EXTERNALISATION DE LA SAISIE DES ENQUETES DE RESSOURCES ET DES DEMANDES DE LOGEMENTS
Procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1-à 5 du code de la Commande Publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-31.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“MAPA - EXTERNALISATION DE LA SAISIE DES ENQUETES DE RESSOURCES ET DES DEMANDES DE LOGEMENTS”
Produits/services: Services de saisie de données📦
Brève description:
“EXTERNALISATION DE LA SAISIE DES ENQUETES DE RESSOURCES ET DES DEMANDES DE LOGEMENTS
Procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1-à 5 du...”
Brève description
EXTERNALISATION DE LA SAISIE DES ENQUETES DE RESSOURCES ET DES DEMANDES DE LOGEMENTS
Procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1-à 5 du code de la Commande Publique
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de saisie de données📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“La consultation donnera lieu à la conclusion d'un marché ordinaire reconductible décomposé en deux postes :
Poste 1 : Enquêtes de ressources SLS et...”
Description du marché
La consultation donnera lieu à la conclusion d'un marché ordinaire reconductible décomposé en deux postes :
Poste 1 : Enquêtes de ressources SLS et biennales OPS.
Poste 2 : Demandes de logements et renouvellement des dossiers
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du contrat court à compter de la notif pour une période de 12 mois.
Il est reconductible de manière tacite 3 fois pour une période de 12 mois soit...”
Description des renouvellements
La durée du contrat court à compter de la notif pour une période de 12 mois.
Il est reconductible de manière tacite 3 fois pour une période de 12 mois soit une durée maximale de 48 mois.
A défaut de décision expresse du pouvoir adjudicateur 4 mois au plus tard avant la date anniversaire, le présent accord cadre sera considéré comme tacitement reconduit.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-01
12:00 📅
“- Le règlement des dépenses se fera virement bancaire
- Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours
- Le taux des intérêts moratoires est égal au...”
- Le règlement des dépenses se fera virement bancaire
- Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours
- Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros
- Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de l'OPH.
- Financement sur fonds propres
- Taux de l'avance si les conditions sont remplies : 30 %.
Dans le but de parfaire leur offre, l'OPH se réserve le droit d'engager une négociation avec les candidats ayant remis les meilleures offres économiques.(cf. art 5.6 du RC)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS61039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur
Adresse postale: Place Félix-Baret CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS61039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 129-406656 (2023-07-03)