mapa no23.601.08 fourniture de kits de prelevements, collecte et lecture de tests de depistage du cancer du col de L'Uterus pour le centre D'Examen de sante de la Cpcam13
la présente consultation concerne la fourniture de kits de prélèvements, collecte et lecture de tests de dépistage du cancer du col de l'utérus pour le Centre d'examen de santé de la Caisse primaire centrale d'assurance maladie
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mapa no23.601.08 fourniture de kits de prelevements, collecte et lecture de tests de depistage du cancer du col de L'Uterus pour le centre D'Examen de sante...”
Titre
mapa no23.601.08 fourniture de kits de prelevements, collecte et lecture de tests de depistage du cancer du col de L'Uterus pour le centre D'Examen de sante de la Cpcam13
23.601.08
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Produits/services: Services d'analyses médicales📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la fourniture de kits de prélèvements, collecte et lecture de tests de dépistage du cancer du col de l'utérus pour le...”
Brève description
la présente consultation concerne la fourniture de kits de prélèvements, collecte et lecture de tests de dépistage du cancer du col de l'utérus pour le Centre d'examen de santé de la Caisse primaire centrale d'assurance maladie
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses médicales📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“la présente consultation concerne la fourniture de kits de prélèvements, la collecte, la lecture de tests de dépistage du cancer du col de l'utérus pour le...”
Description du marché
la présente consultation concerne la fourniture de kits de prélèvements, la collecte, la lecture de tests de dépistage du cancer du col de l'utérus pour le CESAM de la CPCAM 13. Dans le cadre de l'examen de Prévention en Santé (Eps), le dépistage du Cancer du Col de l'utérus est réalisé par les médecins du CESAM 13 selon les recommandations de l'arrêté du 30/07/2020.Les tests de dépistage sont l'examen cytologique et l'examen de biologie médicale "Test" HPV-HR qui nécessitent tous deux un prélèvement cervico-utérin de préférence inclus en milieu liquide
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1 Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“1.1-les moyens humains du laboratoire d'ACP spécifiquement dédiés au marché- le nombre et les qualités de l'équipe médicale - le nombre et la qualité de...”
Critère de qualité (nom)
1.1-les moyens humains du laboratoire d'ACP spécifiquement dédiés au marché- le nombre et les qualités de l'équipe médicale - le nombre et la qualité de l'équipe technique
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Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“1.2-le matériel proposé pour les prélèvements des frottis cervicaux-vaginaux en phase liquide - la qualité du matériel de prélèvement - la sécurité du...”
Critère de qualité (nom)
1.2-le matériel proposé pour les prélèvements des frottis cervicaux-vaginaux en phase liquide - la qualité du matériel de prélèvement - la sécurité du matériel de prélèvement
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Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“1.3-Les procédés relatifs à la réalisation des analyses médicales des frottis cervicaux-vaginaux en phase liquide et génotypages HPV conforme aux...”
Critère de qualité (nom)
1.3-Les procédés relatifs à la réalisation des analyses médicales des frottis cervicaux-vaginaux en phase liquide et génotypages HPV conforme aux recommandations des bonnes pratiques médicales selon
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Critère de qualité (nom): 2-Délai
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom):
“2.1-Les délais d'approvisionnement du matériel de prélèvement requis pour les frottis cervicaux-vaginaux”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): 2.2-Les délais de transmission des analyses des frottis cervicaux-vaginaux
Critère de qualité (nom): 2.3-Les délais de transmission des génotypages HPV
Critère de coût (nom): 3-Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. En cas de non reconduction, le marché s'éteindra de plein droit
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;La liste nominative des salariés...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;La liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail conformément à l'article D8254-4 du Code du Travail (imprimé joint) ;Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Autorisation du prestataire ACP (Anatomo Cyto Pathologiste) en cours de validité et pour toute la durée du marchécopie des diplômes de médecines ACP (Anatomo Cyto Pathologiste)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;L'Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat ;Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“autorisation du prestataire ACP (Anatomo Cyto Pathologiste) en cours de validité et pour toute la durée du marché Copie des diplômes de médecines ACP...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
autorisation du prestataire ACP (Anatomo Cyto Pathologiste) en cours de validité et pour toute la durée du marché Copie des diplômes de médecines ACP (Anatomo Cyto Pathologiste)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-06
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-09
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“il s'agit d'un marché susceptible de renouvellement en raison du caractère récurrent des prestations, au stade du lancement de la présente consultation....”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
il s'agit d'un marché susceptible de renouvellement en raison du caractère récurrent des prestations, au stade du lancement de la présente consultation. Ainsi le prochain renouvellement de la présente consultation est prévu pour DECEMBRE 2027
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 Rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 Rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“conformément aux articles L 1441-1 à L 1441-3 du Code de procédure civile, aux articles 2 à 10 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009, et aux articles 2...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
conformément aux articles L 1441-1 à L 1441-3 du Code de procédure civile, aux articles 2 à 10 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009, et aux articles 2 et 3 du décret no2009-1456 du 27 novembre 2009, les recours suivants sont susceptibles d'être ouverts : - le référé précontractuel : avant la notification du marché ; - le référé contractuel : après la signature du marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 Rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.fr🌏
Source: OJS 2023/S 181-566948 (2023-09-15)
Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2023-11-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 53333.33 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“1 Valeur technique : Ce critère sera apprécié au regard du traitement des commandes proposés allant de la réception de la lettre de commande à la livraison...”
Critère de qualité (nom)
1 Valeur technique : Ce critère sera apprécié au regard du traitement des commandes proposés allant de la réception de la lettre de commande à la livraison du matériel, les délais de livraisons après
Procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne dans les cas suivants
Le marché public n'entre pas dans le champ d'application de la directive
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication):
“ce marché, d'un montant inférieur aux seuils fixés par la Directive 2014/21/ue pour les pouvoirs adjudicateurs est passé selon une procédure adaptée pour...”
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication)
ce marché, d'un montant inférieur aux seuils fixés par la Directive 2014/21/ue pour les pouvoirs adjudicateurs est passé selon une procédure adaptée pour laquelle la publication d'un avis de marché au JOUE n'est pas obligatoire
Afficher plus Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 181-566948
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23.601.08
Titre:
“fourniture de kits de prelevements, collecte et lecture de tests de depistage du cancer du col de L'Uterus pour le Cesam13”
Date de conclusion du contrat: 2023-11-16 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: medipath
Adresse postale: 22 rue leon paulet
Commune postale: Marseille
Code postal: 13008
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.ameli.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 53333.33 💰
Source: OJS 2023/S 225-708995 (2023-11-17)