marche 2023frr04 - mandats de gestion active responsable : Actions américaines
Fonds de réserve pour les retraites
le Marché a pour objet la gestion active responsable par des prestataires de services d'investissement pour la gestion des mandats des deux lots décrits ci-après. Le FRR entend par " gestion active ", la mise en oeuvre de décisions d'investissement induisant des positions individuelles différentes de celles de l'indice de référence, dans les conditions qui seront définies dans les mandats de gestion, dans le but d'atteindre un surcroît significatif de performance.
le FRR entend par " gestion active responsable ", la prise en compte par les candidats sélectionnés dans leurs processus de gestion et/ou d'analyse, d'enjeux ESG, tout en intégrant la politique d'exclusions (armes prohibées, tabac, et charbon) et d'engagement du FRR ainsi que l'objectif de décarbonation détaillé ci-après.
Le délai de réception des offres était de 2023-08-08. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • bft investment managers
- • Fundlogic SAS
- • JPMorgan Asset Management (Europe) S.à r.l.
- • WILLIAM BLAIR B.V.
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-06-13 | Avis de marché |
| 2024-09-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de portefeuilles
Numéro de référence: 2023FRR04
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de portefeuilles 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de portefeuilles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: fonds de réserve pour les retraites
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.fondsdereserve.fr/fr 🌏
Courrier électronique: ld-frr-dcj@caissedesdepots.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/accueil.action?tp=1686150355363 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/accueil.action?tp=1686150355363 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-13 📅
Date limite de soumission: 2023-08-08 📅
Date de publication: 2023-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 115-359383
Numéro JO-S: 115
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: actions des Etats-Unis, gestion active responsable de grandes et moyennes capitalisations (" Blend ") "
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: " Actions des Etats-Unis, gestion active responsable de petites capitalisations "
Numéro du lot: 2
Brève description:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 10
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: ld-frr-dcj@caissedesdepots.fr
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/accueil.action?tp=1686150355363 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 115-359383 (2023-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de portefeuilles
Numéro de référence: 2023FRR04
Brève description:
le Marché a pour objet la gestion active responsable par des prestataires de services d'investissement pour la gestion des mandats des deux lots décrits ci-après. Le FRR entend par " gestion active ", la mise en oeuvre de décisions d'investissement induisant des positions individuelles différentes de celles de l'indice de référence, dans les conditions qui seront définies dans les mandats de gestion, dans le but d'atteindre un surcroît significatif de performance.
le FRR entend par " gestion active responsable ", la prise en compte par les candidats sélectionnés dans leurs processus de gestion et/ou d'analyse, d'enjeux ESG, tout en intégrant la politique d'exclusions (armes prohibées, tabac, et charbon) et d'engagement du FRR ainsi que l'objectif de décarbonation détaillé ci-après.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de portefeuilles 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de portefeuilles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: fonds de réserve pour les retraites
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.fondsdereserve.fr/fr 🌏
Courrier électronique: ld-frr-dcj@caissedesdepots.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/accueil.action?tp=1686150355363 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/accueil.action?tp=1686150355363 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-13 📅
Date limite de soumission: 2023-08-08 📅
Date de publication: 2023-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 115-359383
Numéro JO-S: 115
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le Marché a pour objet la gestion active responsable par des prestataires de services d'investissement pour la gestion des mandats des deux lots décrits ci-après. Le FRR entend par " gestion active ", la mise en oeuvre de décisions d'investissement induisant des positions individuelles différentes de celles de l'indice de référence, dans les conditions qui seront définies dans les mandats de gestion, dans le but d'atteindre un surcroît significatif de performance.
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le FRR entend par " gestion active responsable ", la prise en compte par les candidats sélectionnés dans leurs processus de gestion et/ou d'analyse, d'enjeux ESG, tout en intégrant la politique d'exclusions (armes prohibées, tabac, et charbon) et d'engagement du FRR ainsi que l'objectif de décarbonation détaillé ci-après.
