mandats de gestion IRCANTEC - actions Monde, en gestion active
Caisse des dépôts
mandats de gestion IRCANTEC - actions Monde, en gestion active
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-25.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services bancaires et d'investissement › Services de gestion de portefeuilles
- • Services de téléphonie et de transmission de données › Services des réseaux téléphoniques commerciaux partagés
- • France › Ile-de-France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-07-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de portefeuilles
Numéro de référence: 20235315
Brève description: mandats de gestion IRCANTEC - actions Monde, en gestion active
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de portefeuilles 📦
Code CPV supplémentaire: Services financiers et d'assurance 📦
Services des réseaux téléphoniques commerciaux partagés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: caisse des depots
Adresse postale: 56, rue de Lille
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.caissedesdepots.fr 🌏
Courrier électronique: sonia.tifoun@caissedesdepots.fr 📧
Téléphone: +33 158500000 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2355675&orgAcronyme=s2d 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-25 📅
Date limite de soumission: 2023-09-18 📅
Date de publication: 2023-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 144-460186
Numéro JO-S: 144
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 48 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: actions Monde d'entreprises contribuant à la Transition Energétique et Ecologique, en gestion fondamentale
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements: durée de 5 ans reconductible 1 fois soit une durée de 6 ans au total
Intitulé du lot: actions Monde d?entreprises contribuant à la Transition Energétique et Ecologique, en gestion fondamentale
Numéro du lot: 2
Brève description:
Description des renouvellements:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 11:30
Date d'envoi des invitations: 2023-11-13 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2024-04-18 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18002002600019
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: juillet 2030
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29 à 45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 144-460186 (2023-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de portefeuilles
Numéro de référence: 20235315
Brève description: mandats de gestion IRCANTEC - actions Monde, en gestion active
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de portefeuilles 📦
Code CPV supplémentaire: Services financiers et d'assurance 📦
Services des réseaux téléphoniques commerciaux partagés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: caisse des depots
Adresse postale: 56, rue de Lille
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.caissedesdepots.fr 🌏
Courrier électronique: sonia.tifoun@caissedesdepots.fr 📧
Téléphone: +33 158500000 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2355675&orgAcronyme=s2d 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-25 📅
Date limite de soumission: 2023-09-18 📅
Date de publication: 2023-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 144-460186
Numéro JO-S: 144
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 48 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: actions Monde d'entreprises contribuant à la Transition Energétique et Ecologique, en gestion fondamentale
Numéro du lot: 1
Brève description:
ce lot a pour objet de sélectionner 2 prestataires pour gérer chacun un fonds dédié investi en actions Monde investissant sur des entreprises contribuant à la Transition Energétique et Ecologique en gestion fondamentale active
Valeur estimée hors TVA: 24 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements: durée de 5 ans reconductible 1 fois soit une durée de 6 ans au total
Intitulé du lot: actions Monde d?entreprises contribuant à la Transition Energétique et Ecologique, en gestion fondamentale
Numéro du lot: 2
Brève description:
ce lot concerne la sélection de 2 prestataires pour gérer chacun un fonds dédié investi en actions Monde et devront mettre en ?Uvre une exposition factorielle prépondérante sur les facteurs Value ou Blend, reposant sur une approche systématique active, induisant des positions individuelles différentes de celles de l?indice de référence, dans le but d?atteindre un surcroît significatif de performance, et ce dans la limite d'un budget de risque actif ex-ante
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durée de 5 ans reconductible 1 fois pour une durée d'un an, soit une durée de 6 ans au total
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 11:30
Date d'envoi des invitations: 2023-11-13 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2024-04-18 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18002002600019
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: juillet 2030
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1/ Aux termes des dispositions des articles 2 et 3 del'ordonnance no2009-515 et de l'article 1441-1 du Code de procédure civile, un référé précontractuel estpossible de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la conclusion du contrat. A lademande du requérant, le juge peut prendre les mesures provisoires tendant à ce qu'il soit ordonné à lapersonne morale responsable du manquement de se conformer à ses obligations et, le cas échéant, à ce quesoit suspendue la procédure de passation du contrat ou l'exécution de toute décision qui s'y rapporte, sauf s'ilestime, en considération de l'ensemble des intérêts en présence et notamment de l'intérêt public, que lesconséquences négatives de ces mesures pourraient l'emporter sur leurs avantages. Le requérant peutégalement demander l'annulation des décisions qui se rapportent à la passation du contrat et la suppression desclauses ou prescriptions destinées à figurer dans le contrat et qui méconnaissent lesobligations mentionnées à l'article 2 de l'ordonnance no2009-515 précitées. le président de la juridictioncompétente statue dans un délai de vingt jours.2/ Dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avisd'attribution ou, en l'absence de publication d'avis dans les 6 mois à compte du lendemain du jour de laconclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. 11 et s.de l'ordonnance no2009-515 et art. 1441-1 à 3 du Code de procédure civile)
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Nom: tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29 à 45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 144-460186 (2023-07-25)
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