémoire, l'attributaire est le groupement conjoint et solidaire LA POSTE/ CHRONOPOST : TEN-001- OFFRE LOT 2 (2023-0260) LOT 2 placé premier sur la liste des lauréats .Candidat choisi le 15/02/2024 et contrat conclu pour ce lot le 27/02/2024 .Pas de sous-traitance connue. Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre et l'organisation qui a signé le marché est le Conseil Départemental 13

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): DELAIS: 15%
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement: 05 %
Qualite des prestations 20%
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

4️⃣
Identifiant interne: Lot 4 2023-0260
Titre: Massification des plis courriers physiques
Valeur estimée hors TVA: 64 000 EUR 💰
Description du marché: Massification des plis courriers physiques
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations 30%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse postale: Hôtel du Département : 52 avenue de Saint Just, 13004 Marseille Pixelia - 21 boulevard Mirabeau, 13003 Marseille Tous les sites déconcentrés du CD13 pourront également être concernés par ces marchés.
Code postal: 13256 CEDEX 20
Ville: Marseille
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Numéro de contrat: LOT 1 2023-0260
Date de conclusion du contrat: 2024-02-27 📅
Titre: MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF A L'AFFRANCHISSEMENT, LA DISTRIBUTION ET LA COLLECTE DE COURRIERS ET COLIS POUR LES SERVICES DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE - 4 LOTS / LOT 1 (2023-0260)
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 2 LA POSTE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: La poste /chronopost
Nom et adresse du contractant
Nom: La poste sa
Numéro d'enregistrement national: 356 000 000 00048
Adresse postale: DVE MARSEILLE 7 Bd MONGE GPT CONJOINT ET SOLIDAIRE LA POSTE/ CHRONOPOST N°SIRET: 383 960 135 02628 AEROPORT MARSEILLE PROVENCE ZONE DES SALINS ROUTE DU FRET 13700 MARIGNANE
Code postal: 13458
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 13
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: celine.goulesque@laposte.fr 📧
Téléphone: 09 69 39 13 91 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 3 MAILEVA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Maileva
Nom et adresse du contractant
Nom: Maileva
Numéro d'enregistrement national: 424 335 69300083
Code postal: 94200
Commune postale: Ivry sur seine
Courrier électronique: relationclient@maileva.com 📧
Téléphone: 0809 10 56 78 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Identifiant de l’offre: TEN-0001 -OFFRE LOT 1 LA POSTE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 4 TCS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Tcs
Nom et adresse du contractant
Nom: Tcs
Numéro d'enregistrement national: 351 987 086 00037
Adresse postale: 3 RUE J BONNET
Code postal: 33100
Commune postale: Bordeaux
Courrier électronique: dmortreux@sterne-group.com 📧
Téléphone: 04 91 03 18 10 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental13
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Adresse postale: Hôtel de Département 52 Ave de St-Just
Code postal: 13256
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 20
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.sammg@departement13.fr 📧
Téléphone: +33413311313 📞
URL: https://www.departement13.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome&goto= 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Services postaux

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 RUE J F LECA
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33491334813 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994. Lieux et horaires où peut être consulté le contrat Hôtel du Département, 52 avenue de saint Just 13004 Marseille, DAP / SAMMG / B6020 / 9H à 12H et 14H à 16H. Il est toutefois précisé que cette consultation est subordonnée au respect du secret en matière industrielle et commerciale. Lorsque des documents concernés par ce secret sont consultables après occultation des mentions protégées, cette consultation devra se faire sur rendez-vous à l'adresse indiquée ci-dessus.

Source: OJS 2024/S 071-211822 (2024-04-08)

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