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Numéro du lot: 1
Brève description:
le lot 1 porte sur la gestion active responsable sans biais de style systématique (" Blend ") de, au maximum, trois (3) mandats de gestion qui devront mettre en oeuvre une exposition aux actions américaines de grandes et moyennes capitalisations. L'Indice de référence retenu pour mesurer la performance des gestionnaires aura des caractéristiques similaires à un indice représentatif du marché actions des grandes et moyennes capitalisations pondéré des capitalisations ou un indice climatique type CTB sans biais de style. Il sera précisé dans les mandats de gestion lors de la phase d'offres. L'Approche de gestion pourra être fondamentale ou quantitative active. Le FRR, compte tenu de son passif, recherche des processus qui offrent une liquidité importante. L'Objectif de gestion assigné aux titulaires des mandats de gestion sera de surperformer l'indice de référence sur la durée des mandats. L'Écart de suivi (ou Tracking Error) ex-ante maximal est fixé à 10% per annum. Cette gestion active s'effectuera sans limites de déviation sectorielle. La devise de référence du portefeuille est l'us Dollar
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Description des renouvellements:
un mandat pourra, à l'initiative du FRR, être reconduit pour une période d'un an. Le FRR prendra par écrit la décision de reconduire ou non un mandat. Le titulaire du mandat ne pourra refuser sa reconduction. Celle-Ci ne donnera lieu à aucune modification du présent Marché
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Numéro du lot: 2
Brève description:
le lot 2 porte sur la gestion active responsable de, au maximum, deux mandats de gestion qui devront mettre en oeuvre une exposition aux actions américaines de petites capitalisations. L'Indice de référence retenu pour mesurer la performance des gestionnaires aura des caractéristiques similaires à un indice représentatif du marché actions des petites capitalisations pondéré des capitalisations. Il sera précisé dans les mandats de gestion lors de la phase d'offres. La capitalisation minimale des sociétés dans lesquelles les gestionnaires pourraient investir en est limitée à deux cents (200) millions d'euros au moment de l'achat. La capitalisation maximale hors indice est limitée à dix (10) milliards d'euros au moment de l'achat. L'Approche de gestion pourra être fondamentale ou quantitative active. Le FRR, compte tenu de son passif, recherche des processus qui offrent une liquidité importante. L'Objectif de gestion assigné aux titulaires des mandats de gestion sera de surperformer l'indice de référence sur la durée des mandats. Le budget de risque ex ante (" tracking error ") maximal sera de 10 % p.a. Cette gestion active s'effectuera sans limites de déviation sectorielle La devise de référence du portefeuille est l'us Dollar
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 10
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: ld-frr-dcj@caissedesdepots.fr
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/accueil.action?tp=1686150355363 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 115-359383 (2023-06-13)
Avis d'attribution de marché (2024-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conditions de passation de marché
Brève description: voir règlement de consultation
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion de portefeuilles 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Actions des Etats-Unis, gestion active responsable de grandes et moyennes capitalisations (" Blend ") "
Description du marché:
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Ensemble des coûts de gestion et cohérence avec la gestion recherchée par le FRR
Critère de coût (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Cohérence et qualité de processus de gestion proposé
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Clarté de l'organisation juridique, de la gestion des risques et de la gestion opérationnelle
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Actions des Etats-Unis, gestion active responsable de petites capitalisations
Description du marché:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Cohérence et qualité du processus de gestion proposé
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-08-27 📅
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: BFT Investment Managers
Nom et adresse du contractant
Nom: BFT Investment Managers
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: partenariatdegestion2@bft-im.com 📧
Téléphone: 01 76 37 90 18 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Identifiant de l’offre:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: JPMorgan Asset Management (Europe) S.à r.l.
Nom et adresse du contractant
Nom: JPMorgan Asset Management (Europe) S.à r.l.
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Senningerberg
Pays: Luxembourg 🇱🇺
Courrier électronique: jpmorgan.am.france@jpmorgan.com 📧
Téléphone: 0140155038 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Fundlogic SAS
Nom et adresse du contractant
Nom: Fundlogic SAS
Numéro d'enregistrement national:
Courrier électronique: msimparis@morganstanley.com 📧
Téléphone: 0142907313 📞
Identifiant de l’offre:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: William Blair B.V.
Nom et adresse du contractant
Nom: William blair b.v.
