MAPA - EXTERNALISATION DE LA SAISIE DES ENQUETES DE RESSOURCES ET DES DEMANDES DE LOGEMENTS
OPH Cannes Pays de Lérins (06)
EXTERNALISATION DE LA SAISIE DES ENQUETES DE RESSOURCES ET DES DEMANDES DE LOGEMENTS
Procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1-à 5 du code de la Commande Publique
Le délai de réception des offres était de 2023-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-03.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-07-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de saisie de données
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de saisie de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de saisie de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Cannes Pays de Lérins (06)
Adresse postale: 22 boulevard Louis Négrin
Code postal: 06150
Commune postale: Cannes
Contact
Adresse Internet: http://www.ophcannes.net 🌏
Courrier électronique: clefebvre@ophcannes.net 📧
Téléphone: +33 493481222 📞
Fax: +33 493473905 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-03 📅
Date limite de soumission: 2023-07-31 📅
Date de publication: 2023-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 129-406656
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27060002600016
Nom du pouvoir adjudicateur: Socaconam
Numéro d'enregistrement national: 69592089200038
Adresse postale: 183, avenue Michel Jourdan
Commune postale: La bocca
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Contact
Point de contact: Pascal VEROT Directeur Général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Téléphone: +33 493904650 📞
Courrier électronique: accueil@socaconam.com 📧
Adresse Internet: http://www.socaconam.com 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS61039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur
Adresse postale: Place Félix-Baret CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du Tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2023/S 129-406656 (2023-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de saisie de données
Brève description:
EXTERNALISATION DE LA SAISIE DES ENQUETES DE RESSOURCES ET DES DEMANDES DE LOGEMENTS
Procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1-à 5 du code de la Commande Publique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de saisie de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de saisie de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Cannes Pays de Lérins (06)
Adresse postale: 22 boulevard Louis Négrin
Code postal: 06150
Commune postale: Cannes
Contact
Adresse Internet: http://www.ophcannes.net 🌏
Courrier électronique: clefebvre@ophcannes.net 📧
Téléphone: +33 493481222 📞
Fax: +33 493473905 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-03 📅
Date limite de soumission: 2023-07-31 📅
Date de publication: 2023-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 129-406656
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
- Le règlement des dépenses se fera virement bancaire
- Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours
- Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros
- Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de l'OPH.
- Financement sur fonds propres
- Taux de l'avance si les conditions sont remplies : 30 %.
Dans le but de parfaire leur offre, l'OPH se réserve le droit d'engager une négociation avec les candidats ayant remis les meilleures offres économiques.(cf. art 5.6 du RC)
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
EXTERNALISATION DE LA SAISIE DES ENQUETES DE RESSOURCES ET DES DEMANDES DE LOGEMENTS
Procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1-à 5 du code de la Commande Publique
La consultation donnera lieu à la conclusion d'un marché ordinaire reconductible décomposé en deux postes :
Poste 1 : Enquêtes de ressources SLS et biennales OPS.
Poste 2 : Demandes de logements et renouvellement des dossiers
Description des renouvellements:
La durée du contrat court à compter de la notif pour une période de 12 mois.
Il est reconductible de manière tacite 3 fois pour une période de 12 mois soit une durée maximale de 48 mois.
A défaut de décision expresse du pouvoir adjudicateur 4 mois au plus tard avant la date anniversaire, le présent accord cadre sera considéré comme tacitement reconduit.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27060002600016
Nom du pouvoir adjudicateur: Socaconam
Numéro d'enregistrement national: 69592089200038
Adresse postale: 183, avenue Michel Jourdan
Commune postale: La bocca
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Contact
Point de contact: Pascal VEROT Directeur Général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Téléphone: +33 493904650 📞
Courrier électronique: accueil@socaconam.com 📧
Adresse Internet: http://www.socaconam.com 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
- Le règlement des dépenses se fera virement bancaire
- Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours
- Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros
Afficher plus
- Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de l'OPH.
- Financement sur fonds propres
- Taux de l'avance si les conditions sont remplies : 30 %.
Dans le but de parfaire leur offre, l'OPH se réserve le droit d'engager une négociation avec les candidats ayant remis les meilleures offres économiques.(cf. art 5.6 du RC)
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS61039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur
Adresse postale: Place Félix-Baret CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du Tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2023/S 129-406656 (2023-07-03)
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