mapa no23.601.08 fourniture de kits de prelevements, collecte et lecture de tests de depistage du cancer du col de L'Uterus pour le centre D'Examen de sante de la Cpcam13

cpcam bouches-du-rhone

la présente consultation concerne la fourniture de kits de prélèvements, collecte et lecture de tests de dépistage du cancer du col de l'utérus pour le Centre d'examen de santé de la Caisse primaire centrale d'assurance maladie

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Medipath

Qui ?

• cpcam bouches-du-rhone

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé divers › Services d'analyses médicales

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-15	Avis de marché
2023-11-17	Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Avis de marché (2023-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyses médicales
Numéro de référence: 23.601.08
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyses médicales 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyses médicales 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cpcam bouches-du-rhone
Adresse postale: 56 chemin joseph aiguier
Code postal: 13009
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.ameli.fr 🌏
Courrier électronique: 521.dpt.juridique.cpam-marseille@assurance-maladie.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2328259&orgAcronyme=s7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2364509&orgAcronyme=s7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-15 📅
Date limite de soumission: 2023-10-06 📅
Date de publication: 2023-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 181-566948
Numéro JO-S: 181

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 80 000 EUR 💰
Brève description:

la présente consultation concerne la fourniture de kits de prélèvements, la collecte, la lecture de tests de dépistage du cancer du col de l'utérus pour le CESAM de la CPCAM 13. Dans le cadre de l'examen de Prévention en Santé (Eps), le dépistage du Cancer du Col de l'utérus est réalisé par les médecins du CESAM 13 selon les recommandations de l'arrêté du 30/07/2020.Les tests de dépistage sont l'examen cytologique et l'examen de biologie médicale "Test" HPV-HR qui nécessitent tous deux un prélèvement cervico-utérin de préférence inclus en milieu liquide

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. En cas de non reconduction, le marché s'éteindra de plein droit

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;La liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail conformément à l'article D8254-4 du Code du Travail (imprimé joint) ;Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Autorisation du prestataire ACP (Anatomo Cyto Pathologiste) en cours de validité et pour toute la durée du marchécopie des diplômes de médecines ACP (Anatomo Cyto Pathologiste)

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;L'Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat ;Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

autorisation du prestataire ACP (Anatomo Cyto Pathologiste) en cours de validité et pour toute la durée du marché Copie des diplômes de médecines ACP (Anatomo Cyto Pathologiste)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1 Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): 1.1-les moyens humains du laboratoire d'ACP spécifiquement dédiés au marché- le nombre et les qualités de l'équipe médicale - le nombre et la qualité de l'équipe technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): 1.2-le matériel proposé pour les prélèvements des frottis cervicaux-vaginaux en phase liquide - la qualité du matériel de prélèvement - la sécurité du matériel de prélèvement
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): 1.3-Les procédés relatifs à la réalisation des analyses médicales des frottis cervicaux-vaginaux en phase liquide et génotypages HPV conforme aux recommandations des bonnes pratiques médicales selon
2-Délai
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): 2.1-Les délais d'approvisionnement du matériel de prélèvement requis pour les frottis cervicaux-vaginaux
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): 2.2-Les délais de transmission des analyses des frottis cervicaux-vaginaux
2.3-Les délais de transmission des génotypages HPV
Critère de coût (nom): 3-Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme privé chargé de la gestion d'un service public
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Agent.PubliciteConsultation&id=MjEzMDMwNg== 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2328259&orgAcronyme=s7h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

il s'agit d'un marché susceptible de renouvellement en raison du caractère récurrent des prestations, au stade du lancement de la présente consultation. Ainsi le prochain renouvellement de la présente consultation est prévu pour DECEMBRE 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 Rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.justice.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

conformément aux articles L 1441-1 à L 1441-3 du Code de procédure civile, aux articles 2 à 10 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009, et aux articles 2 et 3 du décret no2009-1456 du 27 novembre 2009, les recours suivants sont susceptibles d'être ouverts : - le référé précontractuel : avant la notification du marché ; - le référé contractuel : après la signature du marché

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 181-566948 (2023-09-15)

Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2023-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 53333.33 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-17 📅
Date de publication: 2023-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 225-708995
Se réfère à l'avis: 2023/S 181-566948
Numéro JO-S: 225

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1 Valeur technique : Ce critère sera apprécié au regard du traitement des commandes proposés allant de la réception de la lettre de commande à la livraison du matériel, les délais de livraisons après

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-16 📅
Nom: medipath
Adresse postale: 22 rue leon paulet
Commune postale: Marseille
Code postal: 13008
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.ameli.fr 🌏
Valeur totale du marché: 53333.33 EUR 💰
Source: OJS 2023/S 225-708995 (2023-11-17)

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