Manipulation, transport, élimination et valorisation des déchets du GHSIF Sites de Melun : Marc Jacquet, Santépôle 1 & 2 et Site de Brie Comte Robert

GHSIF ETABLISSEMENT SUPPORT DU GHTSUD77

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-04-17 Avis de marché
2026-07-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2026-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Manipulation, transport, élimination et valorisation des déchets du GHSIF Sites de Melun : Marc Jacquet, Santépôle 1 & 2 et Site de Brie Comte Robert
Numéro de référence: 26DECHETS-CMP-06
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦
Valeur estimée hors TVA: 764 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: D.a.o.m
Valeur estimée hors TVA: 592 000 EUR 💰
Description du marché: DAOM<br/>
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Ghsif
Code postal: 77000
Ville: Melun
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Date de fin: 2030-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Cartons
Valeur estimée hors TVA: 63 000 EUR 💰
Description du marché: CARTONS<br/>
Produits/services supplémentaires: Cartons 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Encombrants
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description du marché: ENCOMBRANTS<br/>
Produits/services supplémentaires: Bennes à déchets 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Cytotoxiques
Valeur estimée hors TVA: 37 000 EUR 💰
Description du marché: CYTOTOXIQUES<br/>
Produits/services supplémentaires: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Effluents
Valeur estimée hors TVA: 52 000 EUR 💰
Description du marché: EFFLUENTS<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-18 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-05-18 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GHSIF ETABLISSEMENT SUPPORT DU GHTSUD77
Numéro d'enregistrement national: 62567
Adresse postale: 270 Avenue Marc Jacquet
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: FRASLIN Benoît
Courrier électronique: marches-publics@ghsif.fr 📧
Téléphone: 0181742192 📞
URL: http://www.ghsif.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1809501 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1809501 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 12461C03-F330-AFFE-E7A523A9AACF8E15
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Fax: 0160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 076-266570 (2026-04-17)
Avis d'attribution de marché (2026-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 764 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 764 000 EUR 💰
Description
Description du marché: DAOM
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Description
Description du marché:
CARTONS
ENCOMBRANTS
CYTOTOXIQUES
EFFLUENTS

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20260014001000
Date de conclusion du contrat: 2026-06-23 📅
Titre: D.a.o.m
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 764 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Aubine
Numéro d'enregistrement national: 1809501-1-1-1
Adresse postale: 28 Bd De Pesaro
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marie-laurence.guezenoc@veolia.fr 📧
Téléphone: 0776025387 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom: Paprec france
Numéro d'enregistrement national: 1809501-1-2-1
Adresse postale: 3 Rue Pascal
Code postal: 93120
Commune postale: La Courneuve
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Courrier électronique: marchespublics@paprec.com 📧
Téléphone: 0142994310 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Numéro d'enregistrement national: 1809501-1-3-1
Courrier électronique: marie-laurence.guezenoc@veolia.com 📧

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Triadis services
Numéro d'enregistrement national: 1809501-1-4-1
Adresse postale: 49 Av Des Grenots
Code postal: 91150
Commune postale: Etampes
Région: Essonne 🏙️
Courrier électronique: celaoetampes@groupe-seche.com 📧
Téléphone: 0169161313 📞

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Numéro d'enregistrement national: 1809501-1-5-1

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 266570-2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: C8320D2B-AED8-076E-021554E2AD819536
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
C8320D49-D742-9E96-5584DA89E27DCA3E
Source: OJS 2026/S 132-480115 (2026-07-09)