marche 2023frr03 -mandats de gestion active responsable D'Actions de petites et moyennes capitalisations françaises

Fonds de réserve pour les retraites

ce marché a pour objet la sélection de prestataires de services d'investissement pour assurer une gestion active responsable de portefeuilles composés d'actions de petites et moyennes capitalisations françaises

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-04-11 Avis de marché
Avis de marché (2023-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de portefeuilles
Numéro de référence: 2023FRR03
Brève description:
ce marché a pour objet la sélection de prestataires de services d'investissement pour assurer une gestion active responsable de portefeuilles composés d'actions de petites et moyennes capitalisations françaises
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de portefeuilles 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de portefeuilles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: fonds de réserve pour les retraites
Adresse postale: 56 rue de Lille
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.fondsdereserve.fr/fr 🌏
Courrier électronique: ld-frr-dcj@caissedesdepots.fr 📧
URL des documents: https://www.fondsdereserve.fr/fr 🌏
URL pour la participation: https://www.fondsdereserve.fr/fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-11 📅
Date limite de soumission: 2023-05-22 📅
Date de publication: 2023-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 074-222389
Numéro JO-S: 74

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
ce marché a pour objet la sélection de prestataires de services d'investissement pour assurer une gestion active responsable de portefeuilles composés d'actions de petites et moyennes capitalisations françaises. On entend par " gestion active responsable ", la prise en compte par les candidats des enjeux ESG dans leurs processus d'analyse et de gestion, tout en intégrant la politique d'exclusions (armes prohibées, tabac, et charbon), de vote et d'engagement du FRR ainsi que l'objectif de décarbonation. L'Indice de référence aura des caractéristiques similaires à l'indice " MSCI France Small Caps ", et sera précisé dans le mandat de gestion. L'Univers d'investissement sera composé d'actions de sociétés cotées composant l'indice choisi et de sociétés cotées hors indice dont le siège social est situé en France. La capitalisation minimale des sociétés dans lesquelles le Gestionnaire pourrait investir en est limitée à 200 millions d'euros au moment de l'achat. La capitalisation maximale hors indice est limitée à 7 milliards d'euros au moment de l'achat. L'Objectif de gestion sera de surperformer l'indice de référence sur la durée du mandat. Dans le cas où une limite d'écart de suivi (ou Tracking Error) ex-ante maximal serait imposée, le niveau de cette limite, d'un minimum de 10%, sera précisé à l'activation du mandat par avenant
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Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:
ce mandat pourra, à l'initiative du FRR, être reconduit pour une période d'un (1) an. Le FRR prendra par écrit la décision de reconduire ou non un mandat. Le titulaire du mandat ne pourra refuser sa reconduction. Celle-Ci ne donnera lieu à aucune modification du présent marché
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 4
Nombre maximum de candidats: 10
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Juridique
URL des documents: https://www.fondsdereserve.fr/fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 074-222389 (2023-04-11)