Objet Champ d'application du marché
Titre: mandats de gestion IRCANTEC - actions Monde, en gestion active
20235315
Produits/services: Services de gestion de portefeuilles📦
Brève description: mandats de gestion IRCANTEC - actions Monde, en gestion active
Valeur estimée hors TVA: EUR 48 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“actions Monde d'entreprises contribuant à la Transition Energétique et Ecologique, en gestion fondamentale” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services financiers et d'assurance📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“ce lot a pour objet de sélectionner 2 prestataires pour gérer chacun un fonds dédié investi en actions Monde investissant sur des entreprises contribuant à...”
Description du marché
ce lot a pour objet de sélectionner 2 prestataires pour gérer chacun un fonds dédié investi en actions Monde investissant sur des entreprises contribuant à la Transition Energétique et Ecologique en gestion fondamentale active
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: durée de 5 ans reconductible 1 fois soit une durée de 6 ans au total
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“actions Monde d?entreprises contribuant à la Transition Energétique et Ecologique, en gestion fondamentale” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services des réseaux téléphoniques commerciaux partagés📦
Description du marché:
“ce lot concerne la sélection de 2 prestataires pour gérer chacun un fonds dédié investi en actions Monde et devront mettre en ?Uvre une exposition...”
Description du marché
ce lot concerne la sélection de 2 prestataires pour gérer chacun un fonds dédié investi en actions Monde et devront mettre en ?Uvre une exposition factorielle prépondérante sur les facteurs Value ou Blend, reposant sur une approche systématique active, induisant des positions individuelles différentes de celles de l?indice de référence, dans le but d?atteindre un surcroît significatif de performance, et ce dans la limite d'un budget de risque actif ex-ante
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“durée de 5 ans reconductible 1 fois pour une durée d'un an, soit une durée de 6 ans au total”
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-18
11:30 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-11-13 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2024-04-18 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: juillet 2030
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29 à 45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1/ Aux termes des dispositions des articles 2 et 3 del'ordonnance no2009-515 et de l'article...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1/ Aux termes des dispositions des articles 2 et 3 del'ordonnance no2009-515 et de l'article 1441-1 du Code de procédure civile, un référé précontractuel estpossible de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la conclusion du contrat. A lademande du requérant, le juge peut prendre les mesures provisoires tendant à ce qu'il soit ordonné à lapersonne morale responsable du manquement de se conformer à ses obligations et, le cas échéant, à ce quesoit suspendue la procédure de passation du contrat ou l'exécution de toute décision qui s'y rapporte, sauf s'ilestime, en considération de l'ensemble des intérêts en présence et notamment de l'intérêt public, que lesconséquences négatives de ces mesures pourraient l'emporter sur leurs avantages. Le requérant peutégalement demander l'annulation des décisions qui se rapportent à la passation du contrat et la suppression desclauses ou prescriptions destinées à figurer dans le contrat et qui méconnaissent lesobligations mentionnées à l'article 2 de l'ordonnance no2009-515 précitées. le président de la juridictioncompétente statue dans un délai de vingt jours.2/ Dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avisd'attribution ou, en l'absence de publication d'avis dans les 6 mois à compte du lendemain du jour de laconclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. 11 et s.de l'ordonnance no2009-515 et art. 1441-1 à 3 du Code de procédure civile)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2023/S 144-460186 (2023-07-25)