marché à procédure adaptée relatif à l'affranchissement, la distribution et la collecte de courriers et colis pour les services du Département des Bouches-Du-Rhône - 4 Lots
marché à procédure adaptée relatif à l'affranchissement, la distribution et la collecte de courriers et colis pour les services du Département des Bouches-Du-Rhône - 4 Lots Lot 1 : Affranchissement de plis, distribution, et prestations diverses Lot 2 : Collecte, acheminement et distribution de colis à destination de la France et de l ' international Lot 3 : Editique (Impression, mise sous plis, affranchissement et dépôt en centre postal des courriers) et Lettre recommandé électronique (Lre) Lot 4 : Massification de courriers physiques
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-30.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché à procédure adaptée relatif à l'affranchissement, la distribution et la collecte de courriers et colis pour les services du Département des...”
Titre
marché à procédure adaptée relatif à l'affranchissement, la distribution et la collecte de courriers et colis pour les services du Département des Bouches-Du-Rhône - 4 Lots
2023-0260
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Produits/services: Services postaux et services de courrier📦
Brève description:
“marché à procédure adaptée relatif à l'affranchissement, la distribution et la collecte de courriers et colis pour les services du Département des...”
Brève description
marché à procédure adaptée relatif à l'affranchissement, la distribution et la collecte de courriers et colis pour les services du Département des Bouches-Du-Rhône - 4 Lots Lot 1 : Affranchissement de plis, distribution, et prestations diverses Lot 2 : Collecte, acheminement et distribution de colis à destination de la France et de l ' international Lot 3 : Editique (Impression, mise sous plis, affranchissement et dépôt en centre postal des courriers) et Lettre recommandé électronique (Lre) Lot 4 : Massification de courriers physiques
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: affranchissement de plis, distribution, et contrats divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services postaux et services de courrier📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“hôtel du Département : 52 avenue de Saint Just, 13004 Marseille Pixelia : 21 boulevard Mirabeau, 13003 Marseille Tous les sites déconcentrés du Cd13...”
Site principal ou lieu d'exécution
hôtel du Département : 52 avenue de Saint Just, 13004 Marseille Pixelia : 21 boulevard Mirabeau, 13003 Marseille Tous les sites déconcentrés du Cd13 pourront également être concernés par ces marchés N
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Description du marché: affranchissement de plis, distribution, et contrats divers
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité : organisation opérationnelle proposée pour la mise en place de la prestation et son exécution”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement:
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 920 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: ce marché est passé pour une année reconductible 3 fois par tacite reconduction
Informations complémentaires:
“les montants annuels HT sont les suivants :Sans minimum et maximum : 1 800 000 euro(s)en cas de reconduction, les montants globaux HT seront sans minimum et...”
Informations complémentaires
les montants annuels HT sont les suivants :Sans minimum et maximum : 1 800 000 euro(s)en cas de reconduction, les montants globaux HT seront sans minimum et d'un montant maximum de 7 200 000 euros
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“collecte, acheminement et distribution de colis à destination de la France et de l'international” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“les lieux d'exécutions principaux concernés sont : Hôtel du Département : 52 avenue de Saint Just, 13004 Marseille Pixelia : 21 boulevard Mirabeau, 13003...”
Site principal ou lieu d'exécution
les lieux d'exécutions principaux concernés sont : Hôtel du Département : 52 avenue de Saint Just, 13004 Marseille Pixelia : 21 boulevard Mirabeau, 13003 Marseille Tous les sites déconcentrés du Cd13
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Description du marché:
“collecte, acheminement et distribution de colis à destination de la France et de l'international” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité: organisation opérationnelle proposée pour la mise en place de la prestation et son exécution”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 05
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 200 💰
Description
Informations complémentaires:
“les montants annuels HT sont les suivants :Sans minimum et maximum : 20 000 euro(s)en cas de reconduction, les montants globaux HT seront sans minimum et...”
Informations complémentaires
les montants annuels HT sont les suivants :Sans minimum et maximum : 20 000 euro(s)en cas de reconduction, les montants globaux HT seront sans minimum et d'un montant maximum de 80 000 euros
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“editique (Impression, mise sous plis, affranchissement et dépôt en centre postal des courriers) et Lettre recommandé électronique (Lre)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“editique (Impression, mise sous plis, affranchissement et dépôt en centre postal des courriers) et Lettre recommandé électronique (Lre)” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Délais de traitement de la prestation d'éditique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 920 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: massification des plis courriers physiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: massification des plis courriers physiques
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 64 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“les montants annuels HT sont les suivants :Sans minimum et maximum : 160 000 euro(s)en cas de reconduction, les montants globaux HT seront sans minimum et...”
Informations complémentaires
les montants annuels HT sont les suivants :Sans minimum et maximum : 160 000 euro(s)en cas de reconduction, les montants globaux HT seront sans minimum et d'un montant maximum de 640 000 euros
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire Dc2 (en vigueur au 01.04.2019) joint au...”
Liste et brève description des conditions
le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire Dc2 (en vigueur au 01.04.2019) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement chacun de ses membres doit fournir un formulaire Dc2. Les documents doivent être rédigés en français
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat devra renseigner: le chiffred'affaires des 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour lessociétés...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat devra renseigner: le chiffred'affaires des 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour lessociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire lesrenseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacitééconomique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier lesmoyens humains et matériels dont il dispose,- le candidat doit préciser...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier lesmoyens humains et matériels dont il dispose,- le candidat doit préciser ses références dans ledomaine du marché, réalisés au cours des 3 dernières années avec indication du maître d'ouvrage,la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord-cadre concerné, du lieu, dumontant et de l'année,- le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles partout autre moyen
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-30
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-01
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hôtel du Département
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la séance n'est pas ouverte au public. La date mentionnée pour l'ouverture est indicative. Le dossier sera présenté à la CAO”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: ce marché pourrait être renouvelé en 2028
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“seules les offres par voie électronique sont acceptées. Le candidat devra également produire: la lettre de candidature formulairedc1 (en vigueur au...”
seules les offres par voie électronique sont acceptées. Le candidat devra également produire: la lettre de candidature formulairedc1 (en vigueur au 1.4.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français ainsi que la fiche d'information relative au représentant du candidat. L'Accord-Cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plate-forme des marchés publics du Département des Bouches-Du-Rhône à l'adressesuivante:https://departement13 ouremis gratuitement sur place à l'adresse suivante: Département des Bouches-Du-Rhône, Direction de l'achat Public, B6021, 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20. Les bureaux sont ouverts de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.tél: +33413313206 - courriel: contact.sammg@departement13.fr - pour connaître les critères de jugement des offres de chaque lot, ainsi que les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance. Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret no 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1er jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage; le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Budget de fonctionnement. Les montants de l'estimation annuelle HT, pour chaque lot ,sont les suivants :Montants annuels HT estimés par lots 01- 480 000 euro(s); 02 -1 300 euro(s); 03- 480 000 euro(s); 04- 16 000 euro(s)soit un montant total estimatif annuel HT, pour l'ensemble des 4 lots de: 977 300,00 euro(s).seuls, les lots 1 et 3 font l'objet d'une clause d'insertion
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseiille
Adresse postale: 31, rue j-f leca,
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491334813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: https://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral, Préfecture de Région, SGAR
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel (art L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative). Référé contractuel (art L. 551-13 et suivants du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel (art L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative). Référé contractuel (art L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative).le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'étatdu4.4.2014, département du Tarn et Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante:https://marchés.departement13.fr. Cet avis sera consultable sous la référence 2023-0260
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue j-f LECA
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491334813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: https://marseille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 209-659294 (2023-10-25)