MARCHE 2026FRR03-GESTION DES OPERATIONS DE TRANSITION

Fonds de réserve pour les retraites

L’objet du marché est la sélection d’un ou deux prestataires de services d’investissement au maximum spécialisés dans la gestion des opérations de transition, dont les missions consisteront à : 1. gérer durant les périodes de transition un ou plusieurs portefeuilles composés d’instruments financiers ou d’espèces qui lui seront confiés par le FRR ; 2. exécuter, et, éventuellement, recevoir et transmettre pour exécution durant les périodes de transition les ordres à l’achat ou à la vente d’instruments financiers émanant des gestionnaires d’actifs. Les périodes de transition visent des périodes définies par le FRR au cours desquelles des opérations d’investissement ou de désinvestissement de montants importants devront être réalisées en vue de la mise en place d’un portefeuille ou encore afin d’effectuer des apports ou des retraits d’espèces et/ou d’instruments financiers dans un portefeuille déjà constitué (y compris sous forme de transfert d’actifs d’un portefeuille à un autre).

Date limite

Deadline 2026-11-04

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-09-18 Avis de marché
Avis de marché (2026-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MARCHE 2026FRR03-GESTION DES OPERATIONS DE TRANSITION
Brève description:
L’objet du marché est la sélection d’un ou deux prestataires de services d’investissement au maximum spécialisés dans la gestion des opérations de transition, dont les missions consisteront à : 1. gérer durant les périodes de transition un ou plusieurs portefeuilles composés d’instruments financiers ou d’espèces qui lui seront confiés par le FRR ; 2. exécuter, et, éventuellement, recevoir et transmettre pour exécution durant les périodes de transition les ordres à l’achat ou à la vente d’instruments financiers émanant des gestionnaires d’actifs. Les périodes de transition visent des périodes définies par le FRR au cours desquelles des opérations d’investissement ou de désinvestissement de montants importants devront être réalisées en vue de la mise en place d’un portefeuille ou encore afin d’effectuer des apports ou des retraits d’espèces et/ou d’instruments financiers dans un portefeuille déjà constitué (y compris sous forme de transfert d’actifs d’un portefeuille à un autre).
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion de portefeuilles 📦
Description
Titre: MARCHE 2026FRR03 -GESTION DES OPERATIONS DE TRANSITION
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 1 années
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
La gestion de ce Marché sur les différentes classes d'actifs nécessite une durée de gestion longue pour favoriser une meilleure exécution en liaison avec la durée des Marchés des Gestionnaires d’actifs du FRR.
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Fonds de Réserve pour les Retraites
Numéro d'enregistrement national: 18009246200027
Adresse postale: 56 rue de Lille
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ld-frr-dcj@caissedesdepots.fr 📧
Téléphone: 0683745695 📞
URL: https://www.fondsdereserve.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/accueil.action?tp=1685109807062 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/accueil.action?tp=1685109807062 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/accueil.action?tp=1685109807062 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
référé précontractuel: 11 jours à partir de la notification au candidat référé contractuel: 31 jours à partir de la publication de l'avis d'attribution / 6 mois si aucun avis n'a été publié
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 182-648091 (2026-09-18)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services bancaires et d'investissement Services de gestion de portefeuilles