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Amsterdam
Pays: Pays-Bas 🇳🇱
Courrier électronique: clientservice_europe@williamblair.com 📧
Téléphone: 0031202091513 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Fonds de Réserve pour les Retraites
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Département juridique 56 rue de Lille
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ld-frr-dcj@caissedesdepots.fr 📧
Téléphone: 0683745695 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administrative de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Source: OJS 2024/S 180-555586 (2024-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conditions de passation de marché
Brève description: voir règlement de consultation
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion de portefeuilles 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Marché 2023FRR04 - Lot 1
Titre: Actions des Etats-Unis, gestion active responsable de grandes et moyennes capitalisations (" Blend ") "
Description du marché:
Le lot 1 porte sur la gestion active responsable sans biais de style systématique (" Blend ") de, au maximum, trois mandats de gestion qui devront mettre en œuvre une exposition aux actions américaines de grandes et moyennes capitalisations. L'indice de référence retenu pour mesurer la performance des gestionnaires aura des caractéristiques similaires à un indice représentatif du marché actions des grandes et moyennes capitalisations pondéré des capitalisations ou un indice climatique type CTB sans biais de style. Il sera précisé dans les mandats de gestion lors de la phase d'offres. L'approche de gestion pourra être fondamentale ou quantitative active. Le FRR, compte tenu de son passif, recherche des processus qui offrent une liquidité importante. L'objectif de gestion assigné aux titulaires des mandats de gestion sera de surperformer l'indice de référence sur la durée des mandats. L'écart de suivi (ou Tracking Error) ex-ante maximal est fixé à 10% per annum. Cette gestion active s'effectuera sans limites de déviation sectorielle. La devise de référence du portefeuille est l'US Dollar.
Afficher plus
Critère de coût (nom): Ensemble des coûts de gestion et cohérence avec la gestion recherchée par le FRR
Critère de coût (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Cohérence et qualité de processus de gestion proposé
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Clarté de l'organisation juridique, de la gestion des risques et de la gestion opérationnelle
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
Marché 2023FRR04 - Lot 2
Titre: Actions des Etats-Unis, gestion active responsable de petites capitalisations
Description du marché:
Le lot 2 porte sur la gestion active responsable de, au maximum, deux mandats de gestion qui devrontmettre en oeuvre une exposition aux actions américaines de petites capitalisations. L'indice de référence retenu pour mesurer laperformance des gestionnaires aura des caractéristiques similaires à un indice représentatif du marché actions des petitescapitalisations pondéré des capitalisations. Il sera précisé dans les mandats de gestion lors de la phase d'offres. La capitalisationminimale des sociétés dans lesquelles les gestionnaires pourraient investir en est limitée à deux cents (200) millions d'euros aumoment de l'achat. La capitalisation maximale hors indice est limitée à dix (10) milliards d'euros au moment de l'achat. L'approche de gestion pourra être fondamentale ou quantitative active. Le FRR, compte tenu de son passif, recherche des processus qui offrent uneliquidité importante. L'objectif de gestion assigné aux titulaires des mandats de gestion sera de surperformer l'indice de référence surla durée des mandats. Le budget de risque ex ante (" tracking error ") maximal sera de 10 % p.a. Cette gestion active s'effectuera sans limites de déviation sectorielle La devise de référence du portefeuille est l'US Dollar.
Afficher plus
Critère de qualité (nom): Cohérence et qualité du processus de gestion proposé
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
Marché 2023FRR04 - Lot 1- BFT
Date de conclusion du contrat: 2024-08-27 📅
Identifiant de l’offre:
Offre BFT Investment Managers
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: BFT Investment Managers
Nom et adresse du contractant
Nom: BFT Investment Managers
Numéro d'enregistrement national:
334316965
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: partenariatdegestion2@bft-im.com 📧
Téléphone: 01 76 37 90 18 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Identifiant de l’offre:
Offre JPMorgan Asset Management (Europe) S.à r.l.
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: JPMorgan Asset Management (Europe) S.à r.l.
Nom et adresse du contractant
Nom: JPMorgan Asset Management (Europe) S.à r.l.
Numéro d'enregistrement national:
B27900
Commune postale: Senningerberg
Pays: Luxembourg 🇱🇺
Courrier électronique: jpmorgan.am.france@jpmorgan.com 📧
Téléphone: 0140155038 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Identifiant de l’offre:
Offre Fundlogic SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Fundlogic SAS
Nom et adresse du contractant
Nom: Fundlogic SAS
Numéro d'enregistrement national:
479918542
Courrier électronique: msimparis@morganstanley.com 📧
Téléphone: 0142907313 📞
Identifiant de l’offre:
Offre William Blair B.V.
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: William Blair B.V.
Nom et adresse du contractant
Nom: William blair b.v.
Numéro d'enregistrement national:
86244179130062022
Commune postale: Amsterdam
Pays: Pays-Bas 🇳🇱
Courrier électronique: clientservice_europe@williamblair.com 📧
Téléphone: 0031202091513 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Fonds de Réserve pour les Retraites
Numéro d'enregistrement national:
18009246200027
Adresse postale: Département juridique 56 rue de Lille
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ld-frr-dcj@caissedesdepots.fr 📧
Téléphone: 0683745695 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administrative de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Source: OJS 2024/S 180-555586 (2024-09-12)